Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 006 2025 intervention démontage décorations
Arrêté - Arrêté 004 2023 nacelle pour enlèvement décoration
Arrêté - Arrêté 001 2026 enlèvement décorations de Noël nac
Arrêté - Arrêté 008 2024 circulation durant les opérations
Arrêté - Arrêté 150 2024 déùmontage des décorations de Noël
Arrêté - Arrêté 126 2024 mise en place des décorations de N
Arrêté - Arrêté 119 2023 circulation des véhicules durant l
Arrêté - Arrêté 122 2023 marché de Noël 2023
Arrêté - Arrêté 135 2022 Mise en place décorations Noël Cir
Arrêté - Arrêté 022 2024 occupation du domaine public démon
Arrêté - Arrêté 136 2023 démontage des décorations de Noël avec une nacelle les 16 01 2024 et 17 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 136 2023 démontage des décorations de Noël avec une nacelle les 16 01 2024 et 17 01 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°136/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LE
En
Canton
MID
Sun
LE
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
ECS
mn
nn
Commune
INTERNET
DE
€
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
CE
TOITES
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Réglementant
de
manière
provisoire
la circulation
des
véhicules
- Démontage
des
décorations
de
Noël
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
intérieur
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la circulation
lors du
démontage
des
décorations
de
Noël
dans
différentes
rues.
ARRETE
Article
1°”
Les
16 et 17 janvier
2024,
en fonction
des
conditions
météorologiques,
le Service
Technique
de
la commune
de
Holtzheim
procédera
au
démontage
des
décorations
de
Noël
dans
les rues
suivantes :
Entrée
d'agglomération
rue Achenheim,
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
Entrée
d'agglomération
rue
de
Hangenbieten,
au
niveau
de
l'intersection
rue
de
la Paix
Entrée
rue
de
Wolfisheim,
au
niveau
de
l’entreprise
Krantz
Rue
de
l’école,
au
niveau
de
la crèche
(n°17)
Article
2
Durant
leurs
interventions
avec
une
nacelle,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
un
panneau
rouge/vert
gérée
par
les agents
communaux
du
service
technique.
Article
3
Les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contraventions
de
voirie
seront
applicables
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
le
policier
municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
Municipale
- SDIS - Compagnie
des
Transports
Strashbourgeois
et CTBR
- Services
Techniques
Holtzheim
le 19
décembre2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL