Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 136 2023 démontage des décorations de Noël
Arrêté - Arrêté 001 2026 enlèvement décorations de Noël nac
Arrêté - Arrêté 008 2024 circulation durant les opérations
Arrêté - Arrêté 150 2024 déùmontage des décorations de Noël
Arrêté - Arrêté 004 2023 nacelle pour enlèvement décoration
Arrêté - Arrêté 005 2026 intervention nacelle rue du Foyer
Arrêté - Arrêté 126 2024 mise en place des décorations de N
Arrêté - Arrêté 135 2022 Mise en place décorations Noël Cir
Arrêté - Arrêté 142 2025 règlementation circulation et stat
Arrêté - Arrêté 002 2025 réglementation interventions mobil
Arrêté - Arrêté 006 2025 intervention démontage décorations de Noël avec nacelle le 22 01 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 006 2025 intervention démontage décorations de Noël avec nacelle le 22 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N°006/2025 A Liberté - Egalité - Fraternité PUGuiIE JUA Ce STE LINGOLSHEIM 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 IMTERRÆT DE CA Commune (6 MMUNE CE HOLTZHEIM ARRETE DU MAIRE AT (0775 Réglementant de manière provisoire la circulation des véhicules - Démontage des décorations de Noël 22 janvier 2025 Le Maire de la ville de Hoiltzheim VU VU VU VU l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation lors du démontage des décorations de Noël dans différentes rues Article 1° Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 ARRETE Le 22 janvier 2025, de 7h à 16h, les Services Techniques de la commune de Holtzheim procéderont au démontage des décorations de Noël dans les rues suivantes : Rue de la Bruche, sur l’ensemble de la rue Rue de l’école, au niveau du n°17 Rue de Wolfisheim, au niveau de l’entreprise Krantz au n°45 Rue Achenheim, à l'entrée d'agglomération au niveau de l'arrêt de bus Rue de Hangenbieten, au niveau des intersections rues de la Paix et du Climont Durant leurs interventions avec une nacelle, la circulation des véhicules sera alternée manuellement par panneaux aux emplacements mentionnés à l’article 1”. Les dispositions réglementaires relatives aux contraventions de voirie seront applicables en cas de non-respect des prescriptions imposées par le présent arrêté. Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur L site internet de la commune. Amopliation du présent arrêté sera transmise à : - Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Geispolsheim - Police Municipale - SIS67- CTS et CTBR - Services Techniques Holtzheim le 15 janvier 2025 Par délégation du Maire “AE Bruno MICHEL —Ù Aa