Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 04 2013

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 04 2013 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 04 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 11 AVRIL 2013 A 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 4 avril 2013, s’est assemblé, en date du jeudi 11 avril 2013 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Alain LAFFARGUE, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : Mme Gilberte PANDARD à M. Jean-Jacques LABADIE ; Mme Véronique BOUDEY à M. Michel LABORDE ; Mme Catherine POMMIERS à M. Denis BREVET ; Mme Laurianne DUSSAU à Mme Josette HAMON ; M. Dominique LOURENCO à Mme Florence GACHIE ; Mme Françoise GARDERE à M. Bernard BEZINEAU ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à M. Xavier LAGRAVE ; Mme Elisabeth GAYRIN à M. Claude POMIES.

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques LABADIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 8

Conseillers Municipaux excusés : 02

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire a souligné, que dans le cadre de la tenue des élections municipales de mars 2014, que son éditorial dans publié le journal municipal « Vivre à Aire » mais aussi les tribunes des 3 listes représentées au sein du Conseil Municipal (« Aire durable et solid’Aire », « Aire, un élan d’avenir », « Ensemble pour une Aire nouvelle ») reprises dans ce même journal seraient momentanément suspendus du 1er septembre 2014 au 1er mars 2014 et ce, dans un soucis de neutralité.

M. le Maire a précisé que le lundi 29 avril 2014 à 19h30, les élus du Conseil Municipal seront conviés à assister à une réunion en Mairie en présence du cabinet de maitrise d’œuvre retenu pour cette opération (Viabilis) afin d‘examiner les différentes hypothèses possibles d’aménagement de la Place de l’Hôtel de Ville et de la Rue à créer entre la médiathèque communautaire et le marché couvert. Il ne s’agit pas d’une réunion publique du Conseil Municipal donnant lieu à délibération mais d’une réunion de l’ensemble des élus municipaux afin de débattre autour de ce projet important pour le centre-ville.

M. le Maire a précisé que le vendredi 3 mai 2013, une réunion du comité Territorial du SYDEC serait organisée en Mairie et serait ouverte à tous les Elus municipaux qui souhaiteraient y assister (seuls les délégués communaux au sein de cette instance pourront voter cependant).

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 6 février 2013 d’une convention de partenariat avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) des Landes pour l’intégration du paysage commercial à la démarche de rénovation de la Rue Gambetta.

- Signature le 24 février 2013 de la convention d’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion des Landes (délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013). - Signature le 25 février 2013 d’un acte de bail pour la location d’un logement communal, sis 25Ter Rue Pierre Mendès France, avec M. Pages.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2013

(DELIBERATION N° 2013-043)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du lundi 18 mars 2013.

A la demande de M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », une modification a été apportée à ce procès-verbal (référence aux lycées de la commune dans leur ensemble et non au seul lycée professionnel Jean d’Arcet au cours d’une de ses interventions effectuée lors de cette séance du Conseil Municipal du 18 mars 2013).3

3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES "GARAGES" ET LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES")

(DELIBERATION N° 2013-044)

- Concernant le Budget principal de la commune, M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2012 présentait pour sa section de fonctionnement un excédent à hauteur de 590.943,75 euros et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 1.702.677,59 euros.

Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition, sur le Budget principal 2013, de l'excédent de la section de fonctionnement 2012 de ce budget, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir. L'excédent constaté de la section d'investissement serait automatiquement reporté au Budget principal 2013 au sein de la section d'investissement.

Il était donc proposé au Conseil Municipal l'affectation de cet excédent de la section de fonctionnement 2012 pour 27.387,75 euros en section de fonctionnement (compte 002/excédent) et pour 563.556,00 euros en section d'investissement (compte 1068) du Budget principal 2013.

- Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2012 présentait pour sa section de fonctionnement un équilibre à 0 euros et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 28.646,69 euros. Il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter à ce Budget annexe 2013, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait pas non plus de déficit à couvrir.

L'excédent constaté au sein de la section d'investissement serait automatiquement reporté à ce Budget annexe 2013 au sein de la section d'investissement.

- Concernant le Budget annexe "Garages", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2012 présentait pour sa section de fonctionnement un excédent à hauteur de 9025,20 euros et un équilibre de sa section d'investissement à hauteur de 0 euros.

Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2012 de ce Budget annexe, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir.

Il était donc proposé au Conseil Municipal l'affectation de la totalité de cet excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2012 (9025,20 euros) en section de fonctionnement (compte 002/excédent) de ce Budget annexe 2013.

Il était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces affectations de résultats de fonctionnement constatés au sortir de l'exercice 2012 (Budget principal et Budgets annexes).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2012, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2013, du Compte Administratif de l'exercice 2012,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2012 faisait apparaître un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 590.943,75 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2012 faisait apparaître un excédent de la section d'investissement à hauteur de 1.702.677,59 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2012 comme suit, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir :4

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2012 590.943,75 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012 AU BUDGET 2013

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2013

563.556,00 euros

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2013

27.387,75 euros

L'excédent constaté de la section d'investissement pour 2012 (1.702.677,59 euros) sera automatiquement reporté au Budget principal 2013 au sein de la section d'investissement.

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2012, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2013, du Compte Administratif de l'exercice 2012, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2012 faisait apparaître un équilibre à 0 euros pour la section de fonctionnement, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2012 faisait apparaître un excédent de la section d'investissement à hauteur de 28.646,69 euros, A CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter à ce Budget annexe 2013. L'excédent constaté au sein de la section d'investissement pour 2012 (28.646,69 euros) sera automatiquement reporté au Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" 2013 au sein de la section d'investissement.

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2012, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2013, du Compte Administratif de l'exercice 2012,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2012 faisait apparaître un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 9025,20 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2012 faisait apparaître un équilibre de la section d'investissement à hauteur de 0 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2012 comme suit, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir :

BUDGET ANNEXE "GARAGES"

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2012 9025,20 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012 AU BUDGET 2013

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2013

-

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2013

9025,20 euros

Dans ce cadre, M. le Maire a notamment souligné que l’ensemble des places de stationnement (14) pour voitures à louer au niveau du garage situé sous le cinéma (propriété communale) étaient actuellement louées et qu’il existait même une liste d’attente face à une forte demande. Désormais ce budget annexe « Garages » voit donc en recettes5

les loyers perçus pour ces locations et assez peu de dépenses (entretien courant), les emprunts souscrits par la commune en vue de la réalisation des très importants travaux de sécurisation de cet espace ayant été soldés en 2012 par la ville en totalité.

4- BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2013-045)

Sur la base notamment de l‘ensemble des documents préalablement communiqués avec leur convocation aux Elus municipaux, M. le Maire a présenté, en détails, à l'Assemblée le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2013 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 11.218.772,82 euros. Pour ce projet de Budget principal 2013, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 5.912.683,00 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 5.306.089,82 euros. M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2013 de la commune (Budget principal).

Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2013 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 5.912.683,00 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 5.912.683,00 euros, les dépenses de la section d'investissement à 5.306.089,82 euros et les recettes de la section d'investissement à 5.306.089,82 euros.

Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2013 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 11.218.772,82 euros.

M. le Maire est revenu en détail sur ce projet de Budget principal 2013 et a notamment mis en avant les éléments suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement prévues au Budget principal 2013 s'élèvent au total à 5.912.683 €, soit : - 639.658 € par rapport au Budget principal 2012 (- 9,76 %),

- 1.983.143 € par rapport au Compte Administratif 2012 (- 25,12 %).

