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Arrêté - Arrêté 150 2024 déùmontage des décorations de Noël le 15 01 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 150 2024 déùmontage des décorations de Noël le 15 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°1502024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
funire
un
Ce
SITE
PR
De
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LCA
rt
DE
€
A
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(Commune
Ce
O2UueS
Réglementant
de
manière
provisoire
la circulation
des
véhicules
-
Démontage
des
décorations
de
Noël
15 janvier
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la circulation
lors
du
démontage
des
décorations
de
Noël
dans
différentes
rues
ARRETE
Article
1°
Le
15 janvier
2025,
de
7h
à 16h,
les Services
Techniques
de
la commune
de
Holtzheim
procéderont
au
démontage
des
décorations
de
Noël
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
de
la Bruche,
sur
l’ensemble
de
la rue
Rue
de
l’école,
au
niveau
du
n°17
Rue
de
Wolfisheim,
au
niveau
de
l’entreprise
Krantz
au
n°45
Rue
Achenheim,
à l'entrée
d'agglomération
au
niveau
de
l’arrêt
de
bus
Rue
de
Hangenbieten,
au
niveau
des
intersections
rues
de
la Paix
et du
Climont
Article
2
Durant
leurs
interventions
avec
une
nacelle,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
par
panneaux
aux
emplacements
mentionnés
à l’article
1°.
Article
3
Les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contraventions
de
voirie
seront
applicables
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Geispoisheim
- Police
Municipale
- SIS67 - CTS
et CTBR
- Services
Techniques
Holtzheim
le 24
décembre
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL