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Déliberation - DEC 007 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 007 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Techniques
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 007/2026
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis, |
En vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7/2020 du 2 juin 2020 reçue en préfecture le 5 juin 2020 m'’autorisant à
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil l’attribution de subvention,
Vu l’appel à projet de la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026,
Considérant la volonté municipale de développer sa politique en matière de développement et transition écologique, de rénovation, de réhabilitation et de mise aux normes des équipements et du patrimoine communal,
Considérant, la nécessité de renforcer, au regard de la densité en médecine, l’offre de santé de
premier recours, de permettre l’accès à tous à la prévention et aux soins et favoriser la prise en charge globale de la santé des personnes,
Considérant les axes et les priorités d’investissement de la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026,
Considérant le projet d’investissement proposé au financement de la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026.
DECID E
Article 1 : D’approuver l’opération déposée au titre de la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 d’un montant de travaux prévisionnel de 194 520.14 € hors taxe.
Article 2 : De demander une subvention pour l’opération suivante :
- DSIL 2026 - Travaux de rénovation, réhabilitation pour la création d'un cabinet de Kinésithérapie au sein du CMS,
Article 3 : de solliciter un financement pour l’opération au montant de la subvention plafonnée soit une subvention potentielle d’un montant de 155 616.00 €.
Article 4 : D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
1/2
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dépenses Montant H.T. Recettes Montant
Travaux 194 520.14 € DSIL 2026 155 616.00 €
Part commune 38 904.14 €
Total 194 520.14 € Total 194 520.14 €
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 04 février 2026
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
dé Cœur d’Essonne Agglomération
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La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.