Acte - 85 d1736953450552

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Acte - 85 d1736953450552 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 85 d1736953450552)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 08/11/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132743-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/11/2023

certifié exact,

Séance du mardi 7 novembre

2023

D-2023/315

Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H29 à 18H43

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44

Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Evolution dispositif astreinte Direction Générale

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Notre établissement par délibération en date du 14 décembre 2015 a instauré un dispositif d’astreinte mutualisé au profit de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Ce dispositif était constitué des fonctions suivantes :

- Direction générale d’astreinte assurée par les directeurs généraux de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux (soit 14 directeurs/trices) ayant autorité sur les deux personnes publiques ;

- Pool expert sécurité civile assuré par des cadres de la Direction de la Prévention positionnés en appui du Directeur(trice) général(e) d’astreinte pour assurer une mission d’expertise, de conseil technique et d’aide à la décision

- Cadre d’astreinte métropolitain assuré aujourd’hui par une trentaine de cadres issus des Directions générales des Territoires et de la Mobilité dont la mission consiste à organiser la montée en puissance du dispositif de gestion de crise de Bordeaux Métropole ;

- Cadre d’astreinte communal constitué d’une vingtaine de cadres issus des services municipaux ou communs de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole, représentant de l’autorité communale et intervenant au titre du pouvoir de police du Maire de Bordeaux ;

- Des astreintes opérationnelles quotidiennement coordonnées en heures non ouvrées par le dispositif l’UGORA ;

Le principe de la mutualisation de l’astreinte de direction générale d’astreinte a été adopté dans la logique d’une mutualisation de la fonction de direction générale des services entre l’EPCI et la commune. Ainsi sous l’autorité d’un seul directeur général des services, chaque directeur général adjoint d’astreinte était en capacité d’engager les moyens propres à chaque entité et les responsabilités de chacun des employeurs.

La séparation des fonctions de direction générale des services de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole induit Bordeaux Métropole à proposer une évolution afin d’éviter qu’un directeur général d’astreinte doive engager les moyens d’une personne publique sur laquelle il n’a pas autorité. En outre, en cas de crise, les autorités préfectorales recherchent l’interlocuteur présentant toutes les garanties d’engagement des moyens et de la responsabilité de la collectivité ou de l’établissement public.

En conséquence de quoi il est proposé de distinguer les responsables Ville des responsables Bordeaux métropole pour le niveau d’astreinte de direction générale. Ainsi, pour chaque période hebdomadaire d’astreinte, la commune de Bordeaux pour ce qui la concerne, et Bordeaux Métropole pour ce qui la concerne, désigneront le membre de direction générale d’astreinte. Cette évolution est sans changement pour le reste du dispositif mutualisé. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de Bordeaux,

VU la délibération n°2015-825 du 14 décembre 2015

VU la délibération n°2023-444 du Conseil de Bordeaux Métropole du 29 septembre 2023 ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT QU’il est proposé par Bordeaux Métropole d’adapter le dispositif d’astreinte mutualisé

DECIDE

Article 1 : la fonction de directeur général d’astreinte n’est plus exercée en commun entre la ville de Bordeau et Bordeaux Métropole. Cette fonction sera dorénavant exercée par des directeurs généraux de chacune de ces personnes publiques. Pour chaque période hebdomadaire d’astreinte, la commune de Bordeaux pour ce qui la concerne, et Bordeaux Métropole pour ce qui la concerne, désigneront le membre de direction générale d’astreinte. Les directeurs généraux des services municipaux n’interviendront désormais qu’au seul titre de l’astreinte de direction générale de la Ville de Bordeaux. Il en sera de même pour les directeurs généraux des services de Bordeaux Métropole qui n’assureront l’astreinte de direction générale qu’à l’échelle de l’EPCI.Les directeurs généraux des services communs pourront quant à eux poursuivre une astreinte de direction générale pour le compte de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.

Article 2 : le reste du dispositif mutualisé est inchangé.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET