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Arrêté - arrete municipal reglementation de la circulation
Arrêté - ARRETE 027
Arrêté - 2026 027 aximum marquage des arrets de bus de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027 aximum marquage des arrets de bus de la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/027
Saint Mamert du Gard, le 16 février 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet : AXIMUM- Marquage des arrêts de bus de la commune
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième
partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6
novembre 1992
e Vu la demande reçue le 11/02/2026 présentée par AXIMUM, ZI du salaison- 340
avenue des Bigos — 04.99.51.25.70 — daniel.cractun'e aX1mum eo CHENE OIN
Considérant : que pour permettre l'exécution des travaux de marquage au sol et assurer
la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Occupation de l’espace public devant les arrêts de bus suivants dans la période du 1°
mars 2026 au 10 mai 2026 :
- Cimetière-Lavoir
- Centre village
- Montmal
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier
La circulation sera autorisée en demi-voie.
Signalisation à mettre à la charge de l'entreprise :
- 2 panneaux de type AKS
- | panneau type AK3a
- | panneau type AK3b
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél, : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à compter du 1° mars 2026 au 10 mai 2026 inclus.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques
des contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en
place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront
déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire
par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Adnunistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone
04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Pour le Maire,
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04,49 29 59.00
secretariat. mairie(&st-mamertdugard.fr
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