Les principales dépenses de fonctionnement pour 2013 se présentent ainsi :

DEPENSES BP

2012

CA

2012

BP

2013

Evolution %

(BP 2012/ BP 2013)

Charges à caractère général 1.818.169 € 1.679.375 € 1.784.632 € - 1,85 % Charges de personnel 3.203.042 € 3.081.698 € 2.645.489 € - 17,41 % Atténuation de produits - 4090 € 6000 € - Dépenses imprévues 18.000 € 0 € 10.000 € - 44,44 % Opérations d'ordre 378.566 € 2.083.553 € 284.100 € - 24,95 % Autres charges de gestion

courante

777.823 € 710.213 € 572.357 € - 26,42 %

Charges financières 347.741 € 332.321 € 295.089 € - 15,14 % Charges exceptionnelles 9000 € 4576 € 315.016 € - Virement à la section

d'investissement

0 € 0 € 0 € -

TOTAL 6.552.341 € 7.895.826 € 5.912.683 € - 9.76 %6

M. le Maire est notamment revenu plus particulièrement sur les dépenses de fonctionnement suivantes à réaliser par la ville en 2013 :

Travaux à réaliser en régie par les services municipaux : 20.892 € - Travaux d’aménagement du marché couvert : 6500 € - Travaux d’aménagement du local du « Comité des Fêtes » : 7000 €

- Travaux d'aménagement à l'aire de grand passage : 7392 €

Entretien terrains : 48.100 € - Décompactage de terrains de sport : 14.100 € - Reprise de sépultures dans les cimetières : 15.000 € - Nettoyage de deux courts de tennis : 8000 € - Entretien de terrains communaux : 11.000 €

Entretien bâtiments : 136.100 € - Travaux d’éclairage des vestiaires (Stade de Mexico) : 3100 € - Démolition du local des anciennes régies : 85.000 € - Travaux de peinture à la piscine municipale : 15.000 € - Mise en place d’une cloison (Maison des associations) : 1000 € - Travaux de nettoyage au monument aux Morts : 2000 € - Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées : 15.000 € - Diverses réparations : 15.000 €

Entretien voies et réseaux : 80.000 € - Travaux d'entretien voies et chemins ruraux (par entreprise) : 15.000 € - Elagage et abattage d’arbres (suite diagnostic sanitaire) : 20.000 € - Travaux de débroussaillage et d’entretien (Laffitau) : 12.000 € - Travaux d'entretien des réseaux : 10.000 € - Travaux sur les feux tricolores (mise aux normes + accessibilité) : 20.000 € - Dératisation : 1000 € - Attache pour mobile-home du camping municipal : 2000 € A noter que les travaux d’élagage et d’essartage des voies communales, devenues communautaires, sont désormais à la charge de la Communauté de Communes.

M. le Maire a également souligné que des arbres seront plantés dans la Parc municipal en remplacement d’autres arbres ayant dû être abattus car en très mauvais état sanitaire et devenus dangereux. Ainsi, pour un cèdre qui avait malheureusement dû être coupé, 3 cèdres ont été depuis replantés.

Primes d'assurances : 43.000 € Suite à une consultation effectuée en 2011, les primes d'assurance payées par la ville sont en diminution très forte malgré une couverture des risques plus importante (79.151 € versés en 2011 en la matière).

Rémunération d’intermédiaires et honoraires divers : 22.000 € - Numérisation des registres d'actes d’état-civil : 8720 € - Prélèvements d’eau (Laboratoire Départemental) : 6580 € - Détection des légionnelles sur divers bâtiments municipaux : 6700 €

Fêtes et cérémonies : 35.000 €

Animations prévues en Centre-Ville à l’issue des travaux de rénovation de la rue Gambetta et du marché couvert (samedi 29 juin 2013).

Vœux à la population. Charges non transférées à la Communauté de Communes qui nécessitent donc désormais un achat direct par la ville.7

Transports collectifs : 190.000 €

Il s'agit des transports scolaires de l’année 2013. Une hausse est prévue du fait de la prise en compte, à partir de la rentrée scolaire 2013-2014, de la réforme des rythmes scolaires (école prévue le mercredi matin). Par ailleurs, la commune paiera, en 2013, 5 trimestres (4 trimestres de 2013 + le dernier de 2012) contre 4 en 2012. Pour rappel, ce service est assuré gratuitement auprès des familles et reste municipal (pas de transfert de ce service à la Communauté de Communes).

Autres charges exceptionnelles : 308.015,98 € - Prise en charge de la garantie actif/passif prévue au traité d’apport partiel d’actifs précédemment conclu avec la société GES (Gascogne Energies Services) qui se traduit par une dépense de 25.000 € pour la ville (et une recette en parallèle de 136.000 €, soit un « gain » net pour la ville de 111.000 €).

- Annulation, sur l’exercice 2013, d’un titre de recettes à hauteur de 268.000 € lié à des écarts de prévisionnel en terme de dettes fournisseurs (Watson). Annulation recommandée par la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine dans son dernier rapport concernant la gestion communale. Cette annulation se traduit par une dépense de fonctionnement pour la ville mais aucune sortie de trésorerie. C’est une opération à caractère strictement comptable.

- Annulation partielle, sur l’exercice 2013, d’un titre de recettes à hauteur de 315.015,98 € suite au contentieux soulevé devant le Tribunal Administratif de Pau entre la ville et la société GES et qui s’est traduit par l’annulation de ce titre par le Tribunal. Annulation pour laquelle la ville n’a pas fait appel. En accord avec le Percepteur, cette annulation se fera progressivement : 15.015,98 € en 2013 puis 60.000 € par an sur les 5 exercices suivants. Là aussi, cette annulation se traduit par une dépense de fonctionnement pour la ville mais aucune sortie de trésorerie. C’est une opération à caractère strictement comptable.

M. le Maire a également fait un point précis sur l’évolution des dépenses de personnel qui représentent 44,74 % du Budget de fonctionnement en 2013 et sont en baisse de 17,41 %.

2010 2011 2012 2013

BP 3.358.606 € + 6,52 % 3.478.884 € + 3,58 % 3.203.042 € - 7,93 % 2.645.489 € - 17,41%

CA 3.264.813 € + 6,01 % 3.400.632 € + 4,16% 3.081.698 € - 9,38 % -

M. le Maire a notamment mis en avant que 2 agents seraient recrutés avec le nouveau dispositif des contrats d’avenir à temps complet. Un agent serait affecté au sein du service « Espaces Verts », le 2ème agent serait affecté soit au sein du service « Voirie, Fêtes et Cérémonies », soit au service « Espaces Verts » (à déterminer). Ces recrutements sont prévus avec effet au 1er juillet 2013. Ces nouveaux contrats aidés s’adressent à des jeunes de 18 à 25 ans non qualifiés ou peu qualifiés (maximum BEP ou CAP) avec un recrutement sous contrat de droit privé, CDD de 3 ans, payé au SMIC. Dans ce cadre, l’Etat apporte une aide financière de 75 % à la commune. Ainsi, pour une rémunération brute mensuelle de 1430 €, l’aide est de 1072 € et le restant dû par l’employeur de 358 €. Une recette est ainsi prévue en parallèle.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement prévues au Budget principal 2013 s'élèvent au total à 5.912.683 €, soit : - 639.658 € par rapport au Budget principal 2012 (- 9,76 %),

- 822.557 € par rapport au Compte Administratif 2012 (- 30,33 %).8

Les principales recettes de fonctionnement pour 2013 se présentent ainsi :

