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Déliberation - kkntcbtq4tynt2q
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - kkntcbtq4tynt2q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
OBJET : Vente d’un bien immobilier
Ancien bâtiment « La Poste » (AB50)
A la SCI 28 Rue de la Rep
Délibération n° 2022 / 0045]
Réception par le préfet. 17/11/2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 4 novembre 2022
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence - EXBRAYAT Maxime.
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Carole GREGORI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 14 décembre 2022, il avait été décidé de vendre l'ex-bâtiment de la Poste cadastré AB 50, d'une surface de 155 m°, comprenant une cour et un bâtiment composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages, au prix de 90.000 €. à maître Hervé BESSAT, président
de la société dénommée NOT@CTES & Conseils.
Par courrier en date du 18 octobre 2022, maître Hervé BESSAT informe
que cette acquisition ne sera pas effectuée par la société dénommée NOT@CTES & Conseils mais par la société dénommée SCI 28 Rue de la Rep.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) ACCEPTE de vendre à la société dénommée SCI 28 Rue de la Rep,
la parcelle n° AB 50 d’une surface de 155 m°, comprenant une cour
et un bâtiment composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages, au
prix de 90.000 €,
DIT que les frais relatifs à l’ensemble des diagnostics préalables à la
vente seront à la charge de l’acquéreur,
n
3) AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les
démarches nécessaires pour la vente de la parcelle ci-dessus citée et
de signer tout document rendu nécessaire par la présente décision.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme.
A MONTAGNY, le 10 novembre 2022
Le Maire, La secrétaire de séa
Marcel PEUILLON Carole GREGORI