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Procès Verbal - PV 20115096 D
Procès Verbal - PV 00046154 D
Conseil Municipal - acte 20095396 D
Procès Verbal - PV 20105253 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105253 D)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 31 mai 2010
383
MONSIEUR LE MAIRE Séance du lundi 31 mai 2010
384
D -20100291
Construction du groupe scolaire et de la crèche Albert Thomas.
Concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse. Appel à candidature.
Composition du jury. Autorisation;
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Une étude a été confiée à l’Agence A2M, programmiste, afin de définir les travaux de construction du groupe scolaire composé de 13 classes et d’une crèche d’une capacité de 50 places sur site élargi de l’ancien groupe scolaire Albert Thomas.
Les bâtiments existants se prêtent mal à une restructuration lourde. Il est apparu préférable, tant sur le plan technique que fonctionnel et économique, d’envisager leur démolition suivi d’une construction neuve, qui pourra, de plus, mieux intégrer les nouvelles exigences en matière environnementale dans le cadre d’une opération qui s’inscrira dans une démarche HQE avec la réalisation d’un ensemble basse consommation.
Les travaux de construction sont évalués à 11 453 255 € TTC, valeur mars 2010 pour un coût d’opération global de 14 500 000 € TTC, incluant l’ensemble des frais divers de l’opération (honoraires de maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination sécurité/santé, sondages, aléas et prévisions pour révision de prix).
Pour désigner la maîtrise d’œuvre, il y a donc lieu, conformément à l’article 74.III.3 du Code des Marchés Publics, d’organiser un concours d’architecture.
Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction de la concurrence et de la commande publique en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la base du programme.
Par ailleurs, comme l’exige l’art. 74 du Code des Marchés Publics, les candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, d’un montant de 40 000 € TTC.
Dans ce cadre, conformément à l’art. 24 du Code des Marchés Publics, nous vous proposons la formation d’un jury qui examinera les candidatures et également les projets qui seront remis par les trois candidats, dans les conditions suivantes :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant, Séance du lundi 31 mai 2010
385
Membres titulaires :
M. DUCHENE,
Mme PLANTIER,
Mme LAURENT,
Melle JARTY,
M. ROUVEYRE
Membres suppléants :
M. GUYOMARC’H,
Mme TOUTON,
Mme SAIOUD
M. BOUSQUET,
M. PAPADATO .
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (5 maximum).
Le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et Vie Associative ou son représentant A COMPLETER
Membres qualifiés (1/3 au moins des membres de la commission)
Monsieur le Secrétaire Général Adjoint, délégué au développement durable ou son représentant,
Monsieur le Directeur des Constructions Publiques ou son représentant, Monsieur FORTIER, architecte conseil de la Ville
Monsieur GONDRAN, architecte des Bâtiments de France
1 architecte désigné par l’Ordre des Architectes,
Membres à voix consultative
Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale ou son représentant, Monsieur le Directeur de la Concurrence, ou son représentant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à désigner cette commission qui devra donner un avis sur le choix du concepteur, à lancer l’appel public à candidatures,
à rémunérer les Maîtres d’œuvre membres de la commission, à raison d’un forfait de 209.79 €.HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
La dépense résultant des frais de concours sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique : 213 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D -20100292
Maintenance et évolution du logiciel ALLPLAN. Séance du lundi 31 mai 2010
386
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les outils de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) sont indispensables à l’élaboration des projets d’aménagement du patrimoine bâti. Ces logiciels permettent notamment le dessin en 2 ou 3 dimensions des futurs ouvrages et le métré en vue du chiffrage des travaux.
Depuis 1996, la Direction des Constructions Publiques utilise avec satisfaction le logiciel ALLPLAN de la société NEMETSCHECK, solution retenue à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.
Afin de répondre aux impératifs de pérennité et d’adaptation du service apporté, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société Nemestchek au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
la maintenance évolutive et corrective du logiciel,
la fourniture de licences supplémentaires ou de prestations associées en fonction des besoins.
Ce marché à bons de commandes sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de un an à compter de sa notification, renouvelable expressément 3 fois. La dépense moyenne annuelle est estimée à 4000€.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours : rubrique 020, articles 205, 232, 6156, 6184, 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
387
D -20100293
Maintenance et évolutions des autocommutateurs de la Ville de
Bordeaux. Avenant au marché M080162. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’issue d’une procédure adaptée, la Ville de Bordeaux a attribué à l’entreprise SPIE COMMUNICATIONS le 30 avril 2008 pour une durée de 3 ans, le marché M080162 dont l’objet est la maintenance et l’évolution du parc des autocommutateurs AASTRA ainsi que des périphériques et logiciels associés.
Du fait de plusieurs relocalisations de services imprévues qui ont eu notamment pour conséquence des fournitures et des prestations de mise à niveaux des équipements de télécommunications, le montant maximum du marché initialement fixé à 180 000 € TTC est prématurément atteint.
