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Conseil Municipal - acte 00124884 D
Acte - 85 d1790679729940
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 85 d1790679729940)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques,
& 11STRE DES DELIBERATIONS Ville de LL BORDEAUX L MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/09/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260928-152749-
DE-1-1
Date de mise en ligne : 29/09/2026
certifié exact,
Séance du lundi 28 septembre
2026
D-2026/190
Aujourd'hui 28 septembre 2026, à 14h03,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire
Suspensions de séance de 14H44 à 14H53, de 18H08 à 18H26 et de 18H37 à 18H39.
Etaient Présents :
Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean François CLEDEL, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Christophe ADAM, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Madame Anne FAHMY, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence NAVAILLES, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Veronique JURAMY, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Mayeul L HUILLIER, Madame Chantal BERGEY, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Helene JACQUET, Monsieur Boubacar SECK, Madame Ariane ARY, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Monsieur Marcel KAPFER, Madame Laure COMPEYROT, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Eric OZOUX, Madame Yana LANGLOIS, Madame Helene FLORIAN, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Georges SIMON, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Christophe BIBES, Madame Nadia RODRIGUEZ, Monsieur Ousmane SARY, Madame Karine NUBRET, Madame Alexandra MARTIN, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Pascal APPANAH, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Diane BEAUCARD, Madame Claire FRADIN, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Monsieur Dimitri ALLICAR, Madame Linon CIER, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Florence LAMARQUE, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Camille CHOPLIN, Madame Claudine BICHET, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Céline PAPIN, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Alice MOUNIER-ESTAY, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Marc ETCHEVERRY,
Monsieur Marc LAFOSSE présent à partir de 15H44, Monsieur Mathieu HAZOUARD Présent à partir de 16H09, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 16H30, Madame Linon CIER absente de 15H30 à 16H31.
Excusés :
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM, Madame Ariane VAN GHELUE, Madame Aziza AGOURRI, es
isentation,
29 avril
Ville de Bordeaux - Modification par avenant du bail emphytéotique
administratif du 29 avril 2014 au profit de l'association Maison de
Retraite Terre Nègre - Décision. Autorisation
Madame Veronique JURAMY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 29 avril 2014, la Ville de Bordeaux a donné à bail emphytéotique administratif à l’association «Maison de Retraite Terre Nègre» un ensemble immobilier situé 95 rue Ernest Renan sur les parcelles LK 112, 113 et 116, destiné à l’accueil et à l’hébergement de personnes âgées sur 18 434 m² pour une durée de 30 ans soit jusqu’au 28 avril 2044, moyennant l’euro symbolique.
Cet ensemble immobilier est constitué d’une juxtaposition de sept bâtiments d’époques différentes ayant fait l’objet de divers travaux de rénovation ou de reconstruction par le preneur dans le cadre du bail susvisé. Toujours dans le cadre de ce bail, le preneur doit conduire notamment une opération de rénovation immobilière d’un pavillon.
Le pavillon Buhan nécessitant une rénovation lourde estimée à la somme de 8 212 287 €, et les travaux devant courir entre 2026 et 2028, l’association a sollicité la prolongation du bail actuel pour une durée de 5 ans aux fins d'amortissement de l'investissement.
Par ailleurs, la chapelle « Terre Nègre » aujourd’hui exclue du bail emphytéotique administratif et reposant sur la parcelle LK 117 (508 m² environ), implantée au cœur de cet ensemble immobilier, propriété de la Ville de Bordeaux en vertu de la loi du 9 décembre 1905, sera intégrée dans le périmètre du bail, transférant notamment la charge de l'entretien au preneur.
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux :
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-5, L.5217-2 et L.1321-1,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification du bail actuel en prolongeant de 5 années supplémentaires la durée du bail ainsi qu’en intégrant la chapelle, sans que cela ne modifie l’équilibre économique du contrat.
DECIDE
Article 1 : d’approuver les modifications suivantes du bail emphytéotique administratif du 29 avril 2014 liant la ville de Bordeaux à l’association maison de retraite Terre Nègre : - la prolongation de 5 années supplémentaires de la durée dudit bail soit une fin au 28 avril
2049, avenant
- l’intégration de la parcelle LK 117 d’une superficie d’environ 508m² supportant la
chapelle Terre Nègre,
- l’ensemble des autres dispositions du bail restant inchangées.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’avenant ainsi que tout acte et document nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 28 septembre 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Veronique JURAMY BORDEAUX – 95 RUE ERNEST RENAN
INCORPORATION DE LA PARCELLE CADASTREE LK 117 DANS LE PERIMETRE
DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF – PROLONGATION DU BAIL