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Procès Verbal - PV CM 18.09.2023
Procès Verbal - PV CM 18.09.2023
Procès Verbal - PV CM 18.09.2023 signé
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.09.2023 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2023
niterritoire
mouvement
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 11 septembre
2023
PRÉSENTS
:
JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO,
F
PINEL,
S
LEMAÎTRE,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
K
COSSET,
À
BOUJU,
E
COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S LEBRETON,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: P COUBARD
à K COSSET,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
M
HOLOWAN
à F FERRÉ ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEMAÎTRE
Monsieur
le
Maire
propose
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Éric
CHINCHOLE,
décédé
le 21
août
2023.
Monsieur
le Maire
présente
M.
Claude
MARREC,
qui
a pris ses
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
depuis
le 28
août.
Claude
MARREC
explique
qu’il
a exercé
un
premier
emploi
de
directeur
des
services
techniques
dans
l'Ain,
à
côté
du
Jura,
et
plusieurs
postes
à
responsabilité
en
bâtiments
(Laval,
Conflans
Saint
Honorine...).
Jusqu’en
2011,
il était
architecte
en
libéral
et
avait
une
agence
dans
le Sud
Finistère.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue.
Approbation
du
procès-verbal
du
10
juillet
et
du
27
juillet
2023
:
En
l'absence
d'observations,
les
procès-verbaux
du
10 juillet
et
du
27
juillet
2023
sont
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
en
solidarité
avec
la
population
marocaine.
Florence
FERRÉ
souhaite
également
une
action
pour
la
Libye.
Monsieur
le
Maire
estime
qu’en
l’absence
de
contact,
il ne
peut
proposer
d'organisme
à
qui
verser
un
don.
Florence
FERRÉ
propose
de
votre
le
principe
d’une
aide,
ce
que
Monsieur
le
Maire
accepte.
1.
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
Installation
de
2 nouvelles
conseillères
municipales
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
courrier
reçu
le
21
août
2023
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Châteaubriant
—
Ancenis,
M.
Moïse
PITAUD
a
fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
a
été
acceptée
le
21
août
2021
par
Monsieur
le
sous-
préfet
de
Châteaubriant
— Ancenis.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
1/9
Mis en ligne le 24.10.2023 Conformément
à
l’article
L 270
du
Code
Électoral,
Mme
Sandrine
LEBRETON,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
HÉRIC,
on
y
croit
! »
dont
faisait
partie
M.
Moïse
PITAUD
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le décès
de
M.
Éric
CHINCHOLE.
Conformément
à
l’article
L 270
du
Code
Électoral,
Mme
Catherine
BROCHU,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
Héric,
Terre
de
vie
et
de
cohésion
»,
dont
faisait
partie
M.
Éric
CHINCHOLE,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mmes
Sandrine
LEBRETON
et
Catherine
BROCHU
en
qualité
de
conseillères
municipales
Sandrine
LEBRETON
explique
qu’elle
habite
Héric
depuis
1998
et qu’elle
travaille
au
Foyer
de
la
Perrière.
Catherine
BROCHU
est
à
Héric
depuis
une
dizaine
d'années,
elle
a
46
ans,
est
mariée,
a
2
enfants
et
est
comptable. 1.2
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
8 adjoints.
Suite
à
la
démission
de
M.
Moïse
PITAUD,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le domaine
d'intervention
sur
le
Patrimoine,
les
activités
récurrentes
d'entretien,
de
travaux,
de
relation
avec
les
concessionnaires
ne
sera
plus
délégué,
au
moins
dans
un
premier
temps.
Il fait
part
d’un
travail
conséquent
pour
mettre
en
place
des
outils
de
suivi
et de
pilotage
des
activités
récurrentes
et des
suites
données
aux
réclamations
des
administrés,
pour
lesquelles
la marge
de
progression
est conséquente.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
constat
n’enlève
rien
au
travail
effectué
par
Moïse
PITAUD
pendant
3 années.
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
à 6 le nombre
de
postes
d'adioint.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
6
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
1,3
Composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'installation
de
Sandrine
LEBRETON
et
Catherine
BROCHU
comme
conseillères
municipales,
il convient
de
revoir
la composition
des
différentes
commissions
municipales.
Catherine
BROCHU
valide
sa
participation
à l’ensemble
des
commissions
municipales,
de
1 à
10.
Sandrine
LEBRETON
souhaite
un
temps
de
réflexion
d’ici
le
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le nombre
de
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
limité
par
les
textes
à 5.
Il propose
de
remplacer
Moïse
PITAUD,
qui
était
titulaire,
par
Isabelle
CHARTIER
et
que
Claudine
MICHEL
soit
suppléante
en
remplacement
d'Isabelle
CHARTIER.
Catherine
BROCHU
demande
pourquoi
elle
ne
siège
pas
à cette
commission.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
5 titulaires
et
les
5
suppléants
sont
désignés
au
prorata
du
nombre
de
conseillers
élus
de
chaque
liste,
il
s’agit
d’une
composition
réglementaire,
il n’y
a pas
d’autre
solution.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
2/9 Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1
Abstention
(C.
BROCHU)
FIXE
comme
suit
la
composition
des
commissions
municipales
et
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres. 1
Aménagement
:
Isabelle
CHARTIER,
Patrice
PINEL,
Élise
ROINÉ,
Sabrina
LEMAÎTRE,
Pascal
COUBARD,
Nicolas
BOISSIÈRE,
Olivier
PLOQUIN,
Didier
ALLAIS,
Catherine
BROCHU.
2
Développement
Durable:
Isabelle
CHARTIER,
Patrice
PINEL,
Sabrina
LEMAÎTRE,
Agnès
BOUJU,
Jean-
Noël
RAGOT,
Paola
GUYOT,
Olivier
PLOQUIN,
Wilfrid
BOUDAUD,
Catherine
BROCHU.
3
Cadre
de
vie-Espaces
verts:
Isabelle
CHARTIER,
Agnès
BOUJU,
Jean-Alain
BIDET
Jean-Noël
RAGOT,
Sabrina
LEMAÎTRE,
Florence
FERRÉ,
Mireille
HOLOWAN,
Catherine
BROCHU.
4
Patrimoine
communal
: Patrick
DESCAMPS,
Jean-Noël
RAGOT,
Jean-Alain
BIDET,
Pascal
COUBARD,
Nicolas
BOISSIÈRE,
Florence
FERRÉ,
Mireille
HOLOWAN,
Catherine
BROCHU.
5
Finances
: Denis
JULIENNE,
Corinne
ROBERT,
Patrick
DESCAMPS,
Karine
BOMBRAY,
Ludovic
MÉNORET,
isabelle
CHARTIER,
Olivier
PLOQUIN,
Didier
ALLAIS,
Catherine
BROCHU.
6
Économie
locale
: Sabrina
LEMAÎTRE,
Denis
JULIENNE,
Emmanuelle
COURTOIS,
Patrice
PINEL,
Patrick
DESCAMPS,
Ludovic
MÉNORET,
Frédérique
PINEL,
Olivier
PLOQUIN,
Didier
ALLAIS,
Catherine
BROCHU.
7
Affaires
Scolaires:
Karine
BOMBRAY,
Frédérique
PINEL,
Blandine
LEFORT,
Emmanuelle
COURTOIS,
Nicolas
BOISSIÈRE,
Paola
GUYOT,
Ludovic
MENORET,
Wilfrid
BOUDAUD,
Florence
FERRÉ,
Catherine
BROCHU.
8
Petite
enfance
- Enfance
-— Jeunesse
: Frédérique
PINEL,
Karine
BOMBRAY,
Blandine
LEFORT,
Christophe
IMPARATO,
Karen
COSSET,
Wilfrid
BOUDAUD,
Florence
FERRÉ,
Catherine
BROCHU.
9
Culture
-Communication
-
Démocratie
locale:
Claudine
MICHEL,
Corinne
ROBERT,
Emmanuelle
COURTOIS,
Karen
COSSET,
Élise
ROINÉ,
Christophe
IMPARATO,
Paola
GUYOT,
Mireille
HOLOWAN,
Wilfrid
BOUDAUD,
Catherine
BROCHU.
10
Sport:
Christophe
IMPARATO,
Claudine
MICHEL,
Blandine
LEFORT,
Élise
ROINÉ,
Denis
JULIENNE,
Mireille
HOLOWAN,
Wilfrid
BOUDAUD,
Catherine
BROCHU.
11
Commission
d'Appel
d’offres
:
Titulaires
: Patrick
DESCAMPS,
Corinne
ROBERT,
Denis
JULIENNE,
isabelle
CHARTIER,
Olivier
PLOQUIN
Suppléants
: Karine
BOMBRAY,
Patrice
PINEL,
Nicolas
BOISSIÈRE,
Claudine
MICHEL,
Mireille
HOLOWAN
1.4
CCAS
—
renouvellement
des
administrateurs
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
des
6
administrateurs
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Une
liste
unique,
composée
comme
suit
: Corinne
ROBERT,
Karen
COSSET,
Agnès
BOUJU,
Claudine
MICHEL,
Pascal
COUBARD,
Florence
FERRÉ,
ayant
été
déposée,
ces
conseillers
municipaux
ont
été
élus
en
qualité
d’administrateurs
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Claudine
MICHEL
a
des
difficultés
à
assurer
pleinement
les
fonctions
de
membre
du
CCAS
compte-tenu
de
ses
activités
en
matière
de
culture,
communication
et sport.
Aussi
Claudine
MICHEL
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
d’administratrice
au
sein
du
CCAS.
L'article
R123-9
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles
précise
que
le ou
les sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
3/9 Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
sous-
section. Il est
proposé
la
liste
suivante
: Corinne
ROBERT,
Karen
COSSET,
Agnès
BOUJU,
Pascal
COUBARD,
Sandrine
LEBRETON,
Florence
FERRÉ.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ÉLIT
en
qualité
d’administrateurs:
Corinne
ROBERT,
Karen
COSSET,
Agnès
BOUJU,
Pascal
COUBARD,
Sandrine
LEBRETON,
Florence
FERRÉ
2.
INTERCOMMUNALITÉ
2.1-Rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
d’Erdre
et Gesvres
Monsieur
le
Maire,
Patrice
PINEL
et
Isabelle
CHARTIER,
conseillers
communautaires,
présente
le rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
d’Erdre
et
Gesvres
joint
en
annexe.
Patrice
PINEL,
Vice-président
délégué
à
l'économie
circulaire,
à
la
Prévention
et
Gestion
des
Déchets,
rappelle
l'extension
des
consignes
de
tri.
Il rappelle
la concertation
citoyenne
suite
à l’augmentation
de
la
Redevance
Incitative,
qui
a débouché
sur
un
plan
d'actions
pour
la stratégie
Déchets
du
territoire.
Des
formations
sur
le compostage
sont
en
cours
envers
les
habitants
et
les
scolaires.
Le
volume
de
déchets
s'élève
à 626
kg
par
habitant.
Le
volume
des
ordures
ménagères
est
en
baisse.
La
fréquentation
des
déchetteries
est
bien
plus
importante
que
la
moyenne
nationale
: +
200
kg / habitant
(dont
des
déchets
verts).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
CCEG
va
réaliser
une
réhabilitation
conséquente
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
à
Héric.
Ces
travaux
seront
jumelés
avec
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
à
réaliser
par
la
commune,
en
amont
de
la
première
opération
de
réaménagement
du
centre-bourg,
sur
le secteur
de
l’église.
Principaux
postes
de
dépenses :
Principaux
postes
de
recettes :
-
Prévention
et gestion
des
déchets
: 18%
-
Fiscalité
: 36%
-
Assainissement
: 17%
-__
Produits
des
services
: 31%
-__
Gestion
générale
: 16%
-
Dotations
de
l'État
: 10%
-
Solidarité
envers
les
communes
: 12%
-
Subventions
: 6%
-_
Développement
économique
: 6%
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2022
de
la CCEG
Claudine
MICHEL,
concernée
à
titre
personnel,
quitte
la séance.
3.
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
3.1-Délégation
de
Service
Public
pour
l’Accueil
de
Loisirs
— attribution
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
à l’enfance,
rappelle
que
par
délibération
n°2023-30
en
date
du
09
juin
2023,
le Conseil
Municipal
a:
1.
APPROUVÉ
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
selon
les
conditions
présentées
en
séance ;
2.
AUTORISÉ
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
selon
les
articles
L1411-1
et
suivants
et
R1411-1
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
4/9 et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
n°2023-31
du
9 juin
2023,
le Conseil
Municipal
a désigné
les
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
comme
suit
:
“Membres
titulaires:
Karine
BOMBRAY,
Frédérique
PINEL,
Christophe
IMPARATO,
Emmanuelle
COURTOIS,
Florence
FERRÉ
*
Membres
suppléants
:
Paola
GUYOT,
KAREN
COSSET,
Nicolas
BOISSIÈRE,
Ludovic
MÉNORET,
Wilfrid
BOUDAUD
Le
13
juin
2023,
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
et
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
du
contrat
de
concession
de
service
public
ont
été
envoyés
à Médialex
pour
leur mise
en
ligne
sur
le site
acheteur
de
la
Commune
https://centraledesmarches.com.
L'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
envoyé
à
Médialex
pour
publication
dans
Ouest
France
44.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
13 juillet
2023
à 12h00.
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
:
1.
l’Union
Française
des
Centres
de
Vacances
(UFCV)
délégation
des
Pays
de
la
Loire,
2.
PEP
Atlantique
Anjou
3.
Léo
Lagrange
Ouest.
Aucune
offre
n’a
été
transmise
hors
délais.
En
application
de
l’article
L.4411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
candidatures
et
les
offres
ont
été
ouverts
par
les
services
administratifs.
Conformément
à l’article
5.8
Phase
de
négociation
du
Règlement
de
Consultation,
il a été
décidé
d'organiser
une
négociation
avec
les 3 candidats
ayant
remis
une
offre,
qui
ont
été
invités
à une
audition,
jeudi
27 juillet
2023
devant
les
membres
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
À
l'issue
de
cette
audition,
des
compléments
d’information
ont
été
demandés
à
l’UFCV
délégation
des
Pays
de
la
Loire
et
à
Léo
Lagrange
Ouest,
d'ici
le 21
août
2023.
Après
avoir
réceptionné
les
informations
demandées
dans
les
délais,
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
se
sont
réunis
le
30
août
pour
examiner
et
comparer
les
3
dossiers
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
suivants :
Critère
1 -— valeur
technique
: 60
points
Léo
Lagrange
PEP
UFCV
.
Sous-
,
Sous-
,
Sous-
ne
Sous-
,
Valeur
technique
Un
Pondération
Pondération
.
Pondération
Pondération
pondération
pondération
pondération
pondération
a
.
20,00
60,00
19,20
55,54
14,10
47,28
Qualité
du
projet
k
.
18,00
pédagogique
Modalités
d
i
oda
“a
e
per
et
15,00
14,34
12,58
14,20
accuei
53,30
Organisation
et
15,00
12,00
12,00
affectation
des
ressources
12,50
humaines
La
vie
du
contrat
10,00
10,00
8,60
8,60
Critère
2 — Valeur
financière
— 40
points
Léo
Lagrange
PEP
UFCV
Sous-
Sous-
Sous-
Sous-
Valeur
financière
:
pondération
Pondération
pondération
Pondération
pondération
Pondération
pondération
Pondération
Participation
de
la
commune
30,00
28,72
30,00
28,19
40,00
38,29
40,00
38,19
Grilles
tarifaires
pour
10,00
9,57
10,00
10,00
familles Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
5/9 Tableau
récapitulatif
Pondération
Léo
Lagrange
PEP
UFCV
Valeur
technique
60,00
55,54
47,28
53,30
Valeur
financière
40,00
38,29
40,00
38,19
TOTAL
100,00
93,83
87,28
91,49
Classement
1
3
2
Au
regard
de
ces
éléments
de
classement
des
offres,
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
propose
d’attribuer
la délégation
de
service
public
pour
l’Accueil
de
loisirs
à
Léo
Lagrange
Ouest.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
prestation
est
aujourd’hui
assurée
par
les
PEP
Atlantique
Anjou,
mais
pas
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Leur
offre
est
classée
3e.
