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Procès Verbal - PV CM 16 12 2019 valide
Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 27.07.2023 signé
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.07.2023 signé)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2023
aterrtoire
"mouvement
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-sept
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 21
juillet
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
K BOMBRAY,
C ROBERT,
M
PITAUD,
C MICHEL,
C IMPARATO,
F PINEL,
P PINEL,
JN
RAGOT,
K COSSET,
À BOUJU,
E ROINÉ,
E COURTOIS,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à À
BOUJU,
P
DESCAMPS
à
C
ROBERT,
JA
BIDET
à
M
PITAUD,
S
LEMAÎTRE
à
JN
RAGOT,
P
COUBARD
à
E
COURTOIS,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
M
HOLOWAN
à
F
FERRÉ,
D
ALLAIS
à
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN
à
P
PINEL
ABSENT
EXCUSÉ
: E CHINCHOLE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: C IMPARATO
1.
AFFAIRES
SCOLAIRES
1.1-
Restauration
scolaire
et accueil
périscolaire
— tarification
au
taux
d’effort
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
qu’actuellement,
la
tarification
pour
la
restauration
scolaire
est
basée
sur
9
tranches
de
quotient
familial
(QF)
de
la
CAF,
avec
un
tarif
du
repas
compris
entre
1,00
€
et
4,54
€.
Les
commissions
Affaires
scolaires
et
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse
ont
souhaité
modifier
la facturation
actuelle
et
proposent
d'instaurer
une
tarification
au
taux
d’effort.
Le
taux
d'effort
est
un
coefficient
multiplicateur
appliqué
au
quotient
familial
de
chaque
foyer.
Il permet
de
déterminer
le tarif
unitaire
de
chaque
prestation
en
fonction
des
revenus
de
chaque
famille.
Le
calcul
rend
les tarifs
proportionnels
aux
ressources
des
foyers.
Lors
de
leur
séance
du
20
juillet
2023,
les
commissions
ont
proposé
d’appliquer
la
tarification
suivante,
à
partir
du
1°
septembre
2023
Restauration
scolaire
: proposition
N°4
“
Taux
d'effort
: 0,0038
“
Tarif
plancher
=
1,00
€, jusqu’à
un
OF
de
750
€
“
Tarif
plafond
= 5,50
€,
à
partir
d’un
OF
de
1 448
€
“
Pas
de
majoration
tarifaire
pour
les familles
non
héricoises
“
Majoration
d’1,00
€
par
repas
non
réservé
à compter
du
1°’ octobre
2023
Accueil
périscolaire
: proposition
N°1
“
Taux
d'effort
: 0,036%
“
Tarif
plancher
= 0,40
€, jusqu’à
un
QF
de
1 111
€
“
Tarif
plafond
=
0,60
€
à
partir
d’un
QF
de
1
667
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 juillet 2023
1/4
Mis en ligne le 24.10.2023 Karine
BOMBRAY
explique
que
certaines
simulations
présentées
prévoyaient
un
tarif
plafond
jusqu’à
6,00
€,
ce
qui
a
été
jugé
excessif.
La
commission
s’est
engagée
à
revoir
la
facturation
de
l’accueil
périscolaire
à
compter
de
2024,
car
les tarifs
proposés
sont
à peine
dégressifs
et
la commission
souhaiterait
faire
mieux.
Agnès
BOUJU
demande
comment
est
déterminé
le tarif
plafond,
qui
lui
apparaît
élevé.
Elle
demande
si cela
est
dû
à
l'augmentation
des
coûts
{fluides...).
Elle
demande
s’il est
possible
d'augmenter
le tarif
plancher.
Karine
BOMBRAY
explique
que
jusqu’à
un
QF
de
1 000
€,
si la commune
applique
un tarif
de
1 €,
l’État
verse
en
complément
une
aide
de
3 €
par
repas,
soit
une
recette
de
4 €
par
repas
pour
la
commune.
Toutefois
il
existe
une
incertitude
quant
à la durée
de
cette
aide
de
l’État.
C’est
pourquoi,
le QF
de
750
€ est
proposé
car
il s’agit
souvent
d’un
plafond
pour
ouvrir
d’autres
aides
sociales.
