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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 04 11 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 28
octobre 2015, s’est rassemblé, en date du mercredi 4 novembre 2015 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du
Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
À l'ouverture de la séance :
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Sonia GUIDOLIN, Jean-Claude DARRACQ-PARIES,
Delphine DAUBA, Claude POMIES, Marie ASSIBAT, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine
JOIE, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO,
Jean-Claude SOUC, Cédric BOUET, Norbert DUFFAU, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN,
Agathe BOURRETERE, JEREMY MARTI, Emilie LECONTE.
PROCURATIONS : M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIVARC'H à Mme Marie ASSIBAT,
Mme Claire HAUPT à Mme Régine MAURO,
EXCUSES : M. KEVIN ODEN, MME SYLVIE LARROUDE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine DAUBA.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 24
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3
Conseillers Municipaux excusés : 2 1- COMMUNICATIONS
M. le Maire précise qu'un point est rajouté à l’ordre du jour. Il s’agit de la création d’une chambre funéraire située à
Aire sur l'Adour.
M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil
Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par
laquelle 1l lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le
chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision municipale portant attribution d’un marché public (reprise de concessions aux cimetières « Ville Ancien »
et « Le Mas » en date du 23/09/2015. L'entreprise Tocanier a été retenue.
- Décision municipale portant modification d’un marché public {construction de tribunes et de vestiaires — lot n°1 :
Gros Œuvre - VRD) en date du 25/09/2015. Avenant en moins-value (- 1.400,00 € HT).
- Décision municipale portant sur la redevance due par Gascogne Energies Services au titre de l'occupation du
domaine public communal pour l’année 2015 (Electricité) en date du 12 octobre 2015.
- Décision municipale portant sur la redevance due par Gascogne Energies Services au titre de l'occupation du
domaine public communal pour l’année 2015 (Gaz) en date du 12 octobre 2015.
- Décision municipale portant sur la redevance due par Gaz Réseau Distribution France au titre de l’occupation du
domaine public communal pour l’année 2015 en date du 12 octobre 2015.
- Décision municipale portant sur la résiliation d’un acte de bail d’un logement en la forme administrative situé 25bis
rue Pierre Mendès France en date du O1 juin 2015.
- Décision municipale portant sur le prêt contracté auprès de la Banque Postale pour un montant de 860 000 euros
en date du 25 septembre 2015.
Mme Dauba a commenté, en détails, aux Elus municipaux le compte rendu d'activité de la saison 2015 de la piscine
municipale sur la base notamment des éléments précédemment transmis, avec leurs convocations, à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal.
Les dates d'ouverture :
- Ouverture des bassins : Vendredi 29 mai 2015 à 8h00.
- Fermeture des bassins : Vendredi 11 septembre 2015 à 16h00,
Les bassins ont dû être fermés, en cours de saison, 3 matinées suite à des incidents techniques au niveau des
pompes de filtration des bassins et une matinée pour cause d’orages.
Total : 102 journées de fonctionnement sur la saison 2015 (108 journées en 2014).
Personnels de surveillance et d'enseignement :
- 1 éducateur sportif principal de 1ère classe, BEESAN (personnel titulaire) : M. Alain HAUVET.
- 1 éducateur sportif principal de 1ère classe, BEESAN (personnel titulaire) : M. Vincent BOP.
- 1 éducateur sportif, BEESAN (personnel saisonnier) : M. Bastien DELTHIL.
- 1 BNSSA (personnel saisonnier} : M. Nathan BARTHELEMY
Total : 2 agents titulaires à temps complet et 2 agents saisonniers à temps complet.
Personnels d'entretien et de caisse :
- 2 agents saisonniers en juin.
- 4 agents saisonniers en juillet.
- 4 agents saisonniers en août.
- 1 agent saisonnier en septembre.
Total : 11 agents saisonniers (11 jeunes étudiant{e)s). L'ECOLE MUNICIPALE DE NATATION
Objectifs :
- Permettre au plus grand nombre d'accéder à l’apprentissage et au perfectionnement de la natation à un tarif
abordable.
- Etre complémentaire des enseignements aquatiques reçus à l’école.
- Permettre aux enfants d'accéder à une autonomie suffisante en arrivant au collège : "Je vais à la Cité, je sais
nager”.
- Entretenir et améliorer sa santé physique (Aquagym, Aquabike et natation sportive avec ou sans palmes).
- Apprendre à nager ou se perfectionner pour des adultes et adolescents.
- Vaincre son aquaphobie.
Fonctionnement :
- Mise en place de cours collectifs adaptés par niveaux ("Grenouilles", "Dauphins", "Marins", Adultes, Adolescents,
Aquagym, Aquabike}.
- Apprentissage en petit collectif (groupes de 6 enfants maximum).
- Harmonisation et cohésion avec les outils éducatifs et pédagogiques enseignés à l'école,
-Enrichissement du milieu (aménagement d'outils pédagogiques diversifiés : cage d'immersion, ligne de nage
tendue, toboggan, plongeoirs etc...)
- Développement et création de lien social.
- Mise en place de critères de réussite,
- Tarification des modules éducatifs à la portée du plus grand nombre.
- Mise en place de séances d'apprentissage spécifiques pour les enfants en grande difficulté d'adaptation au milieu
aquatique.
- Créneaux par semaine dédiés à l'entretien physique par la natation.
- Remises de diplômes en fin de cycle.
Critères de réussite :
- Assiduité des enfants sur la durée du stage.
- Plaisir de participer collectivement aux séances de natation.
- Améliorer l'autonomie en milieu aquatique.
- Réduire où faire disparaitre les difficultés aquaphobiques,
- Réussir aux tests de fin de stage (nage ventrale, nage dorsale, plonger, s’immerger avec facilité et récupérer un
objet à 1m60).
Points forts :
- Fidélisation des enfants des modules « Grenouilles » des saisons précédentes passés au module « Dauphins » en
2015. Les familles ont bien compris la méthodologie évolutive de l'Ecole Municipale de Natation : l'enfant construit
progressivement son apprentissage natation sur plusieurs années.
- Bonne ambiance durant toute la saison.
- Très bon relationnel avec les familles.
