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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
C- 85-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
GESTION DES DÉCHETS - GÉNÉRALISER LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS - VALIDATION DU PROJET TRIBIO
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 85-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
GESTION DES DÉCHETS - GÉNÉRALISER LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS - VALIDATION DU PROJET TRIBIO
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi sur la Transition Energétique fixe comme objectif la généralisation, par tous, du tri à la source des biodéchets (tout déchet biodégradable de cuisine, de jardin ou de parc) à compter de 2025 et le « paquet économie circulaire » de l’Union Européenne exige une mise en place au plus tard le 31 décembre 2023.
La Direction Gestion des Déchets de la CAN développe déjà différentes offres de services, telles que la promotion du compostage individuel et l’accompagnement de projets de compostage partagé ou autonome en établissement, et encore une collecte historique des déchets de cuisine et de jardin sur Niort et Chauray.
Par délibération du 10 février 2020, le Conseil d’Agglomération a approuvé la candidature de la CAN à l’appel à projet « Tribio » de l’ADEME/Nouvelle Aquitaine pour mai 2020. Le dossier contenant les documents techniques et financiers de ce projet a été enregistré le 4 décembre 2020, en raison du contexte sanitaire particulier de l’année.
Les modalités d’accompagnement de l’ADEME/NA comprennent un taux d’aide fixe, complété par un bonus de performance de 20% du solde du montant total de l’aide si la collectivité voit réduire ses Ordures Ménagères résiduelles (OMr) de 20%.
Les dépenses éligibles concernent :
- Les coûts de prestations externes de diagnostic, concertation, évaluation, étude préalable à hauteur de 70 % (plafond d’assiette : 100 000 € HT),
- Les investissements d’équipements de prévention : composteurs partagés (en pied d’immeuble ou de quartier), autonomes en établissement à hauteur de 44% et broyeurs mutualisés à hauteur de 24%, - Les dépenses de communication, formation sur la gestion de proximité et les alternatives au brûlage de déchets verts, animations terrain à hauteur de 44%,
- Les investissements d’équipements de collecte et pré-collecte ainsi que les frais de communication liés à l’expérimentation à hauteur de 70% (plafond d’assiette : 100 000 € HT), - Potentiellement, une aide aux chargés de mission.
L’objectif est de réduire de 20% le tonnage des ordures ménagères résiduelles en 3 ans.
Le projet s'articule en 3 volets :
- Une stratégie de généralisation de tri à la source des biodéchets avec retour au sol de la matière organique, - Le développement d’opérations de « gestion de proximité » comprenant d’une part le compostage collectif en pied d’immeubles et en établissements, le broyage participatif communes / usagers sur place publique afin de limiter les apports directs en déchèteries et d’autre part, le développement de nouvelles pratiques d’utilisation du broyat par les usagers et les communes.
- L'optimisation de la collecte actuelle des biodéchets, avec pour seule consigne les déchets de cuisine.
Ces deux derniers volets sont appuyés par l’étude d’harmonisation et d’optimisation des déchets ménagers qui a permis de faire ressortir les pistes d’optimisation concernant la gestion des déchets végétaux et des biodéchets sur le territoire. Ils devront comprendre une communication forte pour sensibiliser les ménages et les professionnels de la restauration/alimentation.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le déploiement de la gestion de proximité,
- Approuve l’optimisation de la collecte séparée des biodéchets,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué