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Conseil Municipal - 20240307 D4
Arrêté - 20231130 D4 Annexe
Convocation - 20230629 D4
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20230629 D4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Lint Je an
REGISTRE DES names DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngé!ly à JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Création d’une salle de formation des arts vivants - Demande de
subvention LEADER
Date de convocation : .ssrrsrsnesnensnensnnnneennnnenenneennennnennennsnenennnse 23 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : .ssssmssmesmenennssesssesnsnsnenenesnenennnnne 29
NOTE CMOS: rosconemeïmernmonernsssrnemmumenrre)loncsrenssencennenenerencensee 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏIr : .......ssscccsscssososcssssrecssscssossssidesosdéensseceéess 4
Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc
REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS © ssssissssssssscsensesnséessonacnssnncéennnessosnsneceseisseonsesesenessesseoneueense 3
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : nssmrmnrmenerseneoneceesesesanenennnseseceonenvonananemanees eco cs cons uneneeneeensssnnsenenee 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230629- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023_06_D4-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le D www.angely.net
30 juin 2023
3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D4-DE
Reçu le 30/06/2023
| Conseil municipal du 29 juin 2023
N° 4 - Création d’une salle de formation des arts vivants -
Demande de subvention LEADER
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Dans le cadre de sa politique de revitalisation, de reconquête de ses friches urbaines et de son
affirmation en tant que commune culturelle et créative, la Ville de Saint-Jean-d’Angély œuvre
pour la création d'une salle de formation des arts vivants au sein de l’espace situé Avenue
Pasteur qui abritait l’ancien cinéma. Ce centre conçu comme un tiers-lieu associatif prévoit de
sensibiliser les publics à diverses formes de spectacle vivant (cirque, théâtre, marionnette, conte,
danse, musique).
Par délibération du 27 janvier 2022, la commune a approuvé le projet de réhabilitation du local
identifié, le plan de financement du projet pour un montant de 226 000,00 € HT et autorisé la
sollicitation de subventions auprès de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Charente-Maritime.
En raison de l'augmentation du coût des matières premières, l'ouverture des plis des marchés
correspondants a révélé la nécessité de réestimer le coût total du projet. Celui-ci s'élève désormais à 337 019,24 € HT.
Afin de financer cette opération ainsi réévaluée, la Ville sollicite en complément des subventions
acquises (État, Région Nouvelle-Aquitaine et Département de la Charente-Maritime}), l’Union
européenne à travers le programme LEADER en Vals de Saintonge au titre de l'objectif
stratégique 2/ Créer des richesses, et de la fiche-action 3/ Structurer la destination touristique enfants - familles et thermale.
Le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération s'établit comme suit :
|
DÉPENSES HT RECETTES HT
Travaux d'aménagement 337 019,24 € | Europe - LEADER 26,35 % 88 800,00 €
État — DETR 2022 30,18 % | 101 700,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 13,41 % 45 200,00 €
Département de la 10,06 % 33 900,00 €
Charente-Maritime
Ville de Saint-Jean-d’Angély 20,00 % 67 419,24 €
TOTAL: | 337 019,24 € TOTAL : | 100,00% | 337 019,24 €
L'opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA.
Le n° de SIRET de la Commune est le suivant : 211 703 475 00015.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
2023_06_D4-DE EL
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le
sous le n° 017-211703475-20230629-
2/3
30 juin 2023
3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D4-DE
Reçu le 30/06/2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les travaux relatifs à la création d’un centre de formation des arts vivants
pour un montant réévalué à 337 019,24 € HT;
-__ d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Mme la Maire à solliciter l’aide financière de l’Union européenne à travers le
programme LEADER en Vals de Saintonge au titre de l'objectif stratégique 2/ Créer des
richesses, et de la fiche-action 3/ Structurer la destination touristique enfants - familles et
thermale ;
- d'autoriser Mme la Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait
aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e _Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
sous le n° 017-211703475-20230629- par le représentant de l'Etat.
2023 _06_D4-DE
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le 3/3
30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D4-DE
Reçu le 30/06/2023