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Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
PROCÈS-VERBAL
siterritoire
#
mouvement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la convocation
: le
14
janvier
2025
PRÉSENTS :
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K
COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E
COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
P
PINEL
à
D JULIENNE,
P COUBARD
à J-P
JOUTARD,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
D ALLAIS
à P PLOQUIN
ABSENTE
EXCUSÉE
: C MICHEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
K BOMBRAY
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024 :
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
du
16
décembre
2024
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents. 1.
INTERCOMMUNALITÉ
1.1
CCEG
-—
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
zones
d'activités
-
relèvement
de
la
prescription
quadriennale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’évolution
du
pacte
financier
territorial
de
la
Communauté
de
communes
Erdre
et
Gesvres,
comprenant
notamment
la
signature
d’une
convention
de
reversément
par
les
communes
à
la
CCEG,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
zones
d’activités
communautaires.
Il s’agit,
pour
les
communes,
de
reverser
au
profit
de
la CCEG
100%
de
la croissance
cumulée
depuis
2016
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
par
les communes
en
provenance
des
entreprises
localisées
sur
les
zones
d’activité
d'intérêt
communautaire
situées
sur
leur territoire.
Toutefois,
le calcul
des
reversements
dus
par
les communes
depuis
2018
n’a
pu
être
établi
que
courant
2024.
:
Aussi
les
reversements
dus
au
titre
des
années
2018,
2019
et
2020
sont
touchés
par
la
prescription
quadriennale. Pour
information,
voici
les
montants
du
reversement
annuel
de
taxe
foncière :
-
autitre
de
2018:
19
164
€
-
autitre
de
2019:
18
286
€
-
autitre
de
2020:
18
014
€
Emmanuelle
COURTOIS
pose
la question
des
années
2021
à 2023
et demande
pourquoi
il y a 6 ans
de
retard.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
raisons
techniques,
les
reversements
ont
été
longs
et
complexes
à
calculer.
Selon
Emmanuelle
COURTOIS,
cela
pose
des
questions
sur
le suivi
des
dossiers
à
la CCEG.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
1/15 Denis
JULIENNE
rappelle
que
la somme
a été
provisionnée
au
budget
2024.
Mais
la
problématique
est
que
la date
est
aujourd’hui
dépassée
pour
un
rattachement
à l'exercice
2024.
Jean-Luc
GAYET
demande
des
explications
sur
le
pacte
financier
approuvé
en
2016.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
26
Voix
Pour
et
1
Abstention
(E COURTOIS), Vu
l'article
6 alinéa
2 et 3 de
la loi n°68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à la prescription
des
créances
sur
l'Etat,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
;
Vu
la
convention
en
date
du
14
décembre
2016
portant
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
communautaires
;
Considérant
que
par
une
délibération
motivée
à
raison
de
circonstances
particulières
et
notamment
la
situation
du
créancier,
le conseil
municipal
peut
relever
le créancier
de
la prescription
quadriennale
;
Considérant
qu’en‘application
de
la
convention
susvisée,
il était
prévu
un
reversement
à
la
Communauté
de
communes
du
produit
de
la
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
perçue
sur
les zones
d'activités
d’Erette
et
de
Boisdon
situées
à Héric,
sur
la base
d’un
état prévisionnel
du
versement
à opérer
et la liste
des
entreprises
concernées
;
Considérant
que
les
reversements
pour
les
années
2018
à
2020
n'ont
pu
être
demandés
en
raison
des
difficultés
à
évaluer
la
correspondance
des
produits
fiscaux
de
taxe
foncière
des
années
concernées
par
rapport
aux
produits fiscaux
de
référence
de
l’année
2016
suite
à la réforme
des produits
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
;
Considérant
qu'au
regard
de
ces
éléments,
il y
a
eu
de
relever
la
prescription
quadriennale
opposable
à
la
Communauté
de
communes;
1-
DÉCIDE
de
relever
la
prescription
quadriennale
concernant
les
reversements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
années
2018,
2019
et
2020
perçue
sur
les
zones
d'activités
communautaires;
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
2.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.1
Rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
-
demande
de
subvention
DETR
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Sud
regroupant
école
maternelle
et
périscolaire
de
l’école
Jean
Monnet.
|
La
réhabilitation
a plusieurs
objectifs
:
“Effectuer
une
réhabilitation
thermique
d’envergure.
Il est
attendu
une
diminution
de
la
consommation
d'énergie
finale
de
plus
de
70% ;
m
Améliorer
la
fonctionnalité
des
espaces
: les
locaux
sont
réorganisés,
recloisonnés
en
fonction
des
besoins
;
Mettre
en
accessibilité
les
locaux
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Les
locaux
situés
au
R+1
du
bâtiment
historique
ne
seront
pas
réaménagés
et deviendront
inaccessibles.
Le
projet
prévoit
la
possibilité
de
réduire
le
nombre
de
classes
maternelles
de
4
à
3,
avec
la
réutilisation
de
l’espace
ainsi
libéré
(salle
de
motricité)
pour
d’autres
besoins
communaux.