- Nouvelle activité mise en place cette année (Aquabike)
- Augmentation de la fréquentation des nageurs indépendants durant le créneau de 12h30 à 13h15 et de 18h30 à
19h45 (nageurs poursuivant une rééducation suite à un traumatisme, préparation à une compétition...)
Point sensible :
- Augmentation des enfants en grande difficulté d'adaptation au milieu aquatique.
- Diminution des inscriptions dans les modules « Marins ». Fréquentation par groupe et par module de l’Ecole Municipale de Natation (saison 2015) :
G1 et G2 14 9 5 0 0
G3 et G4 14 7 7 1 0
G5 et GG 12 9 3 0 0
G7 et G8 10 6 4 1 0
G9 et G10 10 7 3 0 0
Adultes 9 2 7 0
TOTAL 69 40 29 2 1
(58 %) (42 %)
RATTRAPAGE
Petits Dauphins 55 28 23 0 0
Grands Dauphins 64 36 32 0 0
Adolescents 15 10 5
TOTAL 134 74 60 0 0
(55 %) (45 %) {0 %) {0 %)
TOTAL
(0%) (100 %) {0 %)
TOTAL
(22 %)
7
(783 %) (0 %) {0 %)
TOTAL 15 10
(67 %)
5
(33 %) {0 %) {0 %)
(75 %) (25 %) Fréquentation de l'Ecole Municipale de Natation depuis 2010 :
2010 72 86 25 : - 65 -
2011 72 84 30 8 21 56 =
2012 63 82 11 10 14 74 c
2013 71 88 13 6 14 67 =
2014 76 86 8 6 23 55 -
2015 69 119 9 9 15 50 72
Recettes liées à l'Ecole Municipale de Natation depuis 2010 :
2010 6320 euros 3687 euros 1144 euros 0 euros 1942 euros 0 euros 13.093 euros
2011 6040 euros 4416 euros 801 euros | 216 euros] 2210 euros 0 euros 13.551 euros
2012 4720 euros 4632 euros 423 euros | 300 euros | 2692 euros 0 euros 12.767 euros
2013 4680 euros 4950 euros 333 euros | 150 euros | 2382 euros 0 euros 12,495 euros
2014 6160 euros 5238 euros 288 euros | 210 euros | 1531 euros 0 euros 13,427 euros
2015 7100 euros 7300 euros 360 euros | 360 euros | 2672 euros
(+ 15,26 %) (+ 39,37 %) (+25%) |(+71,43 %)| (+74,53 %)
5481 euros| 23,273 euros
{+ 73,33 %)
LES DROITS D'ENTREE
Droits d'entrée à la piscine municipale perçus en 2015 :
Tickets enfants O à 2 ans 0€ 126 0€
Tickets enfants 3/11 ans 1,40 € 1792 2508,80 €
Carnets enfants 3/11 ans 13 € les 10 entrées 190 247 €
Tickets ados 12/16 ans 1,80 € 1382 2487,60 €
Carnets ados 12/16 ans 17 € les 10 entrées 240 408 €
Tickets adultes 2,60 € 2650 6890 €
Tickets préférentiels enfants 0,90 € 52 46,80 €
Tickets préférentiels adultes 1,50 € 34 51€
Tickets après 18 heures 1,20 € 663 795,60 €
TOTAL - 7129 13.434,80 € LA FREQUENTATION
Statistiques de fréquentation de la piscine municipale depuis 2010 :
0 à 2 ans 61 75 71 135 86 126
Enfant individuel (3-16 ans) 4012 3185 3692 3785 2480 3174
Enfant avec carnets de 10 entrées (3-16 ans) 1320 930 1350 910 760 430
Enfant préférentiel (3-16 ans) 204 39 13 48 16 52
Enfant avec carte saison (3-16 ans) - - - - - -
Sous-Total "Enfants" 5597 4229 5126 | 4878 3342 3782
Adulte individuel (17 ans et +) 2487 2221 2837 3090 1857 2650
Adulte avec carnets de 10 entrées (17 ans et +) - - - - - -
Adulte préférentiel (17 ans et +) 26 38 73 110 34 34
Adulte avec carte saison (17 ans et +) - - - - - -
Sous-Total "Adultes" 2513 2258 2910 3200 1891 2684
Sous-Total "Enfants" + "Adultes" 8110 6488 8036 | 8078 5233 6466
Entrées après 18h00 763 769 846 912 484 663
Centre de découverte sportive (CDS) 121 104 84 98 124 76
Licenciés Associations sportives Aturines (après 18h00) 72 192 177 184 36 -
Scolaires (maternelle et élémentaire) 1333 1216 1632 1185 1565 2209
Collège/1ycée Gaston Crampe et LEP Jean d’Arcet 288 183 273 286 241 103
Centres adaptés adultes 0 0 98 26 68 15
CLSH d’Aire sur l’Adour 492 415 507 570 63 151
Centre de vacances enfants (extérieurs) 0 0 0 el 0 0
Total "Groupes" 3069 2879 3617 3261 2581 3217
Sous-Totai "Entrées publiques" 11:179 9367 11.653 11.339| 7.814 9.683
"Grenouilles” 1080 1093 1102 917 921 1198
"Dauphins" / Ados 940 986 996 1002 1109 1015
"Marins" 96 79 85 45 43 47
Natation adultes 0 58 63 54 77 70
Aquagym / Aquaphobie 470 513 689 572 377 230
Aquabike - - - - - 378
Sous-Total "Ecole de natation” 2586 2729 2935 2590 2527 2938
Plus grande fréquentation journalière :
Année 2010 : 486 (mardi 10 août 2010).
Année 2011 : 356 (lundi 11 juillet 2011).
Année 2012 : 414 (mardi 24 juillet 2012).
Année 2013 : 408 (mardi 9 juillet 2013).
Année 2014 : 356 (mardi 15juillet 2014).
Année 2015 : 372 (mercredi 15 juillet}. LES COUTS ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE
Evolution des dépenses liées à la piscine municipale depuis 2012 :
À Stissemn
Sonorisation Aquagym | 1103,31 € Tables 139,00 € Echelle 2763,60 € | Aquabikes| 8800,04 €
Pompes 8519,71 € | Défibrillateur] 2200,64 €
Sèche-cheveux | 1053,27 €
Insufflateur 170,00 €
Auto-laveuse | 4183,61 €
TOTAL 1103,31 € TOTAL 14 065,59 € TOTAL 4964,24 € TOTAL 8800,04 €
2014 2015 Evolution en %
2012 2013 dépenses arrêtéd (dépenses arrêtées] (2014/2015)
au 22/09/2014) au 19/10/2015)
Eau 6477,90 € 5857,97 € 7793,07 € 7965,74 € +2,21%
Electricité 8121,70 € 7937,06 € 8259,54 € 11197,65 € +35,57 %
Gaz * 4371,84 € 3348,16 € 17401,89 € 11046,54 € -36,52%
Produits de traitement 5982,77 € 7058,96 € 7133,90 € 9391,93 € +31,65 %
Fournitures de petit équipemen 174,00 € 1781,47 € 1923,91 € 1386,22 € -27,95 % Vêtements de travail 321,75 € 674,27 € 425,28 € 827,80 € +94,65 %
Fournitures administratives 0,00 € 10,52 € 0,00 € 0,00 € L
Autres matières et fournitures 1932,89 € 4445,25 € 2029,46 € 3486,73 € +71,81 %
Travaux piscine (peinture... 150,01 € 17.829,24 € 0,00 € 132,26 € -
Dépannage 2387,01 € 325,83 € 1782,98 € 2992,23 € +67,82 %
Maintenance 1209,15 € 1154,06 € 1180,20 € 1202,40 € +1,88 %
Honoraires 1033,80 € 535,00 € 0,00 € 0,00 € -
Analyse de l'eau 634,75 € 1151,47 € 1260,52 € 1579,48 € +25,30 %
Dépliants piscine 519,77 € 361,19 € 694,32 € 831,60 € +19,77 %
Téléphonie 477,25 € 310,55 € 188,08 € 269,37 € +43,22 %
Frais de nettoyage 2155,79 € 1064,44 € 1020,00 € 1020,00 € -
Masse salariale 63.736,74 € 62.748,65 € 62.194,01 € 68.052,91 +9,42 %
TOTAL 111.530,78 € 134.,720,78 € 113.287,16 € 121.382,86 +7,15 %
* En 2012 : La commune a réglé 16 215,50 € de factures Gaz dont 11 843,66 € mandatés le 19 décembre 2012.
En 2013 : La commune a réglé 21 474,85 € dont 18 126,69 € mandatés le 10 décembre 2013.
Quelques explications concernant les dépenses de fonctionnement :
La différence sur les fluides s'explique par la date de clôture des comptes. En effet l’année dernière les comptes ont
été arrêtés au 22 septembre, cette année au 19 octobre.
L’accroissement des vêtements de travail s'explique par l'achat de chaussons pour la pratique de l’aquabike.
L'augmentation du poste « autres matières et fournitures » et l’acquisition de petites fournitures pour diverses
réparations.
Le poste « dépannage » : 3 pannes ont été décelées cette année occasionnant également plus de prélèvement d'eau
pour effectuer des analyses.
7 S'agissant des dépliants, des cartes pour les entrées, et cours d’aquabike ont été demandés par le receveur
municipal.
Les frais de téléphone ont augmenté cette année car il a fallu relancer les personnes inscrites au cours d’aquabike.
Enfin, le changement de grade d’un agent a augmenté le poste de la masse salariale,
Evolution des recettes liées à la piscine municipale depuis 2010 :
Entrées public 14,937 € 12.459€ 15,436 € 15.818 € 9.949 € 13.434 €
{+ 35,03 %)
Loyer buvette piscine 150€ 150€ 150 € 150€ 150€ 150€
(+0 %)
Ecole municipale de natation 15.572 € 13.683 € 12.767 € 12.495 € 13.427 € 23.273 €
(+ 73,33 %)
TOTAL 30.659 € 26.292 € 28.353 € 28.463 € 23.526 € 36.857 €
(+ 56,66 %)
LE CHALLENGE DE NATATION
Date :
Vendredi 28 août 2015 à 17h15,
Objectifs fixés :
- Organiser une manifestation nautique à caractère événementiel, ludique et convivial.
- Clôturer sportivement et festivement la saison de l'Ecole Municipale de Natation par la mise en place d'épreuves
aquatiques chronométrées.
- Favoriser la participation du plus grand nombre.
- intégrer les enfants avec handicap.
Modalités organisationnelles :
- Manifestation gratuite pour tous les concurrents.
Quelques chiffres :
- 44 enfants.
- 19 courses.
- 12 bénévoles.
Points forts :
- Participation importante (compétiteurs et bénévoles)
- Très bonne ambiance autour du bassin.
- Remise de diplômes à chaque participant.
- Goûter organisé par l'Office Municipal des Sports,
Mme Bourretere souhaîte connaître les critères de l’ouverture et de la fermeture de la piscine.
M. le Maire explique que ces dates sont décidées essentiellement en fonction du temps. Mme Dauba rajoute que
l’ouverture de journées supplémentaires à la piscine engendre des coûts supplémentaires pour la collectivité, c’est
pour cela que la fermeture de la piscine est fixée de manière générale à la mi-septembre.
M. le Maire remercie Mme Dauba pour ce rapport. 2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015
(DELIBERATION N° 2015-071)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis
suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 23 septembre 2015.
3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO
PREM'S)
(DELIBERATION N° 2015-072)
Par délibérations en date du 4 juillet 2014 et du 28 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les
modalités techniques d'attribution de l'Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque
allocation à 500 euros. I! a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l'article 6574 du Budget Principal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite
Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :
- M. Grégory Baqué qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 29 septembre
2015 et habitant Aire sur l’Adour 52 avenue du IV septembre.
- M. Fabrice Poirier qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 25 août 2015
et habitant Aire sur l’Adour 19 rue Didier Vignaux.
M. le Maire précise qu'à ce jour, 45 dossiers ont été déposés sur les 60 prévus budgétairement.
4- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA « LE GALAXIE » - ANNEE
2015
(DELIBERATION N°2015-073)
Le cinéma « Le Galaxie », géré par M. Cuny est classé « Art et essai », a récemment sollicité la commune afin de
pouvoir bénéficier d’une subvention municipale au titre de l’année 2015 dans le cadre notamment de
l'application des dispositions de la loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en
faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite « Loi Sueur », qui autorise,
sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières directes aux exploitants privés de
cinéma.
En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre d'importantes difficultés financières. Afin de préserver la
présence indispensable d’une offre cinématographique sur le territoire communal, it apparaît donc opportun
que la ville d’Aire sur l’Adour soutienne, notamment financièrement, ce cinéma et son exploitant qui participe
au développement et au dynamisme notamment culturel de la ville.
Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas
dans la limite d’une subvention annuelle de 30 % du chiffre d’affaires de l'établissement toutes aides des
collectivités confondues. Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500
entrées ou être classé « Art et essai ». Le cinéma « Le Galaxie » répond à ces deux conditions en étant à la fois
classé « Art et essai » et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires. Les textes stipulent également
qu'une convention doit obligatoirement être conclue entre l'exploitant et la commune. Cette convention fixe
notamment l’objet de l'aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi
que le montant et les modalités de l’aide accordée.
Le cinéma « Le Galaxie » satisfait pleinement aux conditions fixées par les textes pour pouvoir obtenir une aide
financière de la commune. Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention municipale au
cinéma « Le Galaxie » à hauteur de 5000 euros au titre de l’année 2015 (somme prévue au Budget principal
2015 de la commune).
M. le Maire précise que le gérant du cinéma souhaite depuis quelques temps arrêter son activité, A ce jour, il
n’y a aucun repreneur. M, Cuny a fait savoir qu'il souhaiterait une augmentation du montant de la subvention
municipale pour l’année prochaine.
5 —- RAPPORT DE CONTROLE RELATIF À LA CONCESSION POUR LA
DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR
PRECEDEMMENT CONFIEE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
(SEML) « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » - ANNEE 2014
(Délibération n° 2015-074)
Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2009, il a été précédemment attribué la concession -
pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour à la SEML "Gascogne Energies Services". À la suite, un
contrat de concession a ainsi été signé entre les parties.
Ce contrat retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables entre le
concessionnaire (SEML "Gascogne Energies Services") et le concédant (commune). Dans ce cadre, il apparaît que le
concessionnaire doit notamment présenter, chaque année, au concédant un compte rendu d'activité pour l'année
écoulée (indicateurs techniques, financiers, de qualité...) afin de permettre au concédant de s’assurer de la bonne
mise en œuvre des dispositions du contrat de concession précédemment conclu entre les parties et du respect par
le concessionnaire de ses obligations légales et contractuelles. Ce compte-rendu est un outil de contrôle pour
l'autorité concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec le concessionnaire.
Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier et de formuler un avis sur le
rapport de contrôle relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour
précédemment confiée à la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2014).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport de contrôle
relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour précédemment confiée à la
Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2014) et avoir débattu sur ce rapport.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport (précédemment transmis, avec leur
convocation, à l’ensemble des Elus municipaux).
Pour ce point n°5, M. Robert CABE, et M. Xavier LAGRAVE étant respectivement Président Directeur Général de la
société Gascogne Energie Services en 2014, n'ont pas pris part au débat ni au vote de cette délibération.
M. le Maire précise qu'un audit a été réalisé et présenté au Conseil d'Administration et à l’ensemble du personnel.
Cet audit a permis de voir les incohérences du business plan. Aujourd’hui, GES rencontre de grosses difficultés
financières avec un déficit cumulé d’1,5 millions d'euros et une grosse difficulté de trésorerie d’1 million d'euros.
Une demande d'avance de trésorerie a été demandée au Conseil Départemental des Landes. Celui-ci souhaite
réaliser également un audit sur l’aspect économique de GES, le bilan actuel et le prévisionnel des 4 prochaines
années. Le cabinet a été choisi et la décision devra être donnée d'ici la fin de l’année.
Un nouveau directeur est arrivé qui est également directeur de la régie de La Réole. I! sera présent 2 jours par
semaine. Il s’agit d’une mutualisation de ce poste de directeur.
M. Cabé demande à ce qu'il y ait un rapport d'activités électricité 2014. M. le Maire précise que ce rapport est remis
par le SYDEC.
M. Cabé trouve que l'audit réalisé est un audit à charge. En effet il rappelle que GES est une structure viable dont la
rentabilité n'est pas mise en cause puisque le résultat d'exploitation est positif. Le chiffre d'affaire est passé de 6,3
millions à 9,6 millions. En ce qui concerne les difficultés de trésorerie, elles sont essentiellement dûes à la baisse de
la ligne de trésorerie de la Caisse d'Epargne de 1,2 millions à 200 000 €. GES est une bonne structure qui connaît des
difficultés comme toutes entreprises.
10 M. le Maire rappelle qu'il a récupéré l'héritage d’une structure qui a un déficit cumulé de 1,5 millions d'euros et
surtout un déficit de trésorerie de plus d’1 millions d'euros qui peut entrainer la cessation d'activités de GES à tout
moment.
M. le Maire croit en GES et fera tout pour que le service public en matière de distribution d'énergie perdure à Aire
sur l’Adour,
Enfin, M. le Maire indique qu'une réunion spécifique sera organisée par la suite afin de présenter à l'ensemble du
conseil municipal la situation de cette structure.
6- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYDEC (ANNEE
2014)
(DELIBERATION N° 2015-075)
Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif (année 2014) établi par le
SYDEC et avoir débattu sur ce rapport (rapport précédemment transmis, avec leur convocation, à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal). Etait jointe à ce rapport la note établie par l'agence de l'eau "Adour-Garonne" sur
les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme piuriannuel
d'intervention (année 2014). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.
Ce rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions
prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire indique qu’il y a 4036 abonnés pour 6671 habitants et 117,26 kms de réseaux. Le rendement du réseau
est de 74,27. Il s'est très nettement amélioré et M, le Maire remercie tout le travail du Sydec.
S'agissant de l’assainissement il y a 3136 abonnés et 55 kms de canalisation.
M. Cabé souligne qu’en 6 ans et malgré une augmentation du prix de l'assainissement et de l’eau potable de 15
centimes HT il y a eu 3,8 millions d'investissement réalisés par le SYDEC sur la ville d’Aire sur l’Adour.
