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Arrêté - N°2014 ARR 002 Rue des Coquelicots circulation limitee a 30 kms
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2014 ARR 002 Rue des Coquelicots circulation limitee a 30 kms)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
N°2014.ARR.002
Seine et Marne +4
CANTON Literté-Egalié-Fratemité
COULOMMIERS tax
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
Objet : Rue des Coquelicots, cireulation limitée à 30km/h
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des limitations de
vitesse en agglomération peuvent compromettre la sécurité des usagers et des résidents de la rue des
Coquelicots, il y a lieu de réglementer la circulation :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sur la rue des Coquelicots sera réglementée et limitée à 30km/h.
ARIICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose des panneaux de
signalisation de type B30 et B51 conformes au code de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R413- let R413-14 du Code de la Route.
ARTICLE $ : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le
Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers,
Les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de ls Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 28 janvier 2014