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Déliberation - delib 0512023 acquisition parcelles a 1552 et a 1554
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0512023 acquisition parcelles a 1552 et a 1554)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 NOVEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 02
Convocation
: 26
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
2
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Mme
PAJOT
Christine.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Anne
BATAILLE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
051
/ 2023
- OBJET
: FONCIER
—
ACQUISITION
PARCELLES
À
1552
ET
A
1554
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
À
1552
et
À
1554
situées
Las
Coulmes
Altes
d’une
superficie
respectivement
de 27
et
18 ares
avec
pour
projet
d’effectuer
des
réserves
d’eau
et
d’utiliser
le
site
comme
excréteurs
de
pluie
en
cas
d’épisode
torrentiel.
Cette
acquisition
s’effectuera
par
acte
notarié
chez
Maître
Nancy
ROSAS,
2
rue,
Victor
Hugo,
66130
Ille
sur
Tet,
pour
un
montant
de
3
000,00
€.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du|z
novemore
zuz5
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231102-0512023-DE Date de télétransmission : 03/11/2023 Date de réception préfecture : 03/11/2023 #
f
ai
Après
en
avoir
délibéré
à,
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
le
Conseil
municipal
décide
:
>
de
faire
l’acquisition
des
parcelles
À
1552
et
À
1554
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
;
>
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
dont
les
frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la Rivière,
le 3
novembre
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
|
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
2 novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231102-0512023-DE Date de télétransmission : 03/11/2023 Date de réception préfecture : 03/11/2023