Note :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif (année 2014}
établi par le SYDEC est librement consultable en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services municipaux,
aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
7- RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA SARL HETAP, DELEGATAIRE, RELATIF A
LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L’EXPLOIÏTATION DU CAMPING MUNICIPAL « LES OMBRAGES DE L’ADOUR »
(DELIBERATION N°2015-076)
Par délibération en date du 31 janvier 2008, le Conseil Municipal a précédemment désigné la SARL HETAP en qualité
de délégataire concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les
Ombrages de l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1” mars 2008 (la délégation prendra
automatiquement fin au 31 décembre 2017).
Dans ce cadre et aux termes notamment des dispositions de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de l'article 14 de la convention de délégation de service public correspondante, le délégataire doit
11 produire, chaque année, à l'Autorité délégante (la commune) un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi pris acte du rapport annuel 2014 de la SARL
HETAP, délégataire, relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal
"Les Ombrages de l'Adour",
Le rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues
notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire a commenté, en détails, aux Elus municipaux les documents ayant trait à la gestion du camping
municipal pour l'année écoulée sur la base notamment des éléments précédemment transmis, avec leurs
convocations, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
8- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS
(ANNEE 2015) — « CONTRATS D'OBJECTIFS »
(DELIBERATION N°2015-077)
Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2015 une somme de 3000 euros au titre
des "contrats d'objectifs" pour les clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission
municipaie “Jeunesse, Sport et Associations" du 27 octobre 2015, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le
Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "contrats
d'objectifs" des clubs sportifs locaux :
- 150,00 euros à l'Avenir Aturin Rugby.
- 150,00 euros à la Violette Aturine Gymnastique.
- 600,00 euros au club de Canoë-Kayak.
- 1.350,00 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.
- 150,00 euros à l'Avenir Aturin Tennis.
- 600,00 euros à l'Arabesque.
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé"
du Budget communal pour l'exercice 2015 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux contrats d'objectifs (tous
clubs).
Mme Bourretère n’a pas souhaité prendre part au vote, étant présidente de l’association « Arabesque ».
Mme Bourretère souligne que les parents de l'association « Arabesque » se sont plaints du fait que leurs
enfants ne soient pas invités lors de la réception organisée par la municipalité.
Mme Dauba explique que l’Arabesque est répertoriée comme une association culturelle et non sportive et que
les invitations avaient été réalisées en fonction des demandes des associations.
9- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS
(ANNEE 2015) — « FRAIS DE DEPLACEMENT »
(DELIBERATION N°2015-078)
Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2015 une somme de 4000 euros au titre
des frais de déplacement des clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission
municipale "Jeunesse, Sport et Associations" du 27 octobre 2015, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le
Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "frais de
déplacement" des clubs sportifs locaux :
12 - 1.304,74 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.
- 829,40 euros au ciub de Canoë-Kayak.
- 1,501,11 euros à l’Avenir Aturin Rugby.
- 132,86 euros à la Violette Aturine Volley.
- 231,89 euros à l’Arabesque.
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé"
du Budget communal pour l'exercice 2015 {Budget principal} sur la ligne dédiée aux frais de déplacement {tous
clubs).
Mme Bourretère n’a pas souhaité prendre part au vote, étant présidente de l'association « Arabesque ».
10- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS
{ANNEE 2015) — « FORMATION ENCADREMENT »
(DELIBERATION N°2015-079)
Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2015 une somme de 2000 euros au titre
de la formation de l'encadrement des clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission
municipale "Jeunesse, Sport et Associations" du 27 octobre 2015, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le
Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre de la "formation
encadrement" des clubs sportifs locaux :
- 834,20 euros au club de Canoë-Kayak.
- 851,58 euros à l'Avenir Aturin Rugby.
- 291,97 euros à la Violette Aturine Gymnastique.
- 22,25 euros à la Violette Aturine Volley.
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé"
du Budget communal pour l'exercice 2015 (Budget principal) sur la ligne dédiée à la formation encadrement
{tous clubs).
11- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AIRE ANIMATION »
(DELIBERATION N°2015-080)
Par délibération en date du 14 avril 2015, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des
subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2015.
A la demande de la municipalité, l'association « Aire animations » s’est occupée de diverses animations
{Marché aux Créateurs et Banquet Médiéval). Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal à
accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 3137 euros à
cette association correspondant aux frais engendrés lors de ces manifestations.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du
Budget principal de la commune pour l'année 2015, « Réserves de subvention ».
12- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CLUB ADELE PABON »
(DELIBERATION N°2015-081)
Le 15 juillet 2015, la commune d’Aire sur l’Adour a signé une convention de mise à disposition des arènes
municipales avec l'association « Club Adèle Pabon ». En contrepartie de cette mise à disposition, l'association
13 « Club Adèle Pabon » a dû s’acquitter de la somme de 500 euros (conformément à l'arrêté municipal signé en
date du 6 janvier 2015 portant fixation des tarifs de locations). Après délibération et à l'unanimité, le Conseil
Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 500
euros à cette association.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du
Budget principal de la commune pour l'année 2015, « Réserves de subvention ».
Mme Saint Germain n’a pas souhaité prendre part au vote, étant présidente de l'association « Club Adèle
Pabon ».
13- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « TOROS AIRE »
(DELIBERATION N°2015-082)
Le 16 avril 2015, la commune d’Aire sur l’Adour a signé une convention de mise à disposition des arènes
municipales avec l'association « Toros Aire ». En contrepartie de cette mise à disposition, l’association « Toros
Aire » a dû s'acquitter de la somme de 500 euros (conformément à l'arrêté municipal signé en date du 6
janvier 2015 portant fixation des tarifs de locations). Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil
Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 500
euros à cette association.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du
Budget principal de la commune pour l'année 2015, « Réserves de subvention ».
14- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « JUNTA DES PENAS ATURINES »
(DELIBERATION N°2015-083)
Le 3 août 2015, la commune d’Aire sur l’Adour a signé une convention de mise à disposition des arènes
municipales avec l’association « Junta des Penas Aturines ». En contrepartie de cette mise à disposition,
l'association « Junta des Penas Aturines » a dû s'acquitter de la somme de 500 euros (conformément à l'arrêté
municipal signé en date du 6 janvier 2015 portant fixation des tarifs de locations). Après en avoir délibéré et à
l'unanimité le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale
exceptionnelle à hauteur de 500 euros à cette association.
