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Déliberation - 2025 100 DEC Artcast Digital travaux renovation energetique amenagement combles mairie lot 08 sono conference
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 100 DEC Artcast Digital travaux renovation energetique amenagement combles mairie lot 08 sono conference)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
| Feuillet n°100
E Ex 2025_100_ DEC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — Lot n°08 Sonorisation Conférence / Entreprise
ARTCAST DIGITAL / Avenant n° O1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n°2024_064_ DEC en date du 26 avril 2024 attribuant le marché de travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot n°08
Sonorisation Conférence — à l’entreprise ARTCAST DIGITAL,
VU l'acte d'engagement signé le 29 avril 2024 et notifié à l'entreprise ARTCAST DIGITAL
le 2 mai 2024,
VU le budget 2025,
VU le projet d’avenant n° 01,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15 mai 2025,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de modifier
des prestations ; que ces prestations ont pour objet le remplacement d'un vidéoprojecteur par un écran mural,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces prestations d'un montant de 11 098.80 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de-travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Maipié — lot n°08 Sonorisation Conférence — pour un montant total de 11 098.80 € HT/ soit une augmentat) \° 7.17 % du montant initial du marché.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30 mai 2025 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 30 mai 2025.