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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190341 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190341 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190341 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ASSOCIATION GRAINE EN MAIN - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- L’association Graine en Main gère un chantier d’insertion en maraîchage biologique sur la commune d’Etainhus. Issue de la reprise d’une exploitation maraîchère et porté par le réseau des AMAP locales, cette association a été créée en septembre 2016.
Membre du réseau national Cocagne, cette association compte 18 salariés en insertion et 6 salariés permanents (4.8 ETP).
L’activité principale de ce chantier d’insertion est la production de légumes et petits fruits biologiques et de saison. La distribution de ces produits est assurée en directe via les AMAP locales et les marchés de plein vent. Cette activité répond à une réelle demande locale, entre 2018 et 2019, le nombre de paniers hebdomadaires est passé de 180 à 230. La contribution à l'alimentation du territoire en produits de qualité est non négligeable, avec chaque année, près de 200 000 € de vente de légumes bio principalement sur le territoire de la Communauté Urbaine.
A travers l’exploitation d’une ferme maraîchère, l’association souhaite également faire figure de démonstrateur pour les bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales (plusieurs aménagements d’hydraulique douce ont été réalisés en partenariat avec le Syndicat Mixte de Bassin Versant) et sur la préservation et la restauration des écosystèmes avec un projet de replantation de plus de 1000 arbres sur 3 ans soutenu par une fondation privée.
En complément de sa mission d’accompagnement vers le retour à l’emploi, Graine en Main diversifie aujourd’hui ces activités avec la mise en place d’actions d’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un partenariat avec le lycée Jules Lecesne au Havre, des projets de création d’un espace d’accueil pédagogique dédié aux scolaires sur la ferme et d’une cuisine pédagogique mobile.
La DIRECCTE, principal financeur public de cette association qui contribue à hauteur de 250 000 € par an au financement des postes d’insertion, confirme l'utilité sociale de ce chantier d'insertion, la qualité d'accompagnement et leur taux de retour vers l'emploi étant très bons avec 5 sorties positives et reprises d'emploi sur le territoire dont 2 ouvriers en maraichage depuis de début 2019.
Au regard de son intérêt économique et social pour le territoire, la Communauté de communes Caux Estuaire avait décidé en septembre 2017 d’apporter une aide à la trésorerie de démarrage de cette association pour la création de ce chantier d’insertion d’un montant de 20 000 €, d’ores et déjà attribuée à l’association.
Néanmoins, l’association Graine en Main se trouve aujourd’hui dans une situation financière délicate. Du fait du démarrage de son activité en 2017, rendue nécessaire par la reprise d’une activité maraîchère existante, le chantier d’insertion n’a pas pu accéder au fonds de soutien à l’encadrement du Département 76 ouvert en 2016 sur la période 2017-2019. Ceci explique que l’association cumule aujourd’hui un déficit qui attendra près de 90 000 € à la clôture de son exercice 2018-2019, mettant en péril la pérennité de cette activité et le parcours des personnes en insertion.
Il est aujourd’hui proposé que la Communauté Urbaine, dans le cadre de son programme de soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, apporte son soutien par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € pour l’année 2019 afin de permettre à l’association de clôturer son exercice 2018-2019 et d’engager ainsi, sur des bases favorables, la négociation d’un tour de table financier pour les exercices à venir avec de nouveaux partenaires, dont le Département de Seine-Maritime. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que l’association Graine en Main gère un chantier d’insertion en maraîchage biologique sur la
commune d’Etainhus ;
- Que la Communauté de communes Caux Estuaire a soutenu à son démarrage cette association
au regard de son intérêt économique et social pour le territoire ;
- Que la DIRECCTE, principal financeur public, valide l’utilité sociale de ce chantier d’insertion ;
- Que l’association Graine en Main fait face à un déficit mettant en péril son activité à court
terme ;
- La demande de subvention de l’association Graine en Main en date du 31 mai 2019 ;
- L’intérêt pour la Communauté Urbaine de soutenir l’économie sociale et solidaire sur son
territoire.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000 € au titre de l’année 2019 par la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, à l’association Graine en Main, dont le siège social
est situé à Etainhus, 470 chemin de la Garenne et d’autoriser la signature de la convention y afférant.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous fonction 90 : Interventions économiques
Nature 6745 : subvention aux personnes de droit privé
Service gestionnaire D21 : Développement économique et agricole
Montant de la dépense : 20 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :