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Arrêté - 2026 124 aximum marquage des arrets de bus de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 124 aximum marquage des arrets de bus de la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SAINT MAMERT OU-OARO
2026/124
Saint Mamert du Gard, le 23 avril 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet : AXIMUM- Marquage des arrêts de bus de la commune
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième
partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992
e Vu la demande de prolongation de l’arrêté n°2026/027 reçue le 22/04/2026 présentée par AXIMUM, ZI du salaison- 340 avenue des Bigos — 04.99.51.25.70 — daniel.craciun{aximum.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de marquage au sol et assurer
la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser, et des usagers de la voie, il y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Occupation de l’espace public devant les arrêts de bus suivants dans la période du 10 mai 2026 au 10 juin 2026 :
- Cimetière-Lavoir
- Centre village
- Montmal
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier La circulation sera autorisée en demi-voie.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- 2 panneaux de type AKS
- 1 panneau type AK3a
- | panneau type AK3b
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénubliane Francaise — T iherté — Foalité - Fraternité Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à compter du 1% mars 2026 au 10 mai 2026 inclus.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques
des contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire
par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone
04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie(@st-mamertdugard.fr
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