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Déliberation - 2024 190 DEC BONGLET travaux renovation energetique amenagement combles mairie avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 190 DEC BONGLET travaux renovation energetique amenagement combles mairie avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Feuillet n°191
VILLE DE bé Reçu en préfecture le 09/12/2024 2024 190 DEC
G e x Publié le ER
ID : 001-210101739-20241206-2024 190_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles
de la Mairie — Lot n°05 Plâtrerie Peintures / Entreprise BONGLET /
Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui à donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 2024 _064_DEC en date du 26 avril 2024 attribuant le marché de travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot n°05 Plâtrerie Peintures — à l’entreprise BONGLET,
UU l'acte d'engagement signé le 29 avril 2024 et notifié à l’entreprise BONGLET le 3 mai
2024,
VU le budget 2024,
UU le projet d’avenant n° 01,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser
des travaux de reprise du plafond du parvis extérieur,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations d'un montant de 11 688.70 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot n°05 Plâtrerie Peintures — pour un montant total de 11 688.70 € HT, soit une augmentätion de 4.62 % du montant initial
du marché.
Pour capie conforme,
Fait à Gex, le\06 dé
Le Maire,
bre 2024.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoirè-de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09
décembre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville
le 09 décembres 2024.