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Déliberation - lrsekp7qe0w8z2
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - lrsekp7qe0w8z2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
OBJET : Acquisition des parcelles
situées « Rue des Tisserands »
Délibération n° 2023 / 0043
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 19 septembre 2023
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan- GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absent : Maxime EXBRAYAT
Secrétaire de séance : Madame Amandine BERUJAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le
cade de l’aménagement de la Rue des Tisserands parcelle n°
AB 369 appartenant à la Commune, il est nécessaire d’acquérir la
parcelle n° AB 94 correspondante à l'impasse des Tisserands ainsi
que les trottoirs des riverains soit les parcelles AB 362, AB 363,
AB 364, AB 365, AB 366, AB 367 et AB 368.
De plus, monsieur le Maire a rencontré les riverains qui ont donné
un avis favorable pour céder leur parcelle à l’euro symbolique, à
savoir :
N° Surface Propriétaire Prix
mn [re ns [6 AB 362 | 17m°? | Consorts BOUTHORS 1E
AB 363 6m? | Mme Séverine ANTOINE 1€
AB 364 | 6m° | M. Michel PACCARD 1E
AB 365 6m? | Mme Véronique LAVENIR 1€
AB 366 6m? | M.et Mme José PEREA DIAZ 1€
AB 367 7m? | Tissage de MONTAGNY 1€
AB 368 6m? | M.et Mme Philippe MASSON 1€ Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
1) DECIDE d'acquérir à l’euro symbolique chacune des parcelles
citées dans le tableau ci-dessus,
2) ACCEPTE de prendre en charge les frais de notaire,
3) AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à faire
toutes les démarches nécessaires pour l'acquisition de la
parcelle ci-dessus citée et de signer tout document rendu
nécessaire par la présente décision.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 26 septembre 2023
Le Maire, GE MS; La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON als Ÿ\ Amandine BERUJAT 27 ER
G) A .
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