RECETTES BP 2012 CA 2012 BP 2013

Evolution

BP 2012 / BP

2013

Résultat de fonctionnement

reporté

0 € - 27.388 € -

Atténuation de charges 758.538 € 641.897 € 103.383 € - 86,37 % Opérations d'ordre 78.000 € 55.448 € 20.892 € - 73,22 % Produits de gestion courante 180.157 € 201.263 € 164.824 € - 8,51 % Impôts et taxes 3.502.478 € 3.458.607 € 3.382.975 € - 3,41 % Dotations et subventions 1.583.540 € 1.635.997 € 1.596.181 € - 0,80 % Autres produits de gestion

courante

408.000 € 734.280 € 404.550 € - 0,85 %

Produits financiers 300 € 250 € 240 € - 20,00 % Produits exceptionnels 41.328 € 1.758.534 € 212.250 € + 413,57 % Reprise sur amortissements 0 € - 0 € -

TOTAL 6.552.341 € 8.486.276 € 5.912.683 € - 9,76 %

Concernant l’attribution de compensation de l’ex-TP (Taxe Professionnelle) versée par la Communauté de Communes à la ville, cette dernière était de 1.415.420 € depuis 2003. Elle a baissé à 1.361.941 € en 2007 suite au transfert à la Communauté de Communes de plusieurs compétences, à 1.233.947 € suite aux nouveaux transferts applicables depuis le 1er janvier 2009 et à 119.625 € depuis 2012 du fait des transferts de compétences scolaire, lecture publique et cuisines centrales.

Une nouvelle baisse prévue cette année suite aux transferts du Centre de Loisirs, de 2 agents municipaux en charge de l’entretien des bâtiments ainsi que de l’augmentation du coût d’entretien du réseau pluvial.

S’agissant de l’évolution des droits de mutation perçus par la ville, la commune a prévu une somme « prudente » dans son Budget primitif pour 2013 du fait de la crise et de la faiblesse des transactions immobilières constatées sur le territoire communal depuis le début de l’année :

Droits de mutation

CA 2008 156.359 €

CA 2009 65.371 €

CA 2010 117.079 €

CA 2011 152.751 €

CA 2012 114.893 €

BP 2013 65.000 €

Sur le total des Dotations de l’État + Allocations compensatrices de l’État versées à la ville, ce dernier évolue ainsi : - CA 2009 : 1.616.534 €

- CA 2010 : 1.566.179 €

- CA 2011 : 1.543.698 €

- CA 2012 : 1.604.541 €

- BP 2013 : 1.572.358 €, soit – 32.183 € (soit près d’1 point de fiscalité).

La gratuité du stationnement payant au niveau de la Place de l'Hôtel de Ville (à l’année), la Place du Général Lieux (6 mois dans le cadre des travaux de rénovation de la rue Gambetta) et la place du 19 mars 1962 (le samedi pendant 1 mois dans le cadre de la rénovation du marché couvert) entraineront une baisse significative des recettes au niveau des horodateurs.9

Enfin, il a été rappelé que les loyers d’immeubles loués par la ville correspondent un peu plus de 11 points d’impôts "ménages" par an. A noter, depuis l'an passé, la location du siège social de GES au profit de la commune et le nouvel index dit "des loyers" qui "pénalise" la commune.

Revenus des immeubles : 353.304 €

- CA 2009 : 363.244 €

- CA 2010 : 406.740 €

- CA 2011 : 424.716 €

- CA 2012 : 401.758 €

- BP 2013 : 353.304 €, soit - 48.454 €

Les loyers sont en baisse en 2013 suite notamment à la décision du Conseil Municipal (délibération du 11 décembre 2012) de céder les terrains au niveau du site de la décharge de Subéhargues. Ces terrains étaient jusqu’à présent loués par la société Terralia.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement prévues au Budget principal 2013 s'élèvent au total à 5.306.090 €, soit :

+ 697.544 € par rapport au Budget principal 2012 (+ 15,14 %),

+ 494.495 € par rapport au Compte Administratif 2012 (+ 10,28 %).

Les principaux investissements prévus par la commune en 2013 (Budget principal) :

- Paiement d’honoraires en vue de la mise en œuvre du projet de création de tribunes (avec vestiaires, …) au niveau des installations sportives de La Plaine ;

- Réfection du revêtement du terrain de basket de Mexico ;

- Continuation de la politique d’équipements sportifs ;

- Rénovation de stalles datant du 17ème siècle dans l’Eglise Sainte Quitterie (1ère tranche) ;

- Mise en place d’un système de vidéo-protection au niveau du parvis de l’église Sainte Quitterie suite à la multiplication d’incivilités dans ce secteur ;

- Continuation de la politique d’équipements de l’école de musique ;

- Solde des travaux de rénovation du marché couvert ;

- Travaux d’accessibilité et de mise en place d’un ascenseur au sein de l’Hôtel de Ville ;

- Travaux d’amélioration de locaux associatifs (Comité des Fêtes, Amicale du Quartier de Mestade, Secours Populaire) ;

- Travaux d’isolation d’un logement communal ;

- Mise en place d’un columbarium et de caves-urnes au niveau du cimetière communal ;

- Equipement technique et informatique des services municipaux (dont achat d’un véhicule électrique adapté) ;

- Paiement des travaux de rénovation de la Rue Gambetta et de son mobilier mais aussi des travaux réalisés au niveau de la Rue Pascal Duprat ;

- Création de la rue située entre le marché couvert et la médiathèque ;

- Paiement d’honoraires en vue de la mise en œuvre du projet de rénovation de la Rue de la gare ;

- Création d’un giratoire à l’entrée de la future zone commerciale « E. Leclerc » ;

- Eclairage du giratoire « Potez » ;

- Travaux de rénovation au niveau de l’aire de grand passage ;

- Travaux d’aménagement du lac du Brousseau ;

- Travaux de replantation au niveau de la forêt communale, rénovation de l’aire de pique-nique et mise en place d’une signalétique à l’arboretum ;

- Acquisition de parcelles de terrains (voirie privées notamment) ;

- Mise en œuvre de modifications et de révisions du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;

- …10

Il est à noter également l’importance des fonds de concours ou participations versés par la commune en 2013 pour :

- Le SYDEC : Rue Gambetta, Giratoire de la future zone commerciale, …

Le paiement des travaux de la protection incendie de la Route de Duhort et du secteur de Conjoli, à réaliser par le SYDEC, sera à prendre en charge sur le Budget primitif 2014 ;

- La Communauté de Communes : rénovation de la toiture du Centre Saint Louis (propriété communale mise à disposition de la Communauté de Communes) ;

- La SATEL : mise en œuvre de l’éco-quartier de Lariou.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

L’emprunt prévisionnel prévu au Budget principal 2013 (850.000 €) représente 19,75 % du total des dépenses d'investissement 2013 hors remboursement de la dette en capital.

Le montant des subventions accordées à la commune cette année (561.615 € hors fonds de concours) est le plus élevé de la décennie et représente 13,05 % du total des dépenses d'investissement 2013 hors remboursement de la dette en capital.

Le montant de la Taxe Locale d’Equipement/Taxe d’Aménagement est encore élevé en 2013 suite aux différents permis de construire délivrés en 2011 et 2012 (189.944 €).

Quant à l’endettement, il évolue comme suit :

Années Encours au 31/12 Annuités

CA 2008 8 804 564 € 1 436 078 €

CA 2009 8 615 973 € 1 454 229 €

CA 2010 9 223 048 € 1 459 861 €

CA 2011 9 341 949 € 1 506 781 €

CA 2012 6 889 266 € 1 472 793 €

BP 2013 6 737 295 € 1 290 059 €

Soit - 2,21 % - 12,41 %

M. le Maire a ainsi qualifié ce Budget principal pour 2013 de vertueux : investissements en hausse, dépenses de fonctionnement en baisse, fiscalité gelée (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) ou diminuée (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties). Difficile de voter contre !