Voir plan
des
travaux
page
suivante
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
2/15 spunmanurbaun 42
ST/E S2Oc 2a/Aub! OZ np JOdPIUNN I2SU07 np jpq1an-S8201d
+
: = - 2e :2Ée1ano; NOA ENS SHOOY Ÿ1/ SELNYN = SALOBLIHONT OULLYNO OIH3H 0LBY+- EL dE - UEOLJUIES SU *Z = JUPH NP AUALOQ - 2
FcOc/90/SE NP OIHAH = 01877 = HuO1 €] ap oru'G
fA = 1SUUOIY LB SKOA] Sp ILSLSÉEURLUBEE - E0YZ 002!L - S3SSv19 + v NOLLYSINYOUO - Z0 dy AO AN 1Foel
sangje seuenues | A ajeuaeu juewseubesus xne907 SSL.
Sale[02SUAd xXn2207 TR. saynpe xn2207 ET.
sunwuuo xNnE207 DE, sanbiuy32} xne207
30N393
jubnejsai Lo
SJJEMEUE|S 32998 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
ce
projet,
comprenant
Karine
BOMBRAY,
Frédérique
PINEL,
Patrick
DESCAMPS,
Florence
FERRÉ
et
lui-même.
Ce
groupe
de
travail
a
suivi
les
études
de
maîtrise
d'œuvre,
animées
par
QUATTRO
Architectes
et
Anne
FAVRY.
Il s’est
réuni
aux
dates
suivantes
: 22
décembre
2023,
27
mars
2024,
15
mai
2024, 10 juillet
2024,
15
octobre
2024.
L'évolution
du
projet
a également
été
présentée
en
commission
Patrimoine,
les
26
mars
2024,
25
juin
2024
et
14
novembre
2024.
Lors
de
sa
séance
du
15
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
AP
2024-03
relative
au
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
se
présentant
comme
suit
:
|
AP
initiale
Crédit
de
paiement
2024
2025
2026
Dépenses
: études
en
2024
- début
travaux
en
mars
2025
-
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
80%
paiement
en
2025
Recettes
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Subventions Part
communale
‘
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
cette
opération
à
la
programmation
2025
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
rénovation
des
équipements
scolaires.
Il informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courriel
du
9
décembre
2024,
les
services
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant
nous
ont
informés
que
même
si le Maire
disposait
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
était
obligatoire
pour
approuver
l'opération
et ses
modalités
de
financement
et autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
Monsieur
le
Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
Désignation
Montant
HT
prévisionnel
HT
Maîtrise
d'œuvre
phase
réalisation
153
718,75
€|Fonds
vert (30%)
- attribué
528
529,20
€|
28%
Frais
annexes
28
772,00
€
se
sous-total
maîtrise
d'œuvre
/ études
=
182
490,75
€
01
- VRD
et aménagements
extérieurs
79
500,00
€|sous-total
subventions
878
529,20
€
46%
02-
Gros
œuvre
- démolition
257
000,00
€
03
- Charpente
bois
/ ossature
bois
/ bardage
179
000,00
€
04 - Couverture
- Étanchéité
114 000,00
€
05
- Menuiseries
extérieures
alunimium
170
000,00
€
06
- Menuiseries
intérieures
62
000,00
€
07
- Cloisons
sèches
‘
121
000,00
€
08
- Faux-plafonds
65
500,00
€
|
:
09
- Chapes
et revêtements
céramiques
38
500,00
€
Sale
Le ÉHATRERIE
REGIONS
1042
48158
€
so
10
- Revêtements
de
sols
souples
78
000,00
€
11
- Peinture
et
revêtements
muraux
72
500,00
€|
12
- Plomberie
- sanitaire
- chauffage
- ventilation
315
500,00
€
13
- Électricité
courants
forts
et
faibles
180
000,00
€
14-
nettoyage
[
6 000,00
€
sous-total
travaux
=
1
738
500,00
€
Total
dépenses
HT
1
920
990,75
€|Total
recettes
HT
1920
990,75
€
Catherine
BROCHU
demande
pourquoi
se
baser
sur
un
prévisionnel
de
dépenses.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit du
résultat
de
l’étude
du
cabinet
d’architecte
: c’est
une
évaluation.
L'appel
d'offre
n’est
pas
lancé.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
4/15 Jean-Luc
GAYET
fait
remarquer
que
le
Plan
de
financement
sera
validé
après
la
réception
des
devis
suite
appels
d'offres
des
entreprises.
Il demande
quelle
garantie
a la commune
quant
au
financement
par
la
DETR.
Il a
besoin
d’un
tableau
de
financement
consolidé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
éléments
doivent
être
transmis
pour
faire
la demande
de
subvention
dont
le délai
est
fin janvier
2025.
Le
résultat
consolidé
sera
à
étudier.