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé” du
Budget principal de la commune pour l'année 2015, « Réserves de subvention ».
M. le Maire fait un point sur la novillada du 1° mai et la corrida du 21 juin. Il souligne le travail remarquable de
cette association afin de proposer des spectacles de qualité, à moindre coût.
Le coût de la novillada est de 40 000 euros et 70 000 euros pour la corrida. La recette de guichets est de 90 000
euros + 10 000 euros de participation de la commune et 10 000 euros de sponsors.
Pour rappel, la dernière DSP avait coûté 13 000 euros à la commune.
M. Cabé souligne le travail effectué par cette association mais précise que cette situation reste très fragile. En
effet, cette année le budget est équilibré en raison du montant participatif des sponsors. Le prix de revient des
2 spectacles n’est donc pas moins cher que celui présenté par la dernière DSP.
14 15- LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION, AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE
2015, DE LA SALLE OMNISPORTS MUNICIPALE AU PROFIT DU LYCEE
PROFESSIONNEL JEAN D’ARCET
(DELIBERATION N°2015-084)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer forfaitairement à 3800 euros (pas
d'augmentation comparé à 2014) le montant du loyer annuel à payer par le Lycée Professionnel Jean d'Arcet pour la
mise à disposition, par la commune, de la salle omnisports municipale au titre de l'année civile 2015 {dans les
conditions définies par la convention de mise à disposition correspondante).
A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à signer la convention de mise à disposition correspondante.
16- OUVERTURES / FERMETURES DE POSTES
(DELIBERATION N°2015-085)
Au regard notamment des décisions d'avancement de grades et de promotions internes des personnels
municipaux prises par M. le Maire au titre de l’année 2016 après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil
Municipal a décidé d'ouvrir les postes suivants au sein des services municipaux :
- 1 poste permanent titulaire à temps complet de Technicien territorial (à compter du 1er janvier 2016).
- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Agent de maîtrise (à compter du 1er janvier 2016).
- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial de 1ère classe (à compter du 9
octobre 2016).
- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial de 2ème classe (à compter du 1er
janvier 2016).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fermer les postes suivants au sein des
services municipaux :
- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Agent de maîtrise principal (à compter du 1er janvier 2016),
- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (à
compter du 1er janvier 2016).
- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (à
compter du ler janvier 2016).
17- MODIFICATION DES MODALITES TECHNIQUES DE L'ATTRIBUTION DU
REGIME INDEMNITAIRE
(DELIBERATION N°2015-086)
Le régime indemnitaire des agents continuait jusqu'à présent à leur être versé pendant le temps de congé
maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maladie professionnelle ou accident de
travail).
Par contre, les primes et indemnités susvisées cessaient d’être versées aux agents en disponibilité (quel que
soit le motif) ou faisant l’objet d’une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d’une éviction
momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied...) et ce, pendant la durée de la
suspension, de l'exclusion ou de la disponibilité.
Conformément à l'article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, les clauses d'attribution des primes et
indemnités et notamment en cas d’éloignement temporaire du service doivent être définies par délibération.
Aujourd’hui, confrontée à de nombreux arrêts de travail, la commune d’Aire sur l’Adour souhaite introduire
une mesure visant à lutter contre l’absentéisme.
l'était proposé au Conseil Municipal, de mettre en place à compter du 1er janvier 2016 le dispositif suivant :
15 Les primes (IAT, IFTS, ISS, PFR) seront minorées en fonction de l’absentéisme : il sera ainsi retenue 1/30ème du
montant des primes pour chaque journée d’absentéisme quel que soit le grade détenu de l'agent et les
fonctions exercées.
En raison d'un congé de : maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave maladie.
M. le Maire indique que ce dispositif a été présenté au Comité Technique. Les représentants du personnel,
malgré leur point de vue sur ce dossier, comprennent que la municipalité puisse aujourd’hui prendre une telle
mesure, M. le Maire s'est engagé, après avoir étudié le prochain bilan social, de revoir ce dispositif en cas de
baisse significative du taux d’absentéisme.,
M. Cabé trouve regrettable que le jour de carence ait été supprimé par le gouvernement, et par conséquent
sans généraliser il y a des abus des agents mais aussi des médecins.
M. Cabé serait d'accord pour prendre des mesures concernant les arrêts de maladie ordinaire, mais ne l’est pas
pour les agents placés en congé longue maladie ou longue durée. C’est pourquoi, il demande à dissocier les
mesures en fonction du type de congé maladie.
M. Cabé s’est entretenu avec Monsieur le Directeur du Centre de Gestion pour connaitre la règlementation. Il
n'y a jamais eu à ce jour de recours devant le tribunal pour les collectivités qui ont dissocié les attributions du
régime indemnitaire selon qu'il s'agissait de la maladie ordinaire de la longue maladie ou de la longue durée.
M. le Maire indique que ces absences nuisent au service public, Il en convient que pour des personnes qui ont
certaines maladies telles que le cancer, ce dispositif est regrettable mais dans la fonction publique, il n’est pas
possible de dissocier le type de maladie.
M. Cabé demande que cette mesure le soit pour la maladie ordinaire mais que pour les congés de longue
maladie ou longue durée, il soit pratiqué un abattement jusqu’à ce que le Comité Médical rende son avis. Si
l'agent est placé en congé longue maladie ou longue durée suite à l'avis du Comité, alors l'agent percevra son
régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 6 voix contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme
Paulette SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, Mme Emilie LECONTE, M. Jérémy MARTI), le Conseil a
décidé de minorer les primes (IAT, IEM, IFTS, ISF, ISS, PFR) en fonction de l’absentéisme, et ce à compter du 1°
janvier 2016. Il sera ainsi retenue 1/30ème du montant des primes pour chaque journée d’absentéisme quel
que soit le grade détenu par l'agent et les fonctions exercées.
Ces minorations concernent les cas suivants : congés de maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue
durée, grave maladie, ainsi que les agents placés en disponibilité {quel que soit le motif) ou faisant l'objet
d'une suspension ou d’une sanction disciplinaire assortie d’une éviction momentanée du service ou des
fonctions (exclusion temporaire, mise à pied...) et ce, pendant la durée de la suspension, de l'exclusion ou de
la disponibilité.
Ce dispositif ne s’appliquera pas en cas : d'accident de travail, maladie professionnelle dûment constatée, de
congé maternité, de congé paternité ou congé d'adoption.
18- OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL 2015
(DELIBERATION N°2015-087)
Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues du Budget principal 2015 de la
commune en ce qui concerne sa section d‘investissement tout en respectant le principe de l'équilibre budgétaire
après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux ajustements des dépenses et
recettes au niveau du Budget principal 2015 de la commune au sein de sa section d'investissement :
16 Opération Opération/Chapitre/Article/Fonction Libellé Inscriptions (en euros)
024/024/01 Produits de
cessions
+1 410,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT +1 410,00
Opération Opération/Chapitre/Article/Fonction Libellé Inscriptions
(en euros)
Centre Animation 04289/21/2188/33 Autres
immobilisations
corporelles
- 4 076,00
04289/23/2313/33 Immobilisations
corporelles en cours
- Constructions
- 52,34
Aménagement 9125/21/2188/822
centre-ville 2009
Autres
immobilisations
corporelles - Autres
+9 607,44
9125/23/2315/822 Immobilisations
corporelles en
cours —
Installations,
matériel et
outillages
techniques
-9 607,44
Marché couvert 11113/23/2313/91
2011
Immobilisations
corporelles en
Cours -
Constructions
- 5 401,01
11113/21/2188/91 Autres
immobilisations
corporelles - Autres
- 1 565,75
Environnement 12115/23/2312/833
2012
Immobilisations
corporelles en
cours - Terrains
+ 12 000,00
Aménagement 13271/23/2315/822
rue de la Gare
Immobilisations
corporelles en
cours —
Installations,
matériel et
outillages
techniques
- 19 630,16
Tribunes 13412/23/2313/412
couvertes La
plaine
Immobilisations
corporelles en
cours -
Constructions
-1714,81
13412/23/238/412 Avances et
acomptes versés sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
+ 6 967,36
17 Subvention 1411/204/2041582/020 Subventions + 503,76
équipements d'équipements
SYDEC 2014 versées -
Groupements de
collectivités
Subvention 1413/204/2041582/020 Subventions - 8 856,58
équipements d'équipements
divers 2014 versées -
Groupements de
collectivités
Local « Hangar 14236/23/2313/020 Immobilisations | - 82,03
à tabac » 2014 corporelles en
cours -
Constructions
Equipements 14251/21/21571/8220 Installations, -9 480,00
techniques 2014 matériel et
outillage
techniques —
matériel roulant
Amélioration 14269/23/2313/822 Immobilisations |- 8 611,89
quartiers 2014 corporelles en
COUrS -
Constructions
Informatisation 14305/21/2183/020 Autres - 848,01
2014 immobilisations
corporelles —
Matériel de bureau
et matériel
informatique
14305/21/2188/020 Autres +320,09
immobilisations
corporelles - Autres
Salle 14411/23/2313/411 Autres +47 154,43 Omnisports 2014 immobilisations
corporelles - Autres
Subvention 1511/204/2041582/020 Subventions - 8 249,64
équipement d'équipements
SYDEC 2015 versées -
Groupements de
collectivités
1511/23/2315/822 Immobilisations +8 249,64
corporelles en
cours —
Installations,
matériel et
outillages
techniques
Acquisition 15234/21/2111/020 Immobilisations +1410,00 foncière 2015 corporelles —
Terrains nus
Amélioration 15269/23/2313/020 Autres - 1 188,84
quartiers 2015 immobilisations
corporelles - Autres
18 15269/23/2315/822 Immobilisations | - 16 082,22
‘ corporelles en
cours —
Installations,
matériel et
outillages
techniques
Agenda 15250/203/2031/020 Immobilisations + 10 644,00
d'accessibilité incorporelles —
Frais d'études
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT +1 410,00
M. le Maire a présenté, en détails, aux Elus municipaux cette décision modificative au Budget principal 2015.
l'est notamment revenu sur différentes opérations à savoir :
-__ L'environnement 2012 : rajout de 12.000 € suite à l'incendie de l'observatoire aux oiseaux.
-_ L’aménagement rue de la Gare : les travaux ont été réalisés par la Communauté de Communes. Un fonds de
concours leur sera versé en conséquence
- Subvention d'équipements divers : Le coût du fonds de concours versé à la Communauté de Communes
est inférieur à la prévision budgétaire {travaux Guillon 1).
-__ Les coûts de l'épareuse et du tracteur sont inférieurs aux prévisions budgétaires.
- Amélioration de quartiers 2014 : Solde du marché de travaux (Mur de soutènement Rue Didier Vignau).
-_ Salle Omnisports 2014 : il s’agit d’équilibrer la décision modificative sur cette opération au vue de l’extension de
cette salle.
-_ Amélioration de quartiers 2015 : Le coût des travaux est inférieur aux prévisions (revêtement des trottoirs de
l'avenue du IV septembre, l'aire de jeux au stade municipal, création de la voie d'accès au vélodrome).
- Agenda d'accessibilité : à la demande du receveur municipal, l'étude réalisée dans le cadre de l'Agenda
d'accessibilité doit être mandatée en investissement et non pas en fonctionnement.
19- ADMISSIONS EN NON-VALEUR
(DELIBERATION N°2015-088)
Au regard des états des restes à recouvrer dressés et certifiés par M. Saint-Germain, Receveur Municipal, qui
demande l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son Compte de Gestion, des sommes portées
auxdits états et ci-après reproduites et considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de
recouvrement et que M. Saint-Germain justifie, conformément aux causes et observations consignées dans les
états des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au
budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite
notamment de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l'admission en non-valeur sur le budget
de la commune pour l'exercice 2015 {Budget principal) :
- De la somme de 4,02 euros due par Mme Sheina R. (titres 72025700011/72025760011).
- De la somme de 18,48 euros due par Mme Sheina R, (titres
72025820011/72025910011/72025980011/72026040011).
- De la somme de 24,88 euros due par M. Cédric B. {titre 72026470011).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal procède à l'ouverture du crédit suivant au sein du
Budget principal 2015 (Dépense à l’article 6541 fonction 01 : + 47,38 euros).