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné que pour sa part, ce budget communal pour 2013 n’était guère vertueux comme a pu l’annoncer M. le Maire. M. Lagrave a notamment souligné que les charges à caractère général étaient en augmentation comparé aux résultats du Compte Administratif 2012 et ce, malgré des transferts de compétences et de bâtiments associés effectués vers la Communauté de Communes (écoles, cuisines centrales, …). M. Lagrave a également souligné qu’il ne fallait pas prévoir 15.000 euros pour reprendre les façades extérieures de la piscine mais lancer un vrai projet structurant face à un équipement public vieillissant désormais. M. Lagrave a également précisé que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune allait effectivement devoir mettre en place un service de bus le mercredi matin au niveau des écoles maternelle et élémentaire publiques de la ville avec un coût important pour les finances communales et qu’à sons sens le Conseil Général des Landes devrait en prendre une partie à sa charge.

M. Lagrave a acté de la baisse des dépenses de personnel prévue pour 2013 mais qui est liée, selon lui, aux transferts effectués vers la Communauté de Communes. En matière de personnels toujours, M. Lagrave a rappelé son opposition au recrutement de deux emplois d’avenir au sein des services municipaux. Il a également mis en avant que le transfert de deux agents du service municipal « Bâtiments » vers la Communauté de Communes, effectif11

depuis le 1er avril 2013, allait entrainer un déséquilibre dans ce service qui demeure, en tout état de cause, en sureffectif à son sens au regard de la surface des bâtiments transférés à l’intercommunalité ces dernières années. M. Lagrave a également mis en avant l’augmentation des cotisations de retraite à verser pour les élus et s’est félicité du maintien d’un soutien municipal élevé au monde associatif local.

S’agissant des impôts locaux, M. Lagrave a souligné que face à la multiplication des transferts de compétences vers l’intercommunalité, la commune pourrait envisager une baisse de sa fiscalité « ménages »… Concernant les dépenses d’investissement, M. Lagrave a souligné qu’aucune dépense ne lui semblait déplacée et s’est réjoui de la création de tribunes couvertes à la Plaine des Jeux ou de la rénovation de la Rue de la gare. Il s‘est cependant étonné de la mise en œuvre, cette année encore, d’un fonds de concours de 75.000 euros à verser à la SATEL dans le cadre du projet d’éco-quartier de Lariou et a souligné que les frais de mise en place d’un ascenseur au sein de l’Hôtel de Ville pourraient être revus à la baisse à son sens.

Pour lui le compte n’y est cependant pas en fonctionnement où des économies supplémentaires auraient dû et pu être réalisées par la ville.

Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste « Ensemble pour une Aire nouvelle », s’est félicitée de la vente des terrains municipaux à l’enseigne « E. Leclerc » décidée en 2012 et dont les recettes permettent aujourd’hui de financer notamment les travaux de rénovation du centre-ville.

Globalement, Mme Jourdan a souligné qu’elle approuvait ce Budget principal 2013 qui lui semblait bien équilibré. A cette occasion, Mme Jourdan a cependant tenu à souligner la nécessité parfois de moins élaguer certains arbres…

M. Bezineau, Adjoint au Maire, s’est exprimé au nom de la liste majoritaire, « Aire durable et solid’Aire », pour mettre en avant : un programme d’investissement plus qu‘ambitieux (rénovation de la Rue Gambetta, création de tribunes au stade, aménagement du lac du Brousseau, …), une fiscalité en baisse, un soutien aux associations maintenu et élevé...

M. Lagrave n’a rien trouvé à son sens pour justifier son vote contre ce budget 2013 si ce n’est quelques « broutilles » car difficile, en effet, de voter contre un tel budget…

S’agissant des deux emplois d’avenir à recruter au sein des services municipaux, M. Bezineau a rappelé qu’il s’agissait de redonner à des jeunes au chômage ou en difficulté l’occasion de se réinsérer dans le monde du travail dans un contexte de chômage élevé.

Pour la piscine municipale, ces travaux de peinture des façades sont aujourd’hui indispensables à réaliser pour mettre en valeur cet équipement public qui, bien évidemment, devra être réhabilité un jour… S’agissant de l’éco-quartier de Lariou enfin, c’est une opération novatrice et exemplaire qui a nécessairement un cout plus élevé comparé à un lotissement « classique ».

Pour répondre à la crainte de Mme Jourdan, M. Bezineau a mis en avant qu’une attention toute particulière était portée par les services municipaux au bon élagage des arbres sur la commune afin de faire le strict nécessaire pour la santé de l’arbre et la sécurité des usagers.

M. le Maire a souligné, pour sa part, qu’il était bien difficile à M. Lagrave de trouver de « vrais » arguments de fond pour critiquer ce budget et qu’il devait se limiter à des « détails »…

S’agissant de l’évolution des charges à caractère général, M. le Maire a rappelé qu’elles baissaient comparé au prévisionnel du Budget primitif 2012 et a également souligné l’importance des dépenses d’énergie de la commune puisque la ville paie désormais l’intégralité de ses factures et accorde la gratuité des fluides aux associations locales hébergées dans des locaux municipaux. Dans le contexte actuel, il est cependant difficile d’anticiper les évolutions tarifaires en matière énergétique et c’est une prévision « sereine » qu’il a été prévu de mettre en place en la matière quitte à l’ajuster en décision modificative en fin d’exercice. Mieux vaut prévoir un peu plus de dépenses que de se retrouver en fin de d’année dans l’incapacité de payer des factures !

S’agissant de la question des transports scolaires à assurer désormais le mercredi matin dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, M. le Maire a mis en avant que M. Lagrave ne maitrisait manifestement pas son sujet car c’est la commune qui est autorité organisatrice des transports sur son territoire et bénéficie, à cet égard, d’une importante dotation budgétaire annuelle de l’Etat (la DGD - Dotation Générale de Décentralisation). Le Conseil Général des Landes n’est donc pas compétent pour intervenir en la matière sauf si la commune lui transfère son pouvoir d’autorité organisatrice mais dans ce cas-là tous les transports d’enfants à plus de 3km des écoles deviendront payants alors qu’ils sont gratuits aujourd’hui !12

S’agissant des emplois d’avenir, il s’agit de donner une vraie chance à deux jeunes de se réinsérer dans le monde du travail, c’est une politique sociale et volontariste à laquelle la commune se doit de participer aujourd’hui. Concernant le service municipal « Bâtiments », il n’y a pas de sureffectif car il reste encore beaucoup de patrimoine municipal à entretenir, tout n’a pas été transféré à la Communauté de Communes comme M. Lagrave laisse à le penser !

Sur la mise en place d’un ascenseur au sein de l’Hôtel de Ville (obligation en terme d’accessibilité), une mise en concurrence sera, bien évidemment, effectuée par la commune et c’est la meilleure solution technique et économique qui sera retenue tout en respectant les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour l’éco-quartier, c’est tous les ans que la commune devra verser un fonds de concours à la SATEL (le temps de la durée de la concession d’aménagement conclue en la matière) pour la mise en œuvre de cette opération innovante et exemplaire, cela avait été clair dès le départ car ce type d’opération à un coût élevé et il va falloir, en plus, offrir gratuitement des terrains pour la construction des logements sociaux dans ce quartier. Par ailleurs, cette opération inclut également la réhabilitation de l’Avenue du Béarn que la commune aurait de toute manière était obligée de porter.

