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Arrêté - arre2024 40 david tp rue de loguillo et rue du kreisker
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 40 david tp rue de loguillo et rue du kreisker)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
0
BOHARS A
#4
PS #
æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2, L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
paitie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Arrêté
n°
ARRE2024-40
Arrêté
règlementant
Vu
la
demande
de
la
société
DAVID
TP,
Pen
ar
Forest
—
29860
Kersaint-Plabennec
en
date
du
24
juin
2024,
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
de
Rue
du
Kreisker
et
travaux
de
voirie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Loguillo
Rue
de
Loguillo
(portion
de
voie
du
n°11
à la
rue
du
Kreisker)
et
rue
du
Kreisker
(portion
de
voirie
du
N°2
à
la
rue
de
Loguillo),
ARRETE
Article
1
:
Affiché
en
Mairie
le
:
La
chaussée
sera
rétrécie
et
le
stationnement
interdit
rue
de
Loguillo
(pottion
de
voie
du
numéro
11
à
la rue
du
Kreisker)
et
rue
du
Kreisker
(portion
de
voie
du
numéro
2
à la
rue
de
Loguillo)
à
compter
du
début
des
travaux
le
vendredi
28
juin
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux
estimée
au
mercredi
12
juillet
2024.
Article
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
DAVID
TP,
Pen
ar
Forest
—
29860
Kersaint-Plabennec
qui
assurera
par
ailleuts
la protection
et le balisage
du
chantier
ainsi
que
la sécurité
des
piétons,
et, aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles,
des
riverains
concernés.
Article
3 :
À
la
fin
du
chantier,
la société
DAVID
TP
s'engage
à nettoyer
et à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de Plouzané
et tous
les
agents
de la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à :
- à la
société
DAVID
TP,
- Bibus - Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- ddets-uc2-4(@finistere.gouv.fr
À
Bohars,
le 24
juin
2024
Le
Maire,
Armel
2 4
JUIN
2924