Il s'agit de factures de cantine non réglées et non réglables du fait de la situation financière des débiteurs
(surendettement, absence de liquidités, ....),
19 20- CREANCES ETEINTES
(DELIBERATION N°2015-089)
Au regard des états des restes à recouvrer dressés et certifiés par M. Saint-Germain, Receveur Municipal, qui
demande l'admission en créances éteintes, et par suite la décharge de son Compte de Gestion, des sommes
portées auxdits états et ci-après reproduites et considérant que les sommes dont il s'agit ne sont plus possible
de recouvrement et que M. Saint-Germain justifie, conformément aux causes et observations consignées dans
les états des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au
budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite
notamment de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l'admission en créances éteintes sur le
budget de la commune pour l'exercice 2015 (Budget principal) :
- De la somme de 367,90 euros due par M. Cédric B. (titres
72026460011/72026570011/72026690011/72026790011/72026950011/72026960011). Effacement de dette
suite à surendettement.
- De la somme de 2,60 euros due par Mme Maud V. (titres 72026420011/72026800011. Rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement.
- De là somme de 927,18 euros due par Mme Ludivine C. (titres R-7-24/R-7-40/R-7-22/R-7-23/R-7-43/T148/T-
900245000024/T-900274000024/T-900312000025/T-900376000021/T-900419000021-R-7-32/R-7-23/R-7-
25/R-6-522/R-7-17/1-72025680011/T-72025730011/T-72025780011/T-72025850011/T-72025990011).
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement.
- De la somme de 453,42 euros due par Mme Floriane L. {titres
1054/180/900245000073/900274000072/900312000083/900376000067/900419000064/900517000076/7-
63/72026500011/72026620011/72026730011/72026840011/72027070011. Rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement.
De la somme de 4441,85 euros due par la société sarl LBPSH ... (titres R-6-147/R-7-3/R-7-11/R-70-1161/R-70-
962/T-204). Clôture pour insuffisance d’actif suite à une procédure de liquidation judiciaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ie Conseil Municipal procède à l'ouverture du crédit suivant au sein du
Budget principal 2015 (Dépenses à l’article 6542 fonction O1 : + 6192,95 euros).
I s'agit ainsi principalement de factures de cantines mais aussi de factures d'eau antérieures au transfert de
compétences au SYDEC, non réglées et non réglables du fait de la situation financière des débiteurs
(surendettement, absence de liquidités, ..).
21- CREATION D’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE A AIRE SUR L'ADOUR -— AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(DELIBÉRATION N°2015-090)
M. Le Maire informe le Conseil qu’en date du 28 septembre 2015, Madame le Préfet des Landes, a adressé à la
commune d’Aire sur l’Adour la copie du projet de création par l’Entreprise Tisné, d’une chambre funéraire
située ZA de Peyres, lot n°30 référence cadastrale BR117.
Considérant qu'aux termes des dispositions de l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame le Préfet sollicite l’avis de la commune d’Aire sur l’Adour sur la réalisation de ce projet,
qui sera soumis ensuite à l'examen du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques.
Le projet prévoit notamment l'aménagement d’un bâtiment existant d’une superficie de 250 m? comprenant 3
salons de présentation, un hall d'accueil/magasin, bureaux, sanitaires et salle de préparation avec 3 cases
réfrigérées et 8 places de parking.
20 Aussi, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la création de
cette chambre funéraire à Aire sur l’Adour par l'Entreprise Tisné, située ZA de Peyres, lot n°30 référence
cadastrale BR117.
22- QUESTIONS DIVERSES
M. Marti souhaite revenir sur la réalisation des tribunes situées à la Plaine des Jeux. Les travaux sont terminés
pour autant de nombreuses anomalies persistent telles que : sur les 5 premiers rangs, les spectateurs ne
voient pas le terrain, De plus, dans le couloir amenant aux vestiaires, par temps de pluie, l’eau ruisselle le long
des parois des vestiaires. Etant donné le coût de ces travaux, M, Marti souhaite connaître la personne qui a
suivi ce chantier et quelles sont les solutions qui seront apportées.
M. le Maire explique que concernant les malfaçons ou vices, il existe une procédure à savoir la garantie de
parfait achèvement de travaux qui protège pendant 1 an le commanditaire des travaux.
S'agissant de la visibilité, une amélioration a été effectuée mais effectivement elle n’est pas totale.
Mme Gachie souhaite revenir sur un sujet d'actualité qui est l’accueil des migrants. Une réunion a été
organisée par la Préfecture pour connaître la position des collectivités. Le service des HLM mettrait à
disposition 2 logements à la Résidence des Marronniers ainsi que plusieurs logements rue Despagnet. Le CIAS
pourrait mettre à disposition un fourgon afin de transporter les migrants. L'association Familiale Laïque
pourrait donner des leçons de français à cette nouvelle population. Mais qu’en est-il de la mairie d’Aire sur
l’Adour ?
M. Le Maire explique que ce sujet a été abordé lors du dernier conseil communautaire où l’ensemble des
maires et conseillers se sont positionnés. Il a été décidé que l’État qui souhaitait accueillir les migrants, devait
également réquisitionner certains logements par le biais de leur contingent.
Mme Gachie explique que la Préfecture attend Un simple accord de M. le Maire et rappelle que cela ne génère
aucun coût sur les deniers publics de la commune.
M. le Maire n’a eu aucune demande de la Préfecture concernant cet accord à donner et précise que la
Préfecture ne lui a pas dit non plus qu'accueillir des migrants ne couterait rien à la collectivité, Par contre la
Préfecture a demandé s’il était prêt à les accueillir et la réponse fut non.
M. Cabé explique que l’Association des Maires des Landes a adressé à la mairie un courrier avec un
questionnaire à remplir. La commune n’a jamais répondu.
Face à cette non-réponse, les services de la Préfecture se sont renseignés auprès de l’OPHLM afin de connaître
la disponibilité des logements. | s'avère que 2 logements sont libres.
M. Cabé trouve regrettable la position de M. le Maire car il rappelle que cela ne coute rien à la collectivité.
M. le Maire appellera dès le lendemain les services préfectoraux pour savoir s'ils ont effectivement besoin de
l’accord de M. Le Maire pour que les services étatiques, associatifs..mettent en place l'accueil des migrants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h30.
* *
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur
l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public
auprès de la Direction Générale des Services.
21 Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA
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