Sur les cotisations retraites des élus, ces dernières augment tout simplement du fait d’une réforme nationale en cours. Les indemnités des élus locaux sont, en effet, désormais soumises aux mêmes cotisations que les salariés avec une très forte hausse des cotisations patronales à verser en la matière.

Enfin, concernant la fiscalité locale, les impôts ménages sont gelés depuis 2010 (Taxe d’habitation et Taxe foncière sur les propriétés bâties) et la Taxe foncière sur les propriétés non bâties baisse cette année de plus de 23 % ce qui est exceptionnel !

M. Lagrave a, enfin, oublié de parler de la rénovation de la Rue Gambetta, des travaux d’aménagement du Lac du Brousseau, etc…

Pour la piscine municipale, c’est une veille antienne de l’opposition municipale aturine qui ressort à chaque campagne électorale mais dont on n’a jamais vu le bout d’un projet ! Quel coût ?, Quelles dépenses de fonctionnement à prévoir (dépenses que M. Lagrave entend faire baisser pourtant) ? Avec la baisse attendue des aides de l’Etat prévue sur les années à venir, l’augmentation prévisible des frais d’énergie, etc… il n’y aura que peu ou pas de marges budgétaires pour ce type de projets municipaux d’envergure sur les années à venir… C’est une illusion de croire que la commune pourra porter en investissement et en fonctionnement seule de tels projets dans le contexte de crise des finances publiques…

5- BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2013-046)

Sur la base notamment de l‘ensemble des documents communiqués préalablement avec leur convocation aux Elus municipaux, M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Garages" pour l'exercice 2013 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 15.505,20 euros. Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2013, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 15.505,20 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 0 euros. M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2013 (Budget annexe "Garages").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2013 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 15.505,20 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 15.505,20 euros, les dépenses de la section d'investissement à 0 euros et les recettes de la section d'investissement à 0 euros.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2013 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 15.505,20 euros.

M. le Maire est ainsi revenu en détail sur ce projet annexe "Garages" pour l'exercice 2013.13

6- BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2013-047)

Sur la base notamment de l‘ensemble des documents communiqués préalablement avec leur convocation aux Elus municipaux, M. le Maire a présenté, en détails, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2013 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 849.433,45 euros.

Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" 2013, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 436.814,45 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 412.519,00 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2013 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2013 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 436.814,45 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 436.814,45 euros, les dépenses de la section d'investissement à 412.519,00 euros et les recettes de la section d'investissement à 412.519,00 euros.

Le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2013 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 849.333,45 euros.

M. le Maire est ainsi revenu en détail sur ce projet annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2013.

7- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES - ANNEE 2013

(DELIBERATION N° 2013-048)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget principal de la commune pour l'exercice 2013, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2013 et ce, afin d'obtenir un produit fiscal "attendu" de 3.092.412 euros prévu au Budget principal de la ville pour cet exercice. Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de baisser celui de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties par rapport à l'année 2012 (après 2 années consécutives de gel de ces 3 taxes). Il s’agissait ainsi de stabiliser la fiscalité directe locale et de descendre sous les moyennes nationales et départementales en ce qui concerne le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (ce qui est déjà le cas pour la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties).

Considérant que les bases prévisionnelles d'imposition pour l'année 2013, telles que communiquées par les services de l'Etat à la commune, s'élevaient respectivement à 8.895.000 euros pour la Taxe d'Habitation, à 8.918.000 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à 148.400 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et que la commune avait prévu dans son Budget principal pour 2013 un produit fiscal "attendu" de 3.092.412 euros, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des trois contributions directes communales dites "taxes ménages" (gel des taux de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à leur niveau de 2010 et baisse du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non14

Bâties sous les moyennes nationales et départementales, ce qui est déjà le cas pour la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) :

- 16,55 % pour la Taxe d'Habitation ;

- 17,37 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- 48,00 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Pour l'année 2013, les bases fiscales prévisionnelles de la commune telles que notifiées par les Services Fiscaux étaient les suivantes :

2009

Réel

2010

Réel

2011

Réel

2012

Réel

2013

Prévisionnel

Evolution %

2012 / 2013

Bases TH 7.574.582 8.035.652 8.355.410 8.679.461 8.895.000 + 2,48 %

Bases TFB 7.589.044 7.844.495 8.213.920 8.518.377 8.918.000 + 4,69 %

Bases TFNB 134.267 141.416 139.990 142.440 148.400 + 4,18 %

Total 15.297.893

(+ 4,98 %)

16.021.563

(+ 4,73 %)

16.709.320

(+ 4,29 %)

17.340.278

(+ 3,78 %)

17.941.400 + 3,58 %

Il faut noter ici que la loi de finances pour 2013 a augmenté forfaitairement les valeurs locatives cadastrales de 1,8 % cette année tant pour les propriétés bâties que non bâties (chiffre conforme à l'inflation prévisionnelle pour 2013). L'augmentation des bases fiscales de la commune est donc, cette année, plus importante que la seule augmentation légale (légère augmentation des constructions + travail actif de la Commission Communale des Impôts Directs/CCID). A noter enfin que concernant les bases de la TH, 124.146 euros sont liés à la taxation des logements vacants (délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2007) contre 118.289 euros en 2012, 97.309 euros en 2011, 105.239 euros en 2010, 119.417 euros en 2009 et 222.068 euros en 2008. A taux de fiscalité égal, cette taxation des logements vacants rapportera ainsi 20.546,16 euros à la commune en 2013 (taux de TH à 16,55 %).

Pour rappel, les taux moyens nationaux et départementaux de fiscalité directe locale appliqués en 2012 par les communes étaient les suivants :

Taux moyen

national

(2012)

Taux moyen

départemental

(2012)

Taux

communaux

applicables

sur Aire

(2010, 2011

et 2012)

Taux

communaux

applicables sur

Aire

(2013)

Taux

plafonds

Taxe

d'Habitation

(TH)

23,83 % 25,62 % 16,55 % 16,55 % 64,05 %

Taxe Foncière

sur les

Propriétés

Bâties (TFB)

20,04 % 18,75 % 17,37 % 17,37 % 50,10 %15

Taxe Foncière

sur les

Propriétés Non

Bâties (TFNB)

48,79 % 52,20 % 62,45 % 48,00 % 130,50 %

Depuis 2010, l’évolution des taux de fiscalité "Ménages" (TH, TFB et TFNB) est la suivante :

2010 2011 2012 2013

Evolution du taux de TH 16,55 % 16,55 % 16,55 % 16,55 %

+ 0 %

+ 0 %

+ 0 %

Evolution du taux de TFB 17,37 % 17,37 % 17,37 % 17,37 %

+ 0 %

+ 0 %

+ 0 %

Evolution du taux de TFNB 62,45 % 62,45 % 62,45 % 48,00 %

+ 0 %

+ 0 %

- 23,14 %

8- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2013

(DELIBERATION N° 2013-049)

Considérant que le Budget principal de la commune pour l'exercice 2013, adopté au cours de cette même séance, avait prévu une somme de 219.376 euros au titre des subventions de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574), après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer pour 219.376 euros de subventions municipales de fonctionnement aux associations de droit privé et ce, selon la répartition prévue ci- après :

ASSOCIATIONS BP 2013 (en euros)

"SPORTS ET LOISIRS"

Avenir Aturin Rugby 26 000,00 Avenir Aturin Athlétisme 7 000,00 Avenir Aturin Tennis 4 300,00