Il souhaite
qu'avec
la
conjoncture
cela
soit
plus
intéressant
mais
on
ne
peut
pas
préjuger.
Olivier
PLOQUIN
demande
si
c’est
normalement
une
sur-estimation.
Le
résultat
de
l'appel
d'offres
déterminera
les
montants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
souhait
d'avancer
sur
ce
projet:
il
s’agit
d’un
bâtiment
non
conforme
aux
normes
PMR
et
moyennement
fonctionnel
: il est
conçu
pour
des
classes
et
non
fonctionnel
pour
du
périscolaire.
Catherine
BROCHU
demande
si la demande
de
subvention
est
conditionnée.
Isabelle
CHARTIER
explique
qu'il
est
possibilité
de
proroger.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les travaux
vont
commencer
cette
année.
Ensuite
la subvention
du
Fonds
verts
pourra
être
demandée.
Denis
JULIENNE
souligne
que
le projet
est
inscrit
pour
2,126
millions
d'euros
au
PPI,
sans
subvention
fléchée.
Son
coût
pour
la commune
sera
le montant
des
travaux
moins
les subventions
obtenues.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
1-
VALIDE
le
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet;
2-
VALIDE
le
plan
de
financement
de
ce
projet;
3-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
DTER
2025
pour
ce
projet.
2.2
Aménagement
de
liaisons
douces
vers 3
villages
- demande
de subvention
DETR
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet d'aménagement
de
liaisons
douces
pour
relier
4
principaux
villages
d’Héric
(La
Tondrie,
La
Servantière,
Le
Champoivre
et
La
Verdinière)
vers
le bourg.
:
La
première
phase
consiste
en
la
réalisation
des
liaisons
vers
La
Tondrie,
La
Servantière
et
Le
Champoivre,
selon
le
plan
ci-dessous :
Ce
projet
a été
travaillé
en
commission
Développement
Durable,
les
19
octobre
2023
et
29 janvier
2024.
L'évolution
du
projet
a également
été
présentée
en
commission
Patrimoine,
les
26
mars
2024,
25
juin
2024
et
14
novembre
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
|
è
5/15 Monsieur
le
Maire
propose
de
représenter
cette
opération
à
la
programmation
2025
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
des
mobilités
durables
(déplacements
doux
et
pistes
cyclables).Il
rappelle
que
ce
projet
a déjà
été
présenté
à la
programmation
2024
de
la
DETR
mais
n'avait
pas
été
retenu.
|
Il informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courriel
du
9
décembre
2024,
les
services
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant
nous
ont
informés
que
même
si le Maire
disposait
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
était
obligatoire
pour
approuver
l'opération
et ses
modalités
de
financement
et autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
SIREN
Désignation
Montant
HT
prévisionnel
HT
Mañrise
d'œuvre
34
487,50
€
175
000,00
€
1%
Mission
OPC
2
700,00
€
sous-total
maltrise
d'œuvre
/ études
=
37
187,50
€
Départements
AMI
Cœur
de
bourg-
289
768,40€|
25%
Travaux
préliminaires
54
674,00
€lsollicité
Démolition
et
dégagement
des
emprises
18
426,65
€|Département
-
Participation
tronçon
13445120€l
16%
Terassements
64
016,80
€|commun
vers
Blain -
sollicitée
'
Voirie
319
553,60
€|sous-total
subventions
599
219,60
€
73%
Bordures
de
Voirie
80
359,50
€
Assainissement
eaux
pluviales
130
834,80
€
Divers
5 402,50
€
.
Équipements
38
694,50
€|Solde
à la charge
de
la commune
217
893,65
€
27%
Signalisations
49
951,20
€
PSE
- réfection
voire
d'accès
à
la
STEP
__
1801220€
sous-total
travaux
=
779
925,75
€
Total
dépenses
HT
817
113,25
€|Total
recettes
HT
|
817
113,25
€
Jean-Alain
BIDET
demande
à quoi
correspond
les travaux
préliminaires.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
des
travaux
en
cœur
de
bourg.
Denis
JULIENNE
souligne
que
la demande
de
subvention
concerne
la
1ère
phase
avec
3
hameaux.
Florence
FERRÉ
demande
si la réalisation
serait
remise
en
cause
si la subvention
n’est
pas
accordée.
Monsieur
le
Maire
réponde
que
la consultation
a eu
lieu,
l’entreprise
est
retenue,
les voies
douces
vont
être
réalisées.
Il y beaucoup
de
travaux
avant
de
créer
ces
liaisons
douces.
Isabelle
CHARTIER
souligne
que
la
commune
est
quasiment
certaine
d'obtenir
134
000
€
de
la
part
du
Département,
pour
la
liaison
vers
La
Tondrie
car
cela
avance
le Département,
qui
va
participer
à 80%.
Jean-Luc
GAYET
demande
quel
linéaire
cela
représente.
Isabelle
CHARTIER
répond
qu'il
y
a
2,6
km
vers
La
Tondrie,
2,1
km
vers