Afin de satisfaire aux exigences du maintien du service jusqu’à son échéance contractuelle, il convient de conclure un avenant portant le nouveau montant maximum du marché à 208 600€ TTC, soit une majoration de 28 600 € TTC (+15,88%).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission d’appel d’offres, à signer l’avenant au marché M080162 en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivant : rubrique 020, articles 6156, 617, 6182, 6184, 205, 2031, 2183, 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
388
D -20100294
Hébergement et maintien en conditions opérationnelles du
portail Internet Bordeaux.fr. Avenant au Marché. M070476.
Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a entamé, il y a 5 ans, une démarche de développement de l’e- Administration à travers la mise en place d’un portail d’information et de services ‘bordeaux.fr’. Dans sa 4ème année de fonctionnement, avec 2,5 millions de visiteurs et 16 millions de pages vues, le succès du portail confirme les enjeux qui avaient été définis. Son infrastructure technique pérenne et performante permet d’en faire un pilier de l’efficacité de l’administration municipale en facilitant les démarches et en donnant aux Bordelais les moyens de participer plus activement à la vie citoyenne et associative.
Le portail propose, entre autres, plus de 18 000 pages de contenus, le télépaiement de la restauration scolaire, l’acheminement des demandes d’actes d’état civil, le suivi des dossiers CNI ou de passeport, la dématérialisation des marchés publics, des services de démocratie participative dont la retransmission du conseil municipal.
Pour en garantir la disponibilité, la Ville de Bordeaux a confié, dès 2007 à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, l’hébergement du portail bordeaux.fr. à la société CIS-VALLEY .Elle en assure depuis la surveillance, la gestion des alertes, le maintien en condition opérationnelle. Ce marché à bons de commandes a été notifié le 11 décembre 2007 pour une durée de trois ans et pour un montant minimum global de 200.000 € TTC et maximum de 500.000 €TTC.
L’adéquation de la plateforme technique et le niveau de qualité de service rendu permettent à la Ville d’envisager l’élargissement de l’amortissement technique et humain de 36 à 48 mois.
C’est pourquoi nous vous proposons de prolonger sans incidence financière la durée du marché de un an jusqu’au 10 décembre 2011.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M070476, en application de l’article 20 du code des marchés publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
389
D -20100295
Maintenance des systèmes de sécurité incendie. Avenant n°1 au
marche M080510. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20080716 du 22 décembre 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché de maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie avec la société SPIE pour un montant minimum annuel de 96 788,09 € TTC et maximum de 192 468,09 € TTC, dont 48 948,09 € TTC pour la maintenance préventive.
Il convient maintenant de rattacher de nouveaux équipements sur certains sites et de rajouter six nouveaux sites.
Dans ce cadre, le montant de la maintenance préventive de ces équipements du marché existant est augmenté de 7 467,70 € TTC, ce qui entraîne la passation d’un avenant dans les conditions suivantes :
Les prestations supplémentaires se décomposent suivant le bordereau joint.
MAINTENANCE PREVENTIVE :
Montant en € TTC
Montant annuel marché initial 48 948,09 €
Montant annuel avenant n° 1 7 467,70 €
TOTAL 56 415,79 €
NOUVEAU MONTANT MINIMUM ET MAXIMUM DU MARCHE
Montant en € TTC
Montant minimum annuel 96 788,09 €
Montant maximum annuel 192 468,09 €
Nouveau montant minimum annuel incluant avenant n°
1
104 255,79 €
Nouveau montant maximum annuel incluant avenant
n° 1
199 935,79 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis favorable de la commission d’appel d’offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 20, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
390
D -20100296
Assistance à personne publique financière et juridique pour le
projet de Grand Stade. Avenants au marché M090478.
Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage financière et juridique pour le projet de grand stade, un marché passé en procédure adaptée a été notifié le 4 Novembre 2009 au groupement ASHURST (mandataire) et ERNST & YOUNG AVOCATS, pour un montant de 198 895 € T.T.C. ( tranche ferme + tranche conditionnelle).
En cours d’exécution du marché et suite au changement de société des avocats en charge du dossier, la société ASHURST consent à la cession de sa part du marché à la société BIRD & BIRD. Cette société devient mandataire du groupement en cotraitance avec ERNST & YOUNG.
Cette cession interviendra sans qu’aucune modification ne soit apportée aux conditions d’exécution du marché précité.
D’autre part, une mission complémentaire doit être accordée à la société ERNST & YOUNG afin qu’elle assiste la Ville dans la mise au point de la participation financière du club résident en contrepartie de l’exploitation sportive du stade.
Cette nouvelle prestation nécessite de passer un avenant en plus-value dans les conditions suivantes :
Montant en € H.T.