Violette Aturine Football 7 500,00 Violette Aturine Gymnastique 9 500,00 Violette Aturine Volley Ball 2 000,00 Violette Aturine Nihon Taï Jitsu 600,00 Violette Aturine Tennis de Table 750,00 Violette Aturine Omnisports 9 000,00 Judo Club Aturin 900,00 Badminton Club Aturin 940,00 Cyclo Club Aturin 750,00 Boule Aturine 500,0016

Union Cycliste Aire Barcelonne (UCAB) 1 500,00 Union sportive Adour-Duhort-Renung (Basket) 460,00 Etoile sportive vignalaise (Handball) 460,00 Ski Club 1 350,00 Air'Rando 500,00 Canoë-Kayak 2 830,00 Pelote Basque 700,00 Club de Course Landaise Adèle Pabon 250,00 Association Sportive du Lycée ("Abeille Etudiant Club") 244,00 Association Sportive du LEP ("Champ's") 160,00 Association Sportive du Collège 122,00 Aéro Club 2 500,00 Air Land Modélisme 150,00 Office Municipal des Sports (OMS) 3 000,00

Sous-Total "Subventions aux clubs" 83 966,00

Contrats d'objectifs (Tous clubs) 3 000,00 Formation encadrement (Tous clubs) 2 000,00 Frais de déplacement (Tous clubs) 4 000,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course nocturne 1 000,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course régionale au vélodrome 200,00 Tournoi de football Julien Wisle (Violette Aturine Football) 750,00 Tournoi de rugby François Farré (Avenir Aturin Rugby - Ecole de Rugby) 1 200,00

Sous-Total "Actions ponctuelles" 12 150,00

TOTAL "Sports et Loisirs" 96 116,00

"CULTURE"

CAMA 14 000,00 Chant'Adour - Ensemble vocal 600,00 Diapason 1 550,00 Aire Singing 1 100,00 Int'Aire'Mezzo 300,00 Arabesque - Ecole de danse 1 400,00 Renc'Art 700,00 Violette Aturine Philatélie 200,00 Hana Mai (Ikebana) 160,00 Université du Temps Libre d'Aquitaine (UTLA) 1 500,00 Collectif du Bocal 400,00 Association Française de Cirque Adapté (AFCA) 2 500,00 Amis des Archives des Landes / Association Landaise de Recherches et de Sauvegarde 1 500,00

TOTAL "Culture" 25 910,00

"ANIMATIONS"

Aire Animation - Fonctionnement 800,00 Aire Animation - Animations estivales 2 000,00 Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Fonctionnement 38 000,00 Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Participation à la sécurité 3 500,00 Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Subvention exceptionnelle 10 000,0017

Arsouillos 2 500,00 Pena Sesenta y Nueve (Pena 69) 1 000,00 Pena C Kil Patron ? 500,00 Junta des Penas 1 000,00 Air de Jeunes 2 500,00 La Confrerie 500,00

TOTAL "Animations" 62 300,00

"SOLIDARITES"

Accueil et Solidarité 10 000,00 Association Familiale Laïque (AFL) 2 200,00 CLES 100,00 Comité Secours Populaire 1 800,00 Caritas - Secours Catholique 900,00 La Source 200,00 Foyer Socio-Educatif du Lycée 210,00 Foyer Socio-Educatif du LEP 210,00 FNATH 170,00 Association Départementale des Conjoints Survivants 500,00 Section locale des Anciens Combattants (UFAC) 100,00 FNACA 300,00 La Goutte qui Sauve 800,00

TOTAL "Solidarités" 17 490,00

"AUTRES SUBVENTIONS"

Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs d'Aire sur l'Adour - Centre de Loisirs 6 500,00 Amicale du Personnel Communal et Intercommunal 2 500,00 Amicale du Personnel Communal et Intercommunal - Subvention exceptionnelle 450,00 Prévention Routière 800,00 Prévention Routière ("Fêtes en bus") 500,00 ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) 1 120,00 Pêche et Pisciculture 1 120,00

TOTAL "Autres Subventions" 12 990,00

"RESERVES"

TOTAL "Réserves" 4 570,00

TOTAUX 219 376,00

M. le Maire a ainsi mis en avant l’importance du soutien de la commune aux associations qui est maintenu à la différence de nombreuses autres collectivités locales (en plus de la gratuité des dépenses de fluides pour les associations bénéficiant de la mise à disposition gracieuse de locaux municipaux). Une subvention exceptionnelle de 10.000 € est notamment prévue au profit du Comité des Fêtes afin de participer aux charges des novilladas et corridas organisées en 2013.18

Un fond de réserves de 4570 € est également prévu pour faire face à des manifestations et interventions exceptionnelles.

A la demande expresse de l’association, la subvention à verser à « Aire de jeunes » est diminuée cette année, la commune s’étant engagée, en contrepartie, à réaliser, en 2013, des travaux de rénovation au niveau du Skate-Park (travaux évalués à 3500 € pour une subvention en baisse de 2500 €).

Suite à une question de M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », M. le Maire a précisé que la subvention de 1500 € à attribuer à l’association « Amis des Archives des Landes / Association Landaise de Recherches et de Sauvegarde » servirait, en fait, à financer l’édition d’un livre sur le peintre Claude Bonnard et présente donc un caractère tout à fait exceptionnel. Elle ne sera ainsi pas à reconduire sur 2014.

9- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA "LE GALAXIE" - ANNEE 2013

(DELIBERATION N° 2013-050)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le cinéma "Le Galaxie", géré par M. Cuny et classé "Art et essai", avait récemment sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d'une subvention municipale au titre de l'année 2013 dans le cadre notamment de l'application des dispositions de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite "Loi Sueur", qui autorise, sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières directes aux exploitants privés de cinéma.

En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre d'importantes difficultés financières. Afin de préserver la présence indispensable d'une offre cinématographique sur le territoire communal, il apparaîssait donc opportun que la ville d'Aire sur l'Adour soutienne, notamment financièrement, ce cinéma et son exploitant qui participent au développement et au dynamisme notamment culturel de la ville.

Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas dans la limite d'une subvention annuelle de 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement toutes aides des collectivités locales confondues. Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées ou être classé "Art et essai". Le cinéma "Le Galaxie" répond à ces deux conditions en étant à la fois classé "Art et essai" et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires.

Les textes stipulent également qu'une convention doit obligatoirement être conclue entre l'exploitant et la commune. Cette convention fixe notamment l'objet de l'aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi que le montant et les modalités de l'aide accordée. Le cinéma "Le Galaxie" satisfait pleinement aux conditions fixées par les textes pour pouvoir obtenir une aide financière de la commune.

Il était donc proposé que la ville apporte une aide financière de 5000 euros à ce cinéma au titre de l'année 2013 (aide prévue au Budget principal pour 2013).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Décidé d'attribuer une subvention municipale au cinéma "Le Galaxie" à hauteur de 5000 euros au titre de l'année 2013.

- Autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante telle que prévue notamment aux articles L 2251-4 et R 1511-42 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Précisé que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget communal pour l'exercice 2013 (Budget principal).19

10- TRAVAUX DE RESEAUX AU NIVEAU DE LA RUE RENE MERICAM - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2013-051)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC et dans le cadre des travaux d’aménagement en cours au niveau de la Rue Gambetta, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de réseaux au niveau de la Rue Méricam et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 6154 euros (dossier n° 040203). Travaux dont le plan de financement peut se résumer comme suit :

Réseau électrique basse tension

- Génie civil et câblage : ouverture de 80m de tranchée,

- Fourniture et déroulage du câble d’alimentation basse tension,

- Reprise des branchements en souterrain,

- Dépose du réseau aérien.

