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Déliberation - 2024 086 DEC ENM Moving travaux renovation energetique combles
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 086 DEC ENM Moving travaux renovation energetique combles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 11/06/2024 Feuillet n°086
G PE Reçu en préfecture le 11/06/2024 2024 086 DEC 6 À Publié le (ss | D
ID : 001-210101789-20240610-2024_086_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Marchés relatifs aux travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie / Société ENM MOVING /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023_119_ DEL en date du 12 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises et
donné délégation au maire de mettre en place la consultation des entreprises pour les travaux correspondants et de signer tous documents s'y rapportant,
VU les décisions n°2024 _064_ DEC en date du 26 avril 2024 et n°2024 076 _DEC en date du 24 mai 2024,
VU les articles L.2122-1, L.2152-2, L.2152-3, L.2323-1, R.2122-2 et R.2123-1 1° du Code de
la commande publique,
VU le budget 2024,
VU l'avis de la Commission MAPA réunie les 25 avril, 23 mai et 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie,
CONSIDÉRANT que la consultation relative au lot n°12 étant infructueuse, deux entreprises ont été sollicitées en direct le 30 avril 2024 afin de remettre une offre avant le 17 mai 2024 à 12h00, qu'une offre est parvenue dans les délais impartis et analysée par la maîtrise d'œuvre, que les membres de la Commission MAPA, après précisions apportées par le candidat, ont émis pour avis d'attribuer le lot n°12 « Déplacement de tableaux » à l’entreprise ENM MOVING pour un montant de 8 570 € HT, soit 10 284€ TTC, auquel s’ajouteront 120 € HT par mois pour le stockage des tableaux,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise ENM MOVING, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 8 570 € HT, soit 10 284 € TTC, auquel s’ajouteront 120 € HT par mois pour le stockage des tableaux, concernant le lot n°12 «Déplacement de tableaux» des travaux de énovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie, TN
+ DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pjèces annexes \
/ Pour copie £onforme,
| Fait à Gex, le 10 jui
Le Maire,
À Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la”
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11
juin 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 11
juin 2024.