Déliberation - DEC 012 2026

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Déliberation - DEC 012 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 012 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 012/2026

Objet : Approbation de l’avenant n° 2 relatif au marché public pour les travaux d'aménagement de la crèche familiale évoluant en 30 bérceaux Lot n° 9 Plomberie Sanitaires CVC

* Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération n° 07/2020 prise par le conseil municipal du 2 juin 2020 visée en Préfecture le 5 juin 2020, m’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et

lé règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu le marché n° 23T016 notifié le 11/01/2024 à la société SARL OSEOH pour les travaux de

plomberie sanitaire et CVC,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de raccordement non prévus initialement au cahier des charges mais indispensables à l'achèvement de l'ouvrage,

Considérant que l’avis de la Commission d’Appel d’offres n’est pas exigé.

DECIDE

Article 1 - Approuve l’avenant n° 2 au marché susmentionné portant sur la réalisation du raccordement omis dans le lot électricité dont la réalisation est devenue nécessaire au bon achèvement de l’ouvrage, pour un montant de 2 879,62 € HT soit 3 455,55 € TTC.

Article 2 - Dit que les crédits sont prévus au budget de la ville de Fleury-Mérogis.

Article 3 — La présente décision sera notifiée à la société OSEOH, 6 rue des Meules, 94440 Marolles en Brie.

Article 5 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Madame la Préfète de l’Essonne

- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève des Bois,

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Fleury-Mérogis, le 27 février 2026

Olivier CORZANI

]

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour extès de fouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ÿ ‘