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Arrêté - N°P09 274 Rue de Maussion et avenue Gastellier circulation limitee a 30 kms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P09 274 Rue de Maussion et avenue Gastellier circulation limitee a 30 kms)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P09/274
SEINE-ET-MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÊTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des
limitations de vitesse en agglomération peuvent compromettre la sécurité des usagés et des
résidants, sur les rues Malakoff, Maussion, Avenue Gastellier, il y a lieu de réglementer la
circulation :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sur les rues Maussion et avenue Gastellier sera réglementée et limitée
à 30 Km/h.
ARTICLE 2 : Un plateau ralentisseur sera mis en place afin de faire respecter les limitations de
vitesses au carrefour des rues Malakoff, Maussion, et avenue Gastellier. Les prescriptions du
présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux de signalisation conformes au code
de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R411-4 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Coulommiers, le 27 novembre 2009
Le Maire,
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