Karine
BOMBRAY
souligne
la qualité
du
projet
présenté
par
Léo
Lagrange
: sensibilisation
à l’environnement,
sensibilisation
au
handicap
et à
la
laïcité,
relation
avec
les
parents...
Elle
précise
que
le
personnel
en
place
sera
repris,
un
CCD
supplémentaire
sera
créé
ainsi
qu’un
poste
d’agent
d'entretien.
Léo
Lagrange
dispose
d’un
kit d'accueil
des
nouveaux
salariés.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
1.
APPROUVE
le choix
de
Léo
Lagrange
Ouest
pour
assurer
la délégation
de
service
public
relatif
à
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
;
2.
APPROUVE
le
contrat
de
concession
de
service
public
correspondant
et
ses
annexes
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat
de
concession
de
service
public
avec
Léo
Lagrange
Ouest;
4.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
agents
qui
se
sont
occupés
de
ce
dossiers
ainsi
que
les
membres
de
la
commission,
pour
arriver
à
cette
attribution.
Retour
de
Claudine
MICHEL
en
séance
4,
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.1-Convention
avec
La
Poste
pour
l’agence
postale
communale
—
prolongation
Lors
de
sa
séance
du
3
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
passation
d’une
convention
avec
La
Poste,
relative
à
l’organisation
de
l’agence
postale
communale.
Cette
convention
définit
les
prestations
proposées
par
l’agence
postale
communale,
les
modalités
de
fonctionnement,
les
engagements
de
la
commune
et
de
La
Poste.
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
commune,
La
Poste
verse
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle,
qui
s'élève
actuellement
à
1
140
€,
ce
qui
couvre
environ
2/3
des
charges
supportées
par
la commune
(agent
mis
à disposition,
locaux...)
Cette
convention
a été
conclue
pour
une
période
de
4 ans
à compter
du
21/10/2019.
Par
courrier
du
30
juin
2023,
La
Poste
précise
que
la convention
signée
en
2019
avait
été
établie
à partir
d’un
modèle
de
convention
rédigé
conjointement
entre
La
Poste
et
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
en
2011.
La
Poste
et
l'AMF
ont
décidé
de
mettre
à jour
ce
modèle
de
convention
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
et
des
territoires.
C’est
pourquoi,
dans
l'attente
de
la
nouvelle
convention,
La
Poste
propose
de
renouveler
la convention
annuelle
pour
une
année.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
6/9 Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il s’agit
d’un
service
attendu
par la
population.
q
P
pop
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
prolongation
d’une
année
de
la convention
signée
entre
la commune
et
La
Poste,
relative
à
l’organisation
de
l’agence
postale
communale
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
décision.
4.2-
Solidarité
avec
la
population
marocaine
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
le
Maroc,
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
marocaine
touchée.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
de
ce
séisme,
la commune
d’Héric
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
au
peuple
marocain.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
d’Héric
prenne
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place,
en
versant
une
subvention
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO).
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1.
DÉCIDE
de
faire
un
don
d’un
montant
de
1000
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
«
FACECO
- aide
à
la
population
du
Maroc
» ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
4.3-
Solidarité
avec
la
population
libyenne
La
commune
d’Héric
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
libyenne
suite
aux
inondations
qui
ont
submergé
l’est
de
la
Libye
début
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
d’Héric
prenne
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place,
en
versant
une
subvention
de
1 000
€.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1.
DÉCIDE
de
faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€ en
solidarité
avec
la
population
libyenne
;
2.
PRÉCISE
que
les
modalités
de
ce
don
seront
précisées
ultérieurement.
5.
DÉCISION
DU
MAIRE
"
Décision
du
Maire
n°2023-29 :
Attribution
de
l'aménagement
d’une
chicane
au
carrefour
du
Doux
à
l’entreprise
SAS
LANDAIS
ANDRÉ
pour
un
montant
de
15
211,84
€
HT
soit
18
254,21
€
TIC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
7/9 6.