* montant initial de la tranche conditionnelle de la Sociét
ERSNT & YOUNG
69 600 €
* montant de l’avenant
15 000 €
* nouveau montant de la tranche conditionnelle de l
Société ERSNT & YOUNG
84 600 €
Le montant total du marché est porté à la somme de 216 835 € TTC (tranche ferme et tranche conditionnelle)
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer un avenant de transfert avec la société ASHURST et le Cabinet BIRD & BIRD ;
- après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer un avenant au marché M090478 avec la Société ERNST & YOUNG AVOCATS, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2031.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 31 mai 2010
391
D -20100297
Aménagement du Parc Bastide. Séquence 1. Marché M070514.
Avenant de transfert. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20070669 du 17 décembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le maire à signer un marché avec la société STTP concernant l’éclairage du parc des Berges pour un montant de 82 068,35 € TTC.
En cours d’exécution du marché, la société STTP a été dissoute avec transmission de son patrimoine à son associé, la société AXIMUM SUD OUEST, Zone Industrielle de la Mouline - 24, rue des Frères Lumière à Carbon Blanc.
Ce transfert interviendra sans qu’aucune modification ne soit apportée aux conditions d’exécution du marché précité.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant au marché précité avec la société AXIMUM.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
392
D -20100298
Parking Patinoire Mériadeck. Mise aux normes des installations
techniques. Avenant au marché M090399. Autorisation
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par notification du 9 septembre 2009, le marché M090399 de travaux de mise aux normes des installations techniques du Parking de la Patinoire Mériadeck du Lot 1- Electricité Courant Fort - Courant Faible a été attribué à la société E.E.A. pour un montant de 179 400,00 € TTC.
En cours de fin de chantier, la réalisation de travaux complémentaires d’adaptation s’avère nécessaire, à savoir :
Lot n° 1 –Electricité Courant Fort Courant Faible -
Marché n° M090339 - Entreprise E.E.A. Sas
Travaux d’adaptation techniques liés au remplacement du câble d'alimentation du moteur de désenfumage et de sa protection en tête (dimension du câble inadaptée à la puissance installée)
Modification de la nature du flocage pour un passage à une catégorie coupe feu 2 heures en lieu et place du retardateur prévu initialement et ce au vu des enrobages des aciers dans la dalle béton existante (non conforme aux D.T.U.)
Montant en € TTC
Montant de base 179 400,00
Montant Avenant n° 1 13 737,61
MONTANT TOTAL TTC 193 137,61
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
393
D -20100299
Construction d’une maison type T3 au Parc floral. Avenant au
marché M100025. Autorisation
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par notification du 03 février 2010, le marché M100025 de travaux ayant pour objet la construction d’une maison en bois de type T3 de 80 m² a été attribué pour un montant de 111 829,74 € TTC à l’entreprise EVERWOOD.
Dans le Cahier des Charges, il était prévu d’installer l’ouvrage sur une dalle existante, complétée par des longrines en béton armé.
Dans la phase « études » du projet, les essais et les sondages complémentaires réalisés par un bureau d’études spécialisé, ont révélé que la dalle existante ne remplissait pas les conditions requises.
Il est donc nécessaire de démolir la dalle existante et de créer un système de fondation conforme en réalisant un radier en béton armé.
D’autre part, la vêture en lames de bois exotique sera remplacée par un bardage bois en pin des landes traité thermiquement.
Ce choix technique qui permet d’augmenter la résistance et la durabilité des bois sans opération d’entretien, s’inscrit dans une démarche HQE des résolutions de la Ville en matière de développement durable.
Ces modifications nécessitent de passer un avenant dans les conditions suivantes :
Marché M100025 - Entreprise EVERWOOD
• Démolition d’une dalle en béton existante
• Réalisation des fondations de l’ouvrage par un radier en béton armé • Remplacement du bardage en lames de bois exotique par un bardage bois en pin des landes
Montant en € T.T.C.
Montant de base 111 829,74
Montant Avenant n° 1 22 240,96
TOTAL TTC 134 070,70 Séance du lundi 31 mai 2010
394
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours : rubrique 823, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
395
D -20100300
Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de qualité
environnementale et de réalisation d’une étude d’impact pour le
réaménagement de l’espace Saint-Michel. Avenant au marché
M100055. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux a confié le 17 février 2010, suite à une procédure adaptée, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière de qualité environnementale ainsi que la réalisation d’une étude d’impact à la société Cap Terre pour un montant de 53 790,10 € T.T.C.
Or, au vu du montant des travaux, (supérieur à 1,9 M€), et de la modification possible de l’assiette existante des voiries, le réaménagement de l’espace Saint-Michel nécessite de mener une enquête publique.
Pour mémoire, le dossier d’enquête publique est constitué de :
la notice explicative indiquant l’objet de l’enquête ainsi que les caractéristiques essentielles de l’opération,
l’étude d’impact,
le plan de situation,
le plan général des travaux,
les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,
l’appréciation sommaire des dépenses,
les textes régissant l’enquête publique et la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure relative à l’opération.
