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Arrêté - arre2024 79 bro leon elagage rue du kreisker 14 rue jm huon de kermadec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 79 bro leon elagage rue du kreisker 14 rue jm huon de kermadec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°ARRE2024-79 Arrêté
règlementant
temporairement
la
circulation
Rue
Jean-Michel
Huon
de
Kermadec
Affiché
en
Mairie
le
:
1 5 DEC,
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
T'erritoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2, L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
pat l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
n°
2020-228
en
date
du
11
juin
2020
reçu
en
sous-préfecture
le
12
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à M.
Jean-Yves
TREBAOL,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
émanant
de
l'entreprise
Bro-Léon
Elagage,
ZA
de
Breignou
Koz,
29860
Boutg-Blanc
en
date
du
11
décembre
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
de
la
taille
d'entretien
des
haies
au
niveau
du
14
rue Jean-Michel
Huon
de
Kermadec,
il y
à lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
cette
voie, ARRETE
Article
1:
La
chaussée
sera rétrécie
et la circulation
piétonne
interdite
au niveau
du
14 rue Jean-Michel
Huon
de
Kermadec
, à compter
du
début
des
travaux
le jeudi
16
janvier
2025
de
9
heures
à
17
heures
jusqu’à
la
fin
du
chantier
et
selon
les
conditions
météorologiques
(durée
estimée
: 2 jouts).
Atticle
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
lentreptise
Bro-Léon
Elagage,
ZA
de
Breignou
Koz
à
Bourg-Blanc
qui
assurera
pat
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier
ainsi
que
la
sécurité
des
piétons,
et,
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles,
des
riverains
concernés.
Article
3
:
À
la
fin
du
chantier,
l’entreprise
Bro-Léon
Elagage
s’engage
à
nettoyer
et
à
répare
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à :
- à l’entreprise
Bro-Léon
Elagage,
- Monsieur
le Président
de Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
À
Bohars,
le
12
décembre
2024