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Déliberation - delib 0292022 acquisition parcelles a642 et a 644
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0292022 acquisition parcelles a642 et a 644)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 6
Convocation
: 22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
Mme
GHYS
Patricia
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France
et M.
TORRENT
Xavier
et Mme
SOLA
Sylvie.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : M.
BARRERA
Roland
donne
procuration
à M.
MARIN
Philippe.
M.
DIUMENGE
Dominique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à M.
CLOTTES
Gilles.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
029
/20622
- OBJET
: ACQUISITION
PARCELLES
À
642
ET
À
644
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
À
0642
située
Plane
d’en
Bourgat
d’une
superficie
de
26a
et 83
ca et AO644
située
Lous
Tourrens
de
39a
69
ca
auprès
de
la
SAFER
avec
pour
projet
d’installer
un
bassin
de
rétention.
Cette
acquisition
s'effectuera
par
acte
notarié
chez
Maître
Nancy
ROSAS,
2
rue,
Victor
Hugo,
66130
Ille
sur
Tet,
pour
un
montant
de
2000,00
€.
La
commune
s’engage
également
à prendre
en
charge
le coût
de
portage
financier
selon
les
termes
indiqués
dans
le projet
de
convention
de
portage.
Après
en
avoir
délibéré
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland
par
procuration,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique
par
procuration,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique
par
procuration,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
par
procuration,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xayi-
-**#--
VIT
AO
AMAMAA
Alec
de
x
procuration)
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
[29 septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0292022-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine
par procuration)
0 Abstention Le
Conseil
municipal
décide :
>
de
faire
l’acquisition
des
parcelles
A
0642
et
A
0644
dans
les
conditions
détaillées
ci-
dessus ;
>
Mandate
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
le
13
octobre
2022,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0292022-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022