Le montage du contenu technique du dossier d’enquête publique qui devra être menée par la ville de Bordeaux au titre de l’article R-123.1 du code de l’environnement (enquête dite de type « Bouchardeau ») nécessite de passer un avenant au marché dans les conditions suivantes :
Montant € T.T.C.
montant initial du marché 53 790,1
montant de l’avenant 4 186,0
nouveau montant du marché 57 976,1
Enfin, le détail du prix global et forfaitaire (DPGF) initial comportant plusieurs erreurs, il est proposé de le rectifier (voir DPGF corrigé joint).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 824, article 2318.
Décomposition du prix global et forfaitaire
ETUDE D'IMPACT Séance du lundi 31 mai 2010
396
PRIX HT
PHASE 1 1/ Analyse de l'état initial du site et de son environnement 5 425,00 €
2/ Analyses des effets directs et
indirects, temporaires et
permanents
PHASE 2
3/ Analyse de l'origine, de la
nature et de la gravité des
inconvénients
3 325,00 €
4/ Les raisons pour lesquelles
le projet a été retenu 350,00 €
5/ Les mesures envisagées
pour supprimer, limiter et si
possible compenser les
inconvénients
1 925,00 €
Total HT 11 025,00 €
TVA 19,6 % 2 160,90 €
TOTAL TTC 13 185,90 € Séance du lundi 31 mai 2010
397
Décomposition du prix global et forfaitaire
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEQUALITE ENVIRONNEMENTALE
Détail de la phase Prix HT
1/ Phase concours 8 750,00 €
Avis sur études préliminaires 1 540,00 €
2/ Phase Etudes et Avis sur Avant Projet 1 540,00 €
conception Avis sur PRO 1 540,00 €
Avis sur DCE 1 540,00 €
Analyse des offres 1 540,00 €
3/ Phase travaux 14 000,00 €
4/ Phase réception ,
fonctionnement
et suivi
3 500,00 €
Total HT
33 950,00 €
TVA 19,6 %
6 654,20 €
TOTAL TTC 40 604,20 €
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
398
D -20100301
Salle Municipale Saint Augustin. Réhabilitation. Aménagement
d’une médiathèque. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Signature
du marché. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20090511 du 28 septembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres restreint en vue de confier la réhabilitation de la salle Saint Augustin à un maître d’œuvre privé.
Selon les dispositions de l’article 24 du code des marchés publics, le jury a agréé 7 candidats qui ont remis une offre.
Après examen des propositions, l’offre du groupement DESHOULIERES/ JEANNEAU/ ATCE Ingenierie/ VIAM Acoustique a été retenue dans les conditions suivantes :
Coût prévisionnel des travaux Co 2 926 420 € H
Taux de rémunération 10,226 %
Forfait provisoire de rémunération Co x t 299 255,71 € H
TVA 58 654,12
Soit 357 909,83 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II.1 er du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
399
D -20100302
Muséum. Rénovation de l’ancien bâtiment du Jardin Botanique.
Signature des marchés et de l’avenant au marché de maîtrise
d’oeuvre. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la rénovation et la mise en sécurité de l’ancien bâtiment du Jardin Botanique, situé dans le jardin public, destiné à l’installation de l’administration du Muséum d’Histoire Naturelle , la Direction de la concurrence et de la commande publique avait lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction des constructions publiques.
Suite à cette mise en concurrence et à la délibération n°D-20100105 du 22 février 2010, vous avez autorisé, Monsieur le Maire à signer les marchés pour un montant de 532 053,04 € TTC.
Faute de réponse satisfaisante, les lots 1 et 4 non attribués, ont été relancés en appel d’offres ouvert.
Au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Gros œuvre traitement des bois couverture
Société JUGLA pour un montant de 230 576,22 € T.T.C.
Lot 4 : Revêtements de sols
Société MINER pour un montant de 25 732,11 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M070326 relatif au bâtiment Jardin Botanique, sans incidence financière conformément à l’article 14 du CCAP, engageant le concepteur sur le coût constaté des travaux résultant de la mise en concurrence.
La dépense pour l’ensemble des travaux qui s’élève à la somme de 788 361,37 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
400
D -20100303
Vérification périodique et contrôle technique des bâtiments.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la vérification périodique et du contrôle technique des installations électriques, des SSI, des moyens de secours, des chaufferies, des installations de gaz, des portes et portails des bâtiments communaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société QUALICONSULT EXPLOITATION sur la base de son bordereau de prix unitaires.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l’estimation annuelle est de 168 000 € H.T. sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2010, reconductible expressément trois fois en application des dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 412, 033, 061, 020 - article 6288.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
401
D -20100304
Fourniture de papier et d’enveloppe pour l’ensemble des services
de la Ville de Bordeaux.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de papier et d’enveloppes pour l’ensemble des services de la ville de Bordeaux, la Direction de la concurrence et de la commande publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction de l’organisation et de l’informatique
Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Fourniture de papier xérographique A4/A3 Blanc
La dépense annuelle est estimée à 94 304 € HT.
Groupe PAPYRUS qui consent une remise de 50 %.
Lot 2 : Fourniture de papier divers
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.
