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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTOS DU COEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Jean- Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C85-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 85-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTOS DU COEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021, la CAN poursuit sa politique permettant la recherche de réponses adaptées aux besoins spécifiques, dont celle pouvant faciliter le parcours résidentiel des ménages défavorisés.
A ce titre, par délibération du 27 juin 2016, la CAN a renouvelé son soutien financier à l’association des Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres, pour la gestion de la Résidence sociale « Beausoleil » située 109, rue de la Gare à Niort, qui accueille en priorité la population carcérale (qui sans relais extérieur, se retrouve à sa sortie de prison en situation d’échec) et des hommes seuls ayant subi une séparation familiale douloureuse à laquelle a pu s’ajouter une perte d’emploi.
Afin d’assurer la sécurité quotidienne de cette Résidence sociale et l’accompagnement socio- professionnel de ces personnes (assuré par un éducateur spécialisé, trois agents d’accueil social et un coordinateur), ce soutien financier de 19 000 € annuel se traduit dans une Convention triennale de partenariat et d’objectifs, portant sur la période 2016-2018.
Suite à la demande de subvention de l’association des Restaurants du Cœur des Deux- Sèvres du 13 avril 2018, et sous réserve de la transmission au plus tard le 30 septembre 2018, des éléments indiqués à l’article 8 de la Convention relatif au « Contrôle d’activités » (la CAN se réservant le droit d’exiger, passé ce délai, le reversement intégral de la subvention annuelle attribuée).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la subvention de la CAN, d’un montant de 19 000 €, accordée à l’association des Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres, au titre de l’année 2018, − Autoriser le versement de cette subvention à l’association des Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C85-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 − Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C85-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018