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Déliberation - 6024?key=1YMUvQ3LnL0skrze6u7w2g%3D%3D
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 6024?key=1YMUvQ3LnL0skrze6u7w2g%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
ID : 059-215901299-20250206-07022025 DOSBP-DE
T
REPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 6 février 2025
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres Etaient présents :
— M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme
E rcice Présents autres à Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Peggy
US GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
> | 7 lon Mme Maria DA SILVA MARTINS, Mme Christine CARON, M.
| Abstentions :0 | Alexandre BOUVRY, Mme Elodie DELATRE, Mme Céline
SINIARSKI, M. Dominique LA GANGA, Mme Isabelle PERAL, Date de la convocation
3 février 2025 | M. Vincent GOHIER, M. Christophe OLIVE, M. François
Transmission en Préfecture | HENRIQUET
7 février 2025 | Procuration :
Date de publication Mme Annie BROUTIN à M. Bernard CHOCRAUX
7 février 2025
Absente :
Mme Julie DELTOUR
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Céline SINIARSKI
[FINANCES] Autorisation de solliciter le fonds de concours
DELIBERATION de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour
N°03/2025 des travaux de rénovation énergétique de l’école Émilie
Carles (panneaux photovoltaïques). |
La commune de Cappelle-en-Pévèle souhaite réaliser des travaux d’installation de panneaux
photovoltaïques sur l’école Émilie Carles, les vestiaires du stade et la médiathèque.
Les travaux consistent à réduire la consommation électrique de nos bâtiments, par une auto-
consommation de l'énergie produite. Une étude réalisée sur l'ensemble des bâtiments
communaux a démontré le potentiel de ces trois bâtiments, tous implantés dans un
périmètre restreint. L'énergie ainsi produite non auto-consommée permettra l’alimenter une
partie des besoins électriques des autres bâtiments et notamment la pompe à chaleur qui
sera installée prochainement à l’école.
Page | 1 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025 TT
ID : 059-215901299-20250206-07022025 DO3BP-DE
Monsieur le Maire :
>
>
Expose le projet d'installation de panneaux photovoltaïque et sollicite de la part du
Conseil Municipal son approbation.
Indique par ailleurs que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la
part de la Communauté de Communes Pévèle Carembault au titre des fonds de
concours photovoltaïque à hauteur de 20% du montant total du projet, dans la limite
de 15 000 €.
Rappelle que le montant du Fonds du concours octroyé ne peut dépasser la part
d’autofinancement de la commune.
Le coût prévisionnel total s'élève à 214 000€ HT soit 256 800 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses selon devis (HT) Recettes %
Installation de
panneaux 214 000 € ADVB 85 600 € 40 %
photovoltaïque |
Fonds de 7 0
concours CCPC 15 000€ 701%
Autofinancemen 113 400 € 52,99 %
tcommune
TOTAL 214 000 € TOTAL 214 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (18 voix pour) décide :
> D'APPROUVER le projet d'installation de panneaux photovoltaïque tel que présenté
durant la séance ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus, à
effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier;
D'ARRETER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
D'INSCRIRE les dépenses au budget de la commune.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
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