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Déliberation - 5692?key=ciTkiIg5VSjLH%2B7yc58dUQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5692?key=ciTkiIg5VSjLH%2B7yc58dUQ%3D%3D)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
_ TT Publié le 08/07/2024
ID : 059-215901299-20240705-08072024 D40BP-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 5 juillet 2024
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Président, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres Etaient présents : Nombre de M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme
En | présents | sufrges Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Peggy exprimés GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
Pour : 19 Mme Annie BROUTIN, Mme Maria DA SILVA MARTINS,
Ê D | Mme Christine CARON, M. Alexandre BOUVRY, Mme Elodie DELATRE, M. Vincent GOHIER, M. Christophe OLIVE, Mme
Date de La convocation Julie DELTOUR
1° juillet 2024
Procurations :
Transmission en Préfecture M. François HENRIQUET à M. Bruno CHACORNAC
8 juillet 2024 M. Dominique LA GANGA à M. Bernard CHOCRAUX
Mme Isabelle PERAL à M. Jean-Pierre ROCHE
Mme Céline SINIARSKI à Mme Peggy GELEZ Date de publication
8 juillet 2024
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Julie DELTOUR
| [MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de DELIBERATION | ,
groupement de commandes avec Pévèle Carembault
N°40/2024 . : suyè « Service Commun Energie de Pévèle Carembault ».
Le Conseil Municipal
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi
MAPTAM du 24 janvier 2014, organisant la notion de services communs,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2020 023 en date du 9 mars 2020 relative
à l'adoption du PCAET,
Vu la délibération CC_2023_083 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 relative
à la création du service commun « ENERGIE »,
Considérant que ce service commun « ENERGIE » apporte aux communes une aide
d'ingénierie en vue de favoriser la massification des travaux de rénovation énergétique
performants et la mise en place d'énergies renouvelables notamment photovoltaïque
Page | 1 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 059-215901299-20240705-08072024 D40BP-DE
T
Vu la délibération CC_2023_129 du Conseil communautaire de la Communauté de
communes en date du 22 mai 2023 relative à la signature de la convention d'adhésion
au service commun « ENERGIE »
Considérant l'opportunité pour la commune de Cappelle-en-Pévèle d’adhérer au
service commun «ENERGIE » géré par la Communauté de communes Pévèle
Carembault.
Vu la convention d'adhésion au service commun « ENERGIE »,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide avec 19 voix pour :
+ D'adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes
Pévèle Carembault
+ D'autoriser son Maire à signer la convention d'adhésion au service commun
« ENERGIE » avec le Président de la Communauté de communes Pévèle
Carembault, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
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