Lot 3 : Fourniture d’enveloppes avec ou sans impression
La dépense annuelle est estimée à 35 466 € HT.
Société ENVEL IMPRIM qui consent une remise de 35 %.
Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductibles expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020-321, article 6064.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
402
D -20100305
Réhabilitation de l’ancien centre d’embauche des dockers en
maison écocitoyenne. Avenants aux marchés de travaux et
prolongation de délais. Autorisation
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-20090456 du 20 juillet 2009 et D-20100054 du 25 janvier 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et deux avenants pour la réalisation de la Maison Ecocitoyenne, pour un montant de 1 334 776,61 € TTC.
En cours de chantier, la réalisation de travaux complémentaires ou d’adaptation s’avère nécessaire, les marchés concernés sont modifiés dans les conditions suivantes :
Lot n° 1 – Démolition - Gros œuvre
Marché M090316 – Entreprise SARL BATIMENT DES GRAVES
Démolition d’un mur en béton armé dans la zone de la future cafétéria Découpe de tête de poteaux et arase des poutres béton pour la mise en œuvre de la charpente bois
Montant en € TTC
Montant de base 42 745,70
Montant Avenant n° 1 + 3 611,46
Montant du présent Avenant 2 726,40
TOTAL TTC 49 083,56
Lot n° 3 – Gros oeuvre
Marché M090318 – Entreprise CAZENAVE
Adaptation des poutres béton pour la mise en œuvre de la charpente bois Adaptations techniques dues aux modifications de fondations
Carottages complémentaires pour mise en œuvre des solatubes et siphons du sol
Montant en € TTC
Montant de base 137 989,05
Montant du présent Avenant 15 404,94
TOTAL TTC 153 393,99 Séance du lundi 31 mai 2010
403
Lot n° 4 – Menuiseries intérieures
Marché M090319 – Entreprise CASTET Frères
Fourniture et pose d’un volet bois et ajout d’une commande pour le désenfumage
Montant en € TTC
Montant de base 99 638,76
Montant du présent Avenant 4 006,60
TOTAL TTC 103 645,36 €
Lot n° 5 – Menuiseries extérieures bois
Marché M090357 – Entreprise l’ATELIER D’AGENCEMENT
Modification du modèle de porte automatique pour faciliter l’entretien (accès au mécanisme sur la partie haute de la porte)
Modification des menuiseries des sheds, des skydomes et nichoirs
Montant en € TTC
Montant de base 164 691,84
Montant du présent Avenant - 238,16
TOTAL TTC 164 453,68
Lot n° 7 – Chauffage – Ventilation
Marché M090321 – Entreprise SPIE
Ventilation du local onduleur
Modification de la chaudière bois et de son système d’approvisionnement depuis le silo Installation d’une arrivée d’eau en toiture pour la maintenance de la végétalisation et du système photovoltaïque
Montant en € TTC
Montant de base 177 008,90
Montant du présent Avenant 3 312,07
TOTAL TTC 180 320,97 Séance du lundi 31 mai 2010
404
Lot n° 8 – Charpente bois
Marché M090322 – Entreprise Serge GOACOLOU
Mise en œuvre d’un 3ème platelage bois pour fixation de l’isolant en toiture conformément aux recommandations réglementaires
Création d’une galerie en plancher bois en lieu et place d’un plancher béton afin d’alléger la structure au sol
Montant en € TTC
Montant de base 223 847,96
Montant du présent Avenant 24 612,57
TOTAL TTC 248 460,53
Lot n° 9 – Etanchéité – Isolation extérieure - Photovoltaïque
Marché M090323 – Entreprise SAREC
Ajustement du projet : anneaux d’ancrage, pose des solatubes, modifications des costières, des descentes d’eaux pluviales, de la membrane d’étanchéité et raccordement des cellules aux onduleurs
Montant en € TTC
Montant de base 153 483,88
Montant du présent Avenant 10 670,01
TOTAL TTC 164 153,89
Lot n° 10 – Platerie – Isolation intérieure – Faux plafonds
Marché M090324 – Entreprise BLR
Mise en place d’un coffrage coupe-feu 1H du silo à granulés suite à la demande du bureau de contrôle
Montant en € TTC
Montant de base 35 772,36
Montant du présent Avenant 726,87
TOTAL TTC 36 499,23 Séance du lundi 31 mai 2010
405
Lot n° 11 – Revêtement des sols et muraux
Marché M090325 – Entreprise Omnium des Carrelages
Réalisation d’une chape pour mise à niveau du sol suite à la démolition Remplacement du pavé bois debout en charme par du pavé de récupération en chêne en accord avec le maître d’ouvrage
Suppression de l’habillage en pavé bois des marches d’accès au carré central
Montant en € TTC
Montant de base 77 740,00
Montant du présent Avenant 5 516,42
TOTAL TTC 83 256,42
Lot n° 13 – Végétalisation
Marché M090327 – Entreprise SAREC
Augmentation de la surface de végétalisation et réalisation d’une partie du semis par le maître d’ouvrage en accord avec le Jardin Botanique
Montant en € TTC
Montant de base 31 096,00
Montant du présent Avenant - 2110,51
TOTAL TTC 28 985,49
Le total général en plus et moins aboutit à une plus-value globale de 64 627,21 € T.T.C.soit 4,8 %.
