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Arrêté - 2026 063 aximum marquage des places stationnement dediees recharge vehicules electriques parking lavoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 063 aximum marquage des places stationnement dediees recharge vehicules electriques parking lavoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/063
Saint Mamert du Gard, le 26 mars 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet : AXIMUM- Marquage des places de stationnement dédiées à la recharge
des véhicules électriques de la commune, parking du Lavoir.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième
partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6
novembre 1992
e Vu la demande reçue le 25/03/2026 de prolongation de l'arrêté n°2026/032
présentée par AXIMUM, ZI du salaison- 340 avenue des Bigos — 04.99.51.25.70
— daniel.craciun & aximum.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de marquage au sol et assurer
la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser, et des usagers de la voie, 1l y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Intervention de marquage des places de stationnement dédiées à la recharge des
véhicules électriques dans la période du 31 mars 2026 au 30 avril 2026 au parking du
Lavoir.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement dédiées à la recharge
des véhicules électriques.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les
travaux.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubliaue Francaise — Liherté — Fpalité - Fraternité Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à compter du 1% mars 2026 au 31 mars 2026 inclus.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal, et les
véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques
des contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en
place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront
déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire
par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone
04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat. mairie(@st-mamertdugard.fr
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