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Déliberation - dtl9o4g662542b
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - dtl9o4g662542b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département de la Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil en exercice : 15 Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, présents : 15 s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence votants : 15 de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
OBJET : Programme voirie 2023 Date de convocation du Conseil Municipal
Demande subvention au Département le 4 novembre 2022
De la Loire
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Vohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence - EXBRAYAT Maxime.
Délibération n° 2022 / 0046
Absents : NEANT.
Secrétaire de séance : madame Carole GREGORI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des chemins a procédé à la visite de la voirie communale. Il en résulte qu’une partie du réseau nécessite une réfection, à savoir, l'aménagement de :
& VC n° 12 -« Impasse de Laye » : 925 ml;
& VC n° 12 - « Impasse Perrelle » : 205 ml ;
$ Chemin rural « Impasse Pied Buisson » : 290 ml.
Il présente alors les devis établis par les services de Roannais Agglomération d’un montant global estimatif de 77.100 € HT.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) DEMANDE au Département de la Loire une subvention sur le programme 2023, au titre de l’aide à la voirie communale et rurale.
2) PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2023.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme.
A MONTAGNY, le 10 novembre 2022
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUT N Fe Carole GREGOR.
A
AFS
‘
Accusé certifié exécu
par le préfet