Le nouveau montant des travaux s’élève à la somme de 1 399 403,82 € TTC et reste compatible avec le bilan de l’opération.
Enfin, le délai de livraison est porté au 24 juin 2010 afin de tenir compte d’aléas techniques rencontrés lors de la démolition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres à signer les avenants correspondant aux marchés précités en application de l’art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
406
D -20100306
Réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments de la
ville de Bordeaux. Signature du marché.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments de la ville de Bordeaux, la Direction de la concurrence et de la commande publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction des constructions publiques.
Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum).
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
-CABINET BERNARD
-HOLISUD
-APAVE
Ce marché conclu avec un montant minimum annuel de 49 000 € HT et maximum annuel de 200 000 € HT aura une durée de un an à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois en application de 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
407
D -20100307
Acquisition et pose d’aires de jeux avec maintenance et
entretien. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition et la pose d’aires de jeux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de l’Education et de la famille.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Aménagement d’aires de jeux à destination d’enfants de 1 à 12 ans Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. La dépense annuelle est estimée à 350 000 € HT.
Groupement KASO avec SONESDI sur la base de son bordereau de prix.
Lot n° 2 : Maintenance et entretien d’aires de jeux
Marché à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 € H.T. Groupement KASO avec SONESDI sur la base de son bordereau de prix.
Ces marchés seront conclus pour une durée de un an reconductibles expressément trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés Publics. Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 64, 823, 213 - article 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
408
D -20100308
Collecte et traitement des déchets municipaux. Signature des
marchés. Autorisation
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la collecte sélective et du traitement des déchets des établissements municipaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Vie Locale.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets des établissements communaux : Marché à bons de commande passé avec un minimum annuel de 200 000 € H.T. et un maximum annuel de 800 000 € H.T.
Société VEOLIA PROPRETE ONYX AQUITAINE sur la base de son bordereau de prix. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 210 heures.
Lot n° 2 : Collecte et traitement des déchets du marché des Capuçins. Marché à bons de commande passé avec un minimum annuel de 25 000 € H.T. et un maximum annuel de 100 000 € H.T.
Société VEOLIA PROPRETE ONYX AQUITAINE sur la base de son bordereau de prix.
Lot n° 3 : Collecte et traitement des déchets industriels des établissements communaux. Marché à bons de commande passé avec un minimum annuel de 20 000 € H.T. et un maximum annuel de 80 000 € H.T.
Société SITA SUD OUEST sur la base de son bordereau de prix.
Lot n° 4 : Collecte et traitement des déchets hors bacs
Marché à bons de commande passé avec un minimum annuel de 56 250 € H.T. et un maximum annuel de 225 000 € H.T.
Société VEOLIA PROPRETE ONYX AQUITAINE sur la base de son bordereau de prix.
Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductibles expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 81 - article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
409
D -20100309
Evento 2011. Mission relative à la production déléguée de la
manifestation. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux organise pendant 10 jours, durant la première quinzaine du mois d’octobre 2011, la seconde édition de la manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée EVENTO.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée pour une mission relative à la production déléguée de la manifestation.
Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu de sa notification jusqu’à l’exécution de la prestation, en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société Art Public Contemporain en association avec Côte Ouest, Claudine Colin communication, Nathalie Benveniste conseil et Serge Kirzbaum.
Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322 – article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 31 mai 2010
410
D -20100310
Travaux de clôture sur les stades, parcs et jardins de la Ville de
Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de clôture sur les stades, parcs et jardins de la Ville de Bordeaux, la Direction de la concurrence et de la commande publique a lancé une procédure adaptée sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Service des sports et la Direction des parcs et jardins.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, il est proposé d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 1 : Installation sportives
Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 60 000 € HT et un maximum annuel de 200 000 € HT.
Société HENNEQUIN sur la base de son bordereau de prix.
Lot 2 : Parcs et jardins
Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 60 000 € HT et un maximum annuel de 180 000 € HT.
Société HENNEQUIN sur la base de son bordereau de prix.
Ces marchés seront conclus pour une durée de un an reconductible expressément 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 412-814, articles 2313-2318.
M. le MAIRE. -
M. GAUTE est absent aujourd’hui. Conformément à son habitude je ne vais pas présenter un par un les projets de délibération 291 à 310. Je signalerai simplement les plus importants, notamment :
La constitution du jury pour l’appel à candidatures dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre de construction du groupe scolaire et de la crèche Albert Thomas. Une opération importante.
Ensuite la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Augustin et l’aménagement d’une médiathèque, opération qui a été longuement débattue dans le quartier qui va passer au stade de la réalisation.
Egalement la réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments de la Ville de Bordeaux. On vient d’en parler. Séance du lundi 31 mai 2010
411
Enfin, l’autorisation de confier une mission de production déléguée de la manifestation Evento 2011. C’est le dossier 309.
Si vous voulez bien m’indiquer les numéros des dossiers sur lesquels vous souhaitez intervenir ça facilitera le travail, notamment du secrétariat.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je voulais dire un mot de la délibération 309 pour indiquer que nous avons assisté avec beaucoup d’intérêt à la présentation qui a été faite par M. Michelangelo Pistoletto retenu comme commissaire pour la prochaine manifestation d’Evento.
Nous avons été très attentifs à la présentation qu’il nous a donnée. Cela nous a permis d’appréhender la démarche qui est la sienne qui nous est apparue comme une démarche sensible, caractérisée par une grande volonté d’ouverture sur la Ville, sur ses habitants, ce qui semble être le cœur même de sa conception de la démarche artistique.
Il nous a semblé également que c’est une démarche empreinte d’humilité, mais en même temps très ambitieuse au regard de ce que doit être la place de l’art et de la culture dans la société, bref sur la place de la culture et sa capacité à constituer un vecteur de cohésion et de rencontre des habitants autour d’un projet.
Donc cette présentation nous a rassurés quant au contenu à venir d’une prochaine manifestation d’Evento.
Par contre nous sommes un peu inquiets par cette mission relative à la production déléguée puisqu’elle est confiée de la même manière que précédemment à la société APC et à Côte Ouest. Ce sont eux qui ont assuré la production déléguée de la première manifestation d’Evento. On a donc un peu l’impression que la page Evento 2009 n’a pas été totalement tournée. On ne peut sous-estimer la responsabilité de la production déléguée dans la faible diffusion de la manifestation sur le tissu bordelais, dans la faible implication des acteurs et des habitants des différents quartiers.
Donc nous nous abstiendrons sur cette délibération qui consiste à acter le fait que la société APC et Côte Ouest ont été retenues.
M. le MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
J’ajouterai moi aussi mes louanges a priori au discours que nous a tenu Michelangelo Pistoletto sur sa conception de la culture et du maillage territorial qu’il semble vouloir mettre en place à Bordeaux. Il est évident que cela ne sera possible que s’il est guidé par les gens du cru, c’est-à-dire que quelque chose se passe aussi avec les habitants de Bordeaux. Je l’espère. Il n’y a aucune raison que ça ne se fasse pas.
D’autre part, effectivement, il nous reste une inquiétude également liée au choix exactement des mêmes sociétés que l’année dernière, non pas qu’elles aient vraiment failli, mais peut-être qu’il aurait été intéressant de faire tourner aussi les sociétés qui interviennent sur cet événement.
Toujours est-il qu’à propos de la communication j’ose espérer que les choses seront légèrement revues, car le moins qu’on puisse dire c’est que la communication n’était pas propice au partage des événements par tous les publics. Même, peu de publics ont vraiment Séance du lundi 31 mai 2010
412
compris les différentes directions, les différents flyers, etc. C’est une montée réellement du terrain.
J’ose espérer que ça sera différent cette année, que les choses seront mieux repérées, mieux fléchées, mieux commentées aussi, éventuellement.
M. le MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, sur la 302 je souhaiterais interroger Mme WARLRYC et les services municipaux sur une question qui a été évoquée en commission d’appels d’offres sur la problématique des revêtements de sol.
J’avais demandé aux services techniques quel sol était apposé dans la plupart des bâtiments municipaux. Il se trouve que souvent sont utilisés des PVC.
Donc je souhaiterais avoir peut-être un petit état des lieux, si vous le permettez, Monsieur le Maire, sur la pratique utilisée par les services, notamment en appels d’offres, car je rappellerai qu’il y a d’autres solutions que les PVC. Il existe des revêtements en caoutchouc qui sont certes plus chers, mais qui résistent mieux à l’usure ; notamment une des grandes spécificités de ces revêtements c’est qu’ils sont exempts de plastifiants pour PVC et d’halogènes, de chlore par exemple.
C’est-à-dire qu’en plus, l’intérêt de ces revêtements de sol c’est qu’on n’utilise pas les mêmes colles utilisées pour le PVC, et que, notamment dans les écoles et dans les crèches, au niveau de la pollution de l’air ils ont un avantage. Autre avantage aussi c’est qu’au niveau du recyclage ils sont vraiment recyclés dans la mesure où ce sont des matériaux naturels.
Donc je vous interroge, Mme WALRYCK sur cette problématique. Vous savez que c’est un point qui devient de plus en plus récurrent dans la problématique des maisons, donc des pollutions intérieures.
Je souhaiterais avoir une réponse, peut-être pas tout de suite, mais au moins des services sur ce qui est fait, parce que visiblement en commission d’appels d’offres j’ai eu quelques craintes sur les réponses qui m’ont été données.