Il s’agit
souvent
de
familles
monoparentales
où
qui
ne
travaillent
pas
à
temps
complet.
La
commune
a
intérêt
à
aider
les
familles
les
plus
modestes
en
leur
proposant
un
repas
à
1,00
€
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
simulations
font
apparaître
des
recettes
en
progression
d’un
peu
moins
de
15%
et
que
l’augmentation
des
coûts
dépasse
15%.
Karine
BOMBRAY
fait
part
des
tarifs
propasés
dans
d’autres
communes
de
la CCEG :
à
Nort-sur-Erdre
le tarif
plafond
est
à 4,97
e
mais
il va
être
revu,
à Grandchamp-des-Fontaines
le tarif
plafond
est
de
5,56
€.
Les
autres
communes
envisagent
de
revoir
leurs
tarifs.
Corinne
ROBERT
demande
si
une
famille
avec
plusieurs
enfants
scolarisés
paie
le
même
tarif.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
tarifs
dégressifs
mais
le calcul
du
F intègre
le
nombre
d'enfants
de
la famille.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
{D.
Julienne,
A.
Bouju)
Sur
proposition
des
commissions
Affaires
scolaires
et Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse
1-
DÉCIDE
l'instauration
d’une
tarification
au
taux
d'effort
pour
la
restauration
scolaire,
à
compter
du
1%
septembre
2023,
selon
les
modalités
suivantes
:
“
Taux
d'effort
: 0,0038
Tarif
plancher
=
1,00
€, jusqu’à
un
QF
de
750
€
“
Tarif
plafond
=
5,50
€,
à
partir
d’un
OF
de
1 448
€
“
Pas
de
majoration
tarifaire
pour
les familles
non
héricoises
“
Majoration
d’1,00
€
par
repas
non
réservé
à compter
du
1°
octobre
2023
2-
DÉCIDER
l'instauration
d’une
tarification
au
taux
d'effort
pour
l’accueil
périscolaire,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
selon
les
modalités
suivantes
:
"
Taux
d'effort
: 0,036%
“
Tarif
plancher
= 0,40
€, jusqu’à
un
QF
de
1 111
€
*
Tarif
plafond
= 0,60
€ à
partir
d’un
QF
de
1 667
€
3-
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
a
souhaité
réunir
le
Conseil
Municipal
fin
juillet
afin
d’avoir
suffisamment
de
temps
pour
préparer
et
réaliser
la
communication
auprès
des
familles,
avant
l'application
au
1°
septembre
2023.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 juillet 2023
2/4 2.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
permettre
l’accueil
de
deux
nouveaux
agents,
sur
des
grades
différents.
Les
postes
précédents
ont
vocation
à
être
supprimés
après
passage
en
Comité
Social
Territorial.
Filière
technique
:
"
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(21h/semaine)
au
multi-accueil
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture.
L’agent
recruté
est
titulaire
du
diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture
mais
n’a
pas
le
concours
pour
exercer
à ce
grade.
"
création
d’un
poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
pour
le
Directeur
des
Services
Techniques.
L'agent
précédemment
en
poste
sur
cette
fonction
était
ingénieur.
Agnès
BOUJU
demande
si
la
création
d’un
poste
d'ingénieur
principal
permettra
plus
de
possibilités
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
processus
de
recrutement
est
en
cours,
jusqu’au
vote
du
Conseil
Municipal.
Wilfrid
BOUDAUD
demande
si la candidature
ciblée
nécessite
une
modification
du
poste.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Plusieurs
candidatures
ont
été
reçues,
celle
pressentie
a
des
prétentions
comme
ingénieur
principal
car
il est
déjà
employé
à ce
grade.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
1-
APPROUVE
la modification
proposée
au
tableau
des
effectifs
;
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
3.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
“
Décision
du
Maire
n°2023-27
:
Attribution
du
marché
Voirie
2023
à
l’entreprise
SAS
EUROVIA
ATLANTIQUE
pour
un
montant
de
60
892,16
€
HT
soit
73
070,59
€ TIC.
“
Décision
du
Maire
n°2023-28 :
Prolongation
du
bail
précaire
au
1
place
Saint-Nicolas
pour
la
mercerie
« Carré
bohème
»
jusqu’au
20
avril
2024.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
recrutements
en
cours :
-
Recrutement
de
M.
Claude
MARREC
comme
directeur
des
services
techniques
:
âgé
de
55
ans,
il est
architecte
de
formation,
il
a
exercé
comme
architecte
salarié
et
architecte
libéral.
Depuis
2011,
il
a
exercé
des
responsabilités
à
caractère
technique
et
de
management
dans
différentes
structures,
de
tailles
différentes.
Il prendra
ses
fonctions
au
28
août
2023.
-
Recrutement
de
Laetitia
LEBAS
comme
auxiliaire
de
puériculture
au
multi-accueil,
qui
travaille
actuellement
en
région
parisienne.
Elle
prendra
ses
fonctions
le 21
août
2023.
Florence
FERRÉ
demande
où
on
en
est
avec
le cinéma
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
y a
eu
une
réunion
à
la
CCEG
à
l'initiative
d’Yvon
LERAT,
avec
la
vice-présidente
à
la
culture,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 juillet 2023
3/4 des
cadres
de
la
CCEG
et
des
représentants
du
cinéma.
Le
Gén’éric
a adressé
à
M.
LERAT
un
certain
nombre
de
simulations
et de
projections
sur
l'impact
de
l’évolution
des
tarifs
sur
l'équilibre
financier
du
cinéma.
Yvon
LERAT
a annoncé
qu’il
examinerait
les
choses
en
vue
du
conseil
communautaire
de
septembre
2023.
Florence
FERRÉ
demande
si la commune
d’Héric
a l'intention
d’aider
le cinéma.
Veut-on
que
le cinéma
ferme
ou
reste
à
Héric
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
à
fond
pour
que
le
fonctionnement
du
cinéma
soit
pérennisé.
Il faut
regarder
les
aspects
financiers,
une
concertation
profonde
avec
la CCEG
est
nécessaire.
Florence
FERRÉ
demande
que
la
commune
appuie
cela
auprès
de
la
CCEG.
Elle
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
association
de
la commune
et que
n'importe
quelle
collectivité
peut
aider
un
cinéma.
Il faudrait
faire
le même
bilan
financier
que
celui
transmis
sur
le cinéma
pour
les autres
associations,
comme
le football
(y compris
les
dépenses
d'électricité),
le tennis.
Dans
les
900
000
€,
sont
inclus
le
parking
devant
le
cinéma
qui
est
utilisé
par
tous,
ainsi
que
les
subventions
de
fonctionnement
comme
pour
toutes
les
associations.
Le
cinéma
est
en
attente,
ce
n’est
pas
nouveau.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
choses
sont
en
cours
d’instruction,
cela
est
pris
très
au
sérieux.
Karine
BOMBRAY
rappelle
que
Florence
FERRÉ,
Jean-Pierre
JOUTARD
et
elle-même
étaient
élus
lors
du
précédent
mandat,
pendant
lequel
la
commune
a soutenu
le
cinéma,
le
projet
a vu
le jour,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
à
Nort-sur-Erdre.
Le
projet
draine
beaucoup
de
monde,
nous
en
sommes
fiers.
Elle
rappelle
que
la
compétence
culture
a été
délégué
à la CCEG.
Monsieur
le Maire
précise
que
la compétence
de
la CCEG
relève
du
soutien
à
l’activité
économique.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
y a une
volonté
d’aider,
il faut
trouver
la bonne
forme
pour
accompagner
le
cinéma
à
court
terme
et
moyen
terme.
Il
faut
une
forme
non
contestable
ultérieurement.
L'action
des
bénévoles
et
des
dirigeants
est
reconnue
au
sein
de
la
commune
et
de
la
CCEG.
Il n’y
a
pas
d’ambiguïté,
on
ne
les
laisse
pas
tomber.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
18
septembre
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Le
secrétaire
de
séance
.
«S
:
Jean-Pierre JOUTARD
re-A\e-
Christophe
IMPARATO
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 juillet 2023
4/4