QUESTIONS
DIVERSES
Corinne
ROBERT
présente
le programme
de
la Semaine
Bleue :
Lundi 2 octobre
14h30 Séance
au
cinéma
Le
Gén'éric
A€
inscription
en
moirie
Possibilité d'une pré in On
solidaire
et
d'une
demande
d'u
Mardi
8
octobre Hôtel
de
Ville
2
rue
Saint
Jean
—>10h
à
12h
_——.
Intervention
de
la
Gendarmerie:
rlianrie—
Prévention
- Sécurité
(démarchages,
cambriolages)
{sur
inscription
auprès
de
la mairie):
Mairie
- Salle
du
Conseil Municipal
—
10h
à
12h
et
14h
à
17h
OES:9
Dépistage
Perte
Auditive
— INeRE
(sur
inscription
auprès
de
la mairie):
&
Mairie
- Bureau
du
CCAS
phonême
ue
—
14h à 17h
7 murven
Q— o—0}_ TE
Stands
infos
et
préventions
:
Hbrz se
CMCRN
ie
infos mutuelles
; accès
aux
droits (CLIC) ;
ho
erl
CCAS;
infos
Héric
Transport
solidaire;
TERRE
—
Club
de
l'Amitié
Mairie
- Salle polyvalente
_3 14h80
à 16h
Conférence
sur
les
perturbateurs
endocriniens
par
la
MCRN
(sur
inscription
auprès
de
la mairie):
Mairie
- Salle
du
conseil Municipal
—?14h
à
17h
Maison
adaptée
de
SOLIHA:
adaptation
du
logement
et
économies
d'énergie
Parvis
de la mairie
- côté
médiathèque
SOIÏHA ACUBARES
POUR LHLRTAT
Mercredi 4
octobre
a
TA
Atos 15h-17h Séance
de
jeux
Exposition
jusqu'au
8 octobre
sur
la vie
quotidienne
des
années
1950
à
1970
(10h-18h)
salle
municipale
Jeudi 5 octobre 10h-12h
Atelier
numérique
gratuit
:
Naviguer
de
façon
sécurisée,
éviter
Les
arnaques
{Sur
inscription
auprès
de
la
mairie)
Mairie
-Salle
polyvalente
CONSEILLER NUMÉRIQUE France services
erdræesvres COMMIMAUTÉ
VE COMMUNE
Exposition
jusqu'au
8 octobre
sur
la vie
quotidienne
des
années
1950
à 1970
(10h-18h)
salle
municipale
}
EEE
LEP
ER
EL PSE
RE
ET
OP
AR
SRG
PRE PE
EE UE
POP RENE
EEE
NPEN
TEPEIE
Vendredi
Samedi
6
octobre
7
octobre
9h-12h
Rando
Association
PÉdestre
Prévention
Routière
ès
«Conduite
sénior,
restez
mobile
|»
(Sur
inscription
auprès
de
la
mairie
- gratuit)
Salle
Plein
Ciel n°1
Sortie
d e 4
le Club de l'a Association
l'Air
Départ & 9
hd
nnulatio
ee
la mairie
Intem
éries
R DE#7, a eù
OT
ENV TE
vw
HERIC
association PRÉVENTION
Ÿ
ROUTIÈRE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
Semaine
Nationale
des
retraités
et
personnes
âgées
La
Semaine
Bleue
à
Héric
du
2
au
7
octobre
2023
Programme
complet Organisée
par
le CCAS
d'Héric
02-40-57-96-10
www.heric.fr
8/9 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
sénatoriales
se
déroulent
dimanche
24
septembre
de
8h30
à
17h30
à la
Préfecture
de
Nantes.
Les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
sont
fixées
comme
suit
:
-
Lundi
9
octobre
2023
à
20h30
-
Lundi
6
novembre
2023
à
20h30
Le
90°
anniversaire
du
centre
d'incendie
et
de
secours
a
lieu
samedi
23
septembre.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
présence
nombreuse
des
conseillers
municipaux
à
la cérémonie
à 10h.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h55.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
JOUTARD
Sabrina
LEMAÎTRE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
9/9