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Acte - 85 d1732545372297
Acte - 85 d1735316631037
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 85 d1735316631037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/10/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211005-119681-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 5 octobre
2021
D-2021/331
Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, La maison de l'emploi de Bordeaux - Remise gracieuse de
loyer sur l'année 2020 - Autorisation - Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a mis à la disposition de l’association la Maison de l’emploi des locaux situés au sein de l’immeuble 9 rue André-Darbon à Bordeaux pour lui permettre de développer et d’animer une pépinière d’entreprises pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017. La contrepartie de cette occupation est le paiement par l’association d’un loyer s’élevant pour l’année 2020 à 43 570.30 € HT soit 52 284,36 € TTC.
En raison de la crise sanitaire exceptionnelle liée à la COVID 19 sur l’année 2020, les entreprises hébergées au sein de cette structure ont été contraintes de suspendre leur activité. Cette interruption a fragilisé leur développement commercial et a provoqué ainsi un décalage d’un trimestre dans le déroulement de leur plan de développement. Les aides auxquelles elles ont pu prétendre n’ont pas pu couvrir entièrement les frais fixes tels que les loyers. Ainsi, la maison de l’emploi de Bordeaux s’est trouvée confrontée de manière exceptionnelle à une situation financière tendue.
C’est pourquoi, afin d’accompagner et soutenir l’association dans la continuité de son activité économique et ses projets, il est proposé de lui accorder une exonération partielle de son loyer correspondant à un trimestre de l’année 2020 soit 10 892,57 € HT, soit 13 071,09 € TTC afin d’alléger ses charges fixes.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à accorder, à titre exceptionnel, à l’association La Maison de l’Emploi de Bordeaux une remise gracieuse partielle de loyer à hauteur d’un montant de 10 892.57 € HT soit 13 071,09 € TTC (La comptabilisation de cette remise gracieuse se fera sur le compte de dépenses 6577).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET LA MAISON DE L’EMPLOI DE BORDEAUX
REMISE GRACIEUSE DE LOYER SUR L’ANNEE
2020 -ANNEXE
En 2020 : En 2021
Akigora
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