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Conseil Municipal - 20240307 D4
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240307 D4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
EntJe an REGISTRE
DES PT pile DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély à JEUDI 7 MARS 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Mise à disposition de locaux au profit d’associations culturelles et
artistiques angériennes
Dâté dé CONVOLATION L sosie 1° mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : msssssssssssssssseseesesenssesesesesesensesessssne 29
Nombre de HréSeNtS es scsi ssse sn sn SNS Nns en nn 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Julien SARRAZIN, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Excüsés avant donné DOUVOIÉ: sssscusrnrmennninenanessnan 5
Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Michel LAPORTERIE à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL
à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Sabrina THIBAUD à Françoise
MESNARD
Absents ÉXELISES Laisser nn nor 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KEXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475- -20240307- 2024 03 _D4-DE
AR Préfecture le |
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D4-DE
Reçu le 08/03/2024
8 mars 2024
8 mars 2024
DA - Mise à disposition de locauxau profit d'associations culturelles et
artistiques angériennes -
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2024, il a été indiqué en délibération n° D6 que dans le
cadre de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Jean-d’Angély apportait son soutien à plus d’une
vingtaine d’associations culturelles et artistiques angériennes par le biais de subventions et/ou
d'aides indirectes consistant en la mise à disposition de locaux et éventuellement de matériels.
Les conventions liant la Ville de Saint-Jean-d’Angély à ces associations sont arrivées à échéance.
Depuis le mois de janvier, le travail de leur actualisation s’est poursuivi.
Ainsi, les documents annexés formalisent les mises à disposition de salles communales qui
restaient à régulariser. Elles précisent les obligations et devoirs de chacune des parties.
Ces conventions sont conclues pour une durée d’un an. Elles seront renouvelées par accord tacite
des parties par période d’un an. Elles pourront être résiliées à tout moment par les parties pour
motif d'intérêt général où non-respect de l’une de leurs clauses, sous préavis de trois mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est demandé au Conseil municipal :
-__ d’approuver les conventions de mises à disposition de salles communales ci-jointes ;
- d'autoriser Mme la Maire où son représentant légal à les signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
Contre : 1 (M. Pierre-Michel MARCH)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
à l'exception des conventions relatives à :
- l'association AAJC Togo pour laquelle Mme Catherine BAUBRI, intéressée à l'affaire, ne
prend part ni au débat, ni au vote :
e Pour : 22
e Contre : 1 (M. Pierre-Michel MARCH)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 2 (Mme Catherine BAUBRI en son nom et celui de Mme
Natacha MICHEL)
CM 07/03/2024 | D4 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D4-DE
Reçu le 08/03/2024
- l’association VOCAL'Y pour laquelle Mme Anne DELAUNAY, intéressée à l'affaire, ne
prend part ni au débat, ni au vote :
e Pour : 22
e Contre : 1 (M. Pierre-Michel MARCH)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 2 (Mme Anne DELAUNAY en son nom et celui de M.
Michel LAPORTERIE)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 07/03/2024 | D4 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D4-DE
Reçu le 08/03/2024