M. le MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur la 296. Cette délibération concerne le grand stade et curieusement vous ne l’avez pas groupée avec les autres délibérations présentées à l’occasion de cette discussion. Séance du lundi 31 mai 2010
413
Encore une fois vous nous présentez une délibération irrégulière. Votre précipitation vous fait commettre là encore une erreur de droit. Tout à l’heure vous avez rejeté nos amendements alors qu’ils avaient juridiquement toute leur place soit dans ce qui fait office de note de synthèse, soit dans l’étude préalable. Ici, cette délibération revient à remplacer le cabinet Ashurst qui vous avait accompagné dans la rédaction de la malheureuse étude préalable, au profit d’un autre cabinet.
Compte tenu de la très mauvaise qualité du travail de Ashurst, je comprends que vous vouliez vous passer de leurs services. Cependant j’attire votre attention sur la manière dont vous le faites.
J’avais soulevé la question en commission, et là je salue la réponse. Vous m’avez adressé une réponse en date du 21 mai en expliquant que vous étiez fondés juridiquement à opérer cette cession. Vous vous appuyez sur un avis du Conseil d’Etat du 8 juin 2000.
Sauf que la réponse que vous me faites oublie totalement un arrêt de la CJCE du 19 juin 2008 qui opère un revirement de jurisprudence et qui vous explique - je tiens une note de 8 pages au sujet de la cession des marchés publics à votre disposition - qui explique que vous ne pouvez pas céder ce marché public dans ces conditions-là puisque le changement de tiers correspond à un élément essentiel du marché, et donc la CJCE préconise un nouvel appel d’offres.
Dans cette affaire pour être régulier il faudrait procéder à un nouvel appel d’offres.
M. le MAIRE. -
Merci M. ROUVEYRE.
M. DUCASSOU sur la délibération 309, rapidement.
M. DUCASSOU. -
Oui, très rapidement. D’abord pour dire qu’effectivement M. Pistoletto pendant son séjour à partir du 10 mai a rencontré beaucoup de monde après avoir eu une présentation générale. Je pense que de ce côté-là il y a eu une satisfaction de tous les acteurs qui ont été rencontrés.
Par ailleurs je vous précise que M. Pistoletto a participé, après l’analyse des 4 dossiers qui avaient été déposés suite à l’appel à candidatures, au rapport technique qui a proposé à la commission d’appel d’offres le dossier Société Art Public Contemporain.
M. le MAIRE. -
Merci.
Nous avons eu des observations sur la délibération 296. La question posée par M. ROUVEYRE a fait l’objet d’une réponse en date du 21 mai, une réponse de 3 pages signée par Hugues MARTIN. Elle ne satisfait pas M. ROUVEYRE. Nous sommes prêts tout à fait à regarder les arguments qu’il a évoqué tout à l’heure s’il veut bien nous les produire.
Nous avons ensuite eu des observations sur la 302, les revêtements de sol. Je pense que Mme WALRYCK aura à cœur de répondre après avoir consulté les services techniques. Séance du lundi 31 mai 2010
414
Sur la 309, M. DUCASSOU vient d’apporter des éléments de réponse. Je suis heureux de voir que la prestation de M. Michelangelo Pisteletto a séduit beaucoup d’entre-vous comme elle m’a séduit. C’est un homme qui a une très grande sensibilité et dont l’approche correspond parfaitement à ce que nous souhaitons faire. Donc il est en train de travailler.
Nous allons, comme cela a été annoncé, lui proposer de désigner auprès de lui un directeur délégué qui sera Bordelais, donc présent en permanence sur le terrain ici.
En ce qui concerne la production, je ne partage pas le sentiment qui a été exprimé par Mme VICTOR-RETALI tout à l’heure. La production de l’événement de 2009 a donné satisfaction, et si des choses peuvent être rectifiées dans ce domaine c’est à la direction artistique qu’il appartient de le faire. La production n’a pas été défaillante. Je pense donc que ce choix est bon.
Je considère qu’il y a un accord sur l’ensemble des délibérations à l’exception des 296, 302 et 309.
Sur la 296, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?…
M. ROUVEYRE. -
(Hors micro)
M. le MAIRE. -
Si. Je vous ai répondu en disant qu’on allait regarder vos arguments. Pour l’instant moi je me réfère à ce que j’ai de la part du service juridique de la Ville et de nos conseils juridiques qui ne vont pas dans votre sens. Donc jusqu’à plus ample informé je leur fais confiance. Nous allons regarder vos arguments et nous verrons.
Abstention ? Votre positif ?
Il en est donc ainsi décidé.
Sur la 302, M. PAPADATO, comment vous votez ? Vous votez pour et vous aurez des indications de la part des services techniques.
Enfin sur la 309 :
Votes contre ? Abstentions ? Abstention du groupe Vert et du groupe Communiste.
Votes favorables pour le reste.
On est bien d’accord sur ces dossiers ? Il n’y a pas d’ambiguïté dans les votes. Le secrétariat à bien pris note ?
ADOPTE A L'UNANIMITE