Montant estimatif TTC : 10.034 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1581 euros

Montant total HT : 8453 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 85 euros

FACE : 6762 euros

Participation communale : 1606 euros

Réseau éclairage public

- Génie civil et câblage,

- Fourniture, pose et raccordement sur façade de 3 projecteurs de type Comatelec Neos de 701W CDMT, - Fourniture, pose et raccordement de 3 prises pour motifs lumineux.

Montant estimatif TTC : 5747 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 884 euros

Montant total HT : 4863 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1751 euros

Participation communale : 3112 euros

Infrastructure de communications électroniques

- Génie civil,

- Fourniture et pose de fourreaux 42/45.

Montant estimatif TTC : 1436 euros

TVA : 221 euros

Montant total HT : 1215 euros

Participation communale : 1436 euros

Récapitulatif

Montant estimatif TTC : 17.217 euros

TVA : 2686 euros

Montant total HT : 14.531 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1836 euros

FACE : 6762 euros

Participation communale : 6154 euros20

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 6154 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux (dépense prévue au Budget principal 2013 adopté au cours de cette séance).

11- SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - RETRAIT DE LA COMMUNE DU SIAEP DES ARBOUTS ET DU SIAEP DES EAUX DU TURSAN

(DELIBERATION N° 2013-052)

M. le Maire a rappelé à l’Assemblée que le service public de l’eau potable sur le territoire aturin était actuellement exercé par 3 syndicats intercommunaux (sur des espaces distincts) :

- Le SIAEP des Arbouts pour le quartier de « Subéhargues » : 259 abonnés aturins sont desservis par ce Syndicat ; - Le SIAEP des eaux du Tursan pour la partie sud de la commune et le quartier de « Brécat » : 259 abonnés aturins sont desservis par ce Syndicat ;

- Le SYDEC pour les autres secteurs de la Commune : 3500 abonnés aturins sont desservis par ce Syndicat.

Dans un but notamment de simplification et d’unicité de la gestion du service public de l’eau potable, M. le Maire a indiqué que diverses réunions ont été organisées entre ces 3 intercommunalités et la commune afin d’unifier la gestion de ce service public autour d’un organisme unique qui permettrait, de la sorte, notamment d’avoir une véritable équité tarifaire pour tous les abonnés de la commune.

Dans cette perspective, il conviendrait ainsi que la commune d’Aire sur l’Adour sollicite, en premier lieu, son retrait du SIAEP des Arbouts et du SIAEP du Tursan avec effet au 31 décembre 2013.

M. le Maire a indiqué que les conditions de retrait fixées par ces 2 syndicats spécialisés, et qui seraient intégrées dans les futures conventions de vente en gros de l’eau et de transfert des biens et de leurs financements à conclure, étaient les suivantes :

Conditions de retrait du SIAEP des Arbouts :

- Pose de 3 comptages en limite de commune et déplacement de 200m de canalisations pour un montant de 16.000 € HT. Ces travaux seront à la charge financière du futur gestionnaire unique mais resteront propriété du SIAEP des Arbouts.

- Vente en gros de l’eau au tarif de 0,65 € HT par m3 comptabilisé aux compteurs indiqués ci-dessus. - Reprise des amortissements de la station de « Subéhargues » pour un montant annuel de 1072,42 € amortissable en 30 ans à compter de 2004.

- Cession sans contrepartie financière des 34,7 kms de réseaux de distribution de « Subéhargues ». - Achat des compteurs des abonnés du quartier de « Subéhargues » à la société Saur France pour un montant total de 4128,00 € HT.

- Participation de 20 % au renouvellement de la conduite permettant l’alimentation du quartier de « Subéhargues ». Cette participation est estimée à 150.000 € HT mais sera définitivement fixée au vu des résultats de l’appel d’offres que lancera le SIAEP des Arbouts en la matière.

Conditions de retrait du SIAEP des eaux du Tursan :

- Pose de 7 comptages par le SIAEP du Tursan en limite du territoire communal. - Vente en gros de l’eau à un tarif calculé sur la base du tarif actuel majoré des pertes de recettes du périmètre transféré et diminué des nouvelles ventes en gros nécessaires.

- Reprise des amortissements des réseaux de distribution transférés.

- Cession sans contrepartie financière des réseaux de distribution du périmètre transféré. - Pas de rachat des compteurs des abonnés du périmètre desservi par le SIAEP des eaux du Tursan. - Prise en charge financière, par le futur gestionnaire unique, du renouvellement de la conduite dédiée à la vente en gros de l’eau jusqu’en limite communale. Cette prise en charge est estimée à 540.000 € HT mais sera définitivement fixée au vu des résultats de l’appel d’offres que lancera le SIAEP des eaux du Tursan en la matière. Cette conduite située sur le périmètre du SIAEP des eaux du Tursan sera propriété dudit SIAEP.21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donc :

1°) Demandé au SIAEP des Arbouts le retrait de la commune pour ses compétences en matière de production et de distribution de l’eau potable avec effet au 31 décembre 2013 ;

2°) Demandé au SIAEP des eaux du Tursan le retrait de la commune pour ses compétences en matière de production et de distribution de l’eau potable avec effet au 31 décembre 2013 ;

3°) Autorisé M. le Maire à mener l’ensemble des démarches nécessaires à ces retraits.

M. le Maire a souligné que la situation était compliquée avec le SIAEP des Arbouts (elle est beaucoup plus apaisée avec le SIAEP des eaux du Tursan) dont la délégation de service public avec la société Saur se termine au 1er janvier 2014. Ce syndicat va donc devoir choisir entre : relancer une nouvelle délégation de service public, passer en régie ou adhérer au SYDEC et doit mener, en la matière, une étude comparative sérieuse sur les avantages et inconvénients de chacune de ces solutions possibles.

Or, ce syndicat a refusé d’étudier la possibilité d’un transfert au SYDEC qui permettrait pourtant une vraie mutualisation des moyens à l’échelle départementale et une baisse importante des tarifs aux usagers. Sans oublier que le SIAEP des Arbouts ne pourra pas porter, seul, les nombreux investissements à venir (stations d’épurations, ...). Ce n’est que récemment et sur l’insistance de M. le Maire que le SYDEC a été auditionné par l’assemblée générale du SIAEP des Arbouts…

S‘agissant de la situation aturine, les dirigeants du syndicat des Arbouts ne sont désormais plus opposés au transfert gratuit à la commune des réseaux aturins alors qu’ils réclamaient plus de 2 millions d‘euros il y a un an de cela pour le transfert de ces mêmes réseaux !

En l’occurrence, la procédure de sortie de ces deux syndicats va prendre du temps mais M. le Maire a bon espoir qu’elle aboutira. Cela serait une excellente chose : 1 interlocuteur unique et de qualité sur tout le territoire communal avec le SYDEC et un prix de l’eau en baisse nette pour les Aturins concernés … M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste « Aire, un élan d’avenir », a souligné qu’il lui semblait « normal » que tout le territoire aturin soit géré en matière d’eau potable par le seul SYDEC.

M. le Maire a constaté le changement de position de ce dernier sur ce point, lui qui avait pourtant, lors du transfert de cette compétence au SYDEC, crée une association de défense des régies municipales déposée en préfecture mais à l’activité pour le moins limitée…

12- EXECUTION DES CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

(DELIBERATION N° 2013-053)

La commune a précédemment transféré ses compétences en matière de gestion des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires) à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. C’est donc la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour qui est notamment compétente pour statuer sur la date d’application de la réforme des rythmes scolaires prévue notamment par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013. Par délibération en date du 2 avril 2013, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a ainsi décidé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013 au niveau des écoles maternelles et élémentaires publiques de son territoire. Cette réforme va notamment se traduire par une demi-journée d’école supplémentaire les mercredis matins au niveau des écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville.

Considérant que la commune est autorité organisatrice des transports scolaires sur son territoire et assure actuellement les circuits de transports scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune les lundi, mardi, jeudi, vendredi matins et soirs (via un marché public), il revenait donc désormais à la ville de statuer sur l’exécution des circuits de transports scolaires les mercredis matins dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires appliquée à compter de la rentrée 2013 dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales suite notamment à la délibération du 2 avril 2013 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.22

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de ce service public et l’intérêt général présenté par une telle mesure, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’exécuter les circuits de transports scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune les lundi, mardi, jeudi, vendredi matins et soirs ainsi que les mercredis matins à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.

13- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE DE LOISIRS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

(DELIBERATION N° 2013-054)

Considérant les compétences dévolues à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour en matière notamment périscolaire et extrascolaire et qu’aux termes des dispositions de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, « Les bâtiments des centres de loisirs appartenant à des communes membres sont également mis à disposition de la Communauté de Communes », après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la mise à disposition, à titre gratuit, à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour des biens mobiliers et immobiliers liés au Centre de Loisirs d’Aire sur l’Adour - Quartier de La Plaine - 40800 Aire sur l'Adour - Parcelle cadastrée section CB n° 55 et ce, avec effet au 1er mai 2013.

Biens qui sont effectivement nécessaires à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour pour l'exercice des compétences qui lui ont été précédemment transférées par la Commune d'Aire sur l'Adour en matière notamment périscolaire et extrascolaire.

Lesdits biens, qui appartiennent en pleine propriété au domaine public de la Commune, seront ainsi mis à disposition de la Communauté de Communes avec effet et en l'état où ils se trouvent au 1er mai 2013. L'ensemble des biens mobiliers, matériels et équipements liés aux biens immobiliers mis à disposition et ci-avant mentionnés seront également mis à la disposition, à titre gratuit, de la Communauté de Communes avec effet et en l'état où ils se trouvent au 1er mai 2013. Ces biens mobiliers, matériels et équipements liés aux biens immobiliers mis à disposition et ci-avant mentionnés appartiennent en pleine propriété au domaine privé de la Commune.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer la convention de mise à disposition correspondante.

M. le Maire a notamment souligné que pour les Communautés de Communes, la mise à disposition des biens municipaux nécessaires à l'exercice des compétences transférées est obligatoire et gratuite et que le bénéficiaire de la mise de disposition assumait l'ensemble des droits et obligations du propriétaire sur les biens mobiliers et immobiliers concernés (fonctionnement et investissement) à l'exception du droit d'aliénation que conserve la commune propriétaire.

14- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL D’ANIMATION DU 3EME AGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR A LA COMMUNE

(DELIBERATION N° 2013-055)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la mise à disposition à la commune, à titre gratuit, par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour des biens mobiliers et immobiliers liés au local d’animation du 3ème âge sis 1 Rue du Tursan - 40800 Aire sur l'Adour - Parcelle cadastrée section CK n° 179 et ce, avec effet au 1er mai 2013.

Biens qui ne sont effectivement pas nécessaires à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour pour l'exercice des compétences qui lui ont été précédemment transférées par la Commune d'Aire sur l'Adour. Lesdits biens, qui appartiennent en pleine propriété au domaine public de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, seront ainsi mis à disposition de la Commune avec effet et en l'état où ils se trouvent au 1er mai 2013.23

L'ensemble des biens mobiliers, matériels et équipements liés aux biens immobiliers mis à disposition et ci-avant mentionnés seront également mis à la disposition de la Commune, à titre gratuit, par la Communauté de Communes avec effet et en l'état où ils se trouvent au 1er mai 2013. Ces biens mobiliers, matériels et équipements liés aux biens immobiliers mis à disposition et ci-avant mentionnés appartiennent en pleine propriété au domaine privé de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à signer la convention de mise à disposition correspondante.

M. le Maire a rappelé que la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour était propriétaire d’un local sis 1 Rue du Tursan à Aire sur l’Adour (parcelle cadastrée section CK n° 179) utilisé à usage de local d’animation du 3ème âge. Local qui n’était effectivement pas nécessaire à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour pour l'exercice des compétences qui lui ont été précédemment transférées par la Commune d'Aire sur l'Adour. La Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour avait ainsi tout intérêt à mettre ce local à disposition de la Commune d'Aire sur l'Adour en vue de son affectation à usage de local d’animation du 3ème âge qui relève de ses compétences. La commune bénéficiaire de la mise de disposition assumera ainsi désormais l'ensemble des droits et obligations du propriétaire sur les biens mobiliers et immobiliers concernés (fonctionnement et investissement) à l'exception du droit d'aliénation que conserve la Communauté de Communes qui en restera propriétaire.

15- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE LA RUE DES MARAICHERS ET DES QUARTIERS DE L’AIRIAL ET DE PEYRES - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2013-056)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 1720,02 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d’éclairage public au niveau de la Rue des Maraichers et des quartiers de l’Airial et de Peyres (dépense prévue au Budget principal 2013 adopté au cours de cette séance).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 7635,02 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 496,28 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 8131,30 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1251,23 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 5160,05 euros

Participation communale : 1720,02 euros

16- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE LA PROMENADE DU PORTUGAL - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2013-057)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 9317,43 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d’éclairage public au niveau de la Promenade du Portugal (dépense prévue au Budget principal 2013 adopté au cours de cette séance).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :24

Montant des travaux (TTC) : 21.427,56 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 1392,79 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 22.820,35 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 3511,54 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 9991,38 euros

Participation communale : 9317,43 euros

17- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE DIVERS SECTEURS DE LA VILLE - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2013-058)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 7043,06 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d’éclairage public au niveau de divers secteurs de la ville (dépense prévue au Budget principal 2013 adopté au cours de cette séance).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 31.263,58 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 2032,14 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 33.295,72 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 5123,47 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 21.129,19 euros

Participation communale : 7043,06 euros

18- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DU CENTRE D’ANIMATION ET DE L’EGLISE SAINTE QUITTERIE - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2013-059)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d’éclairage public au niveau du Centre d’Animation et de l’Eglise Sainte Quitterie et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 2527 euros (dossier n° 039827).

Travaux dont le plan de financement peut se résumer comme suit :

Centre d’animation (mur de pierre)

- Remplacement du verre extérieur de de la collerette,

Montant estimatif TTC : 379 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 58 euros

Montant total HT : 321 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 115 euros

Participation communale : 206 euros25

Centre d’animation (borne)

- Fixation des bornes,

Montant estimatif TTC : 170 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 26 euros

Montant total HT : 144 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 52 euros

Participation communale : 92 euros

Centre d’animation (coffrets)

- Fourniture, pose et raccordement d’un coffret de dérivation EP,

- Fourniture et pose d’une commande,

Montant estimatif TTC : 753 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 116 euros

Montant total HT : 637 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 229 euros

Participation communale : 408 euros

Sainte Quitterie (projecteurs encastrés au sol)

- Dépose des 4 projecteurs existant,

- Fourniture, pose et raccordement de 4 projecteurs de type Ludec Artika et réfection du revêtement,

Montant estimatif TTC : 3362 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 517 euros

Montant total HT : 2845 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1024 euros

Participation communale : 1821 euros

Récapitulatif

Montant estimatif TTC : 4464 euros

TVA : 717 euros

Montant total HT : 3947 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1420 euros

Participation communale : 2527 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 2527 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux (dépense à prévoir au Budget principal 2013).

19- QUESTIONS DIVERSES

-

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h30.26

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE