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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200202 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200202 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Agriculture et alimentation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200202 - EAUX PLUVIALES - ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LE RUISSELLEMENT, L'EROSION ET L'AMENAGEMENT DU SOL (AREAS) - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Dans le cadre de sa mission de lutte contre les inondations, la Communauté urbaine adhère à l’association de recherche sur le ruissellement, l’érosion et l’aménagement du sol (AREAS).
Cette association intervient plus particulièrement dans la recherche et le développement de moyens propres à freiner l’érosion des terres agricoles, à prévenir l’altération de la ressource en eau et à prévenir les risques de coulées d’eaux boueuses et d’inondation.
En application des statuts de l’association, en tant que membre actif et personne morale, la Communauté urbaine dispose de deux représentants au sein de l’Assemblée générale de l’AREAS.
Il convient donc aujourd’hui de désigner ses représentants au sein de l’Assemblée générale de l’AREAS.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association de recherche sur le ruissellement, l’érosion et l’aménagement du sol (AREAS) ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner les nouveaux représentants de la Communauté urbaine au sein de cette association ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’AREAS entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine à l’assemblée générale de l’AREAS : Marc-Antoine TETREL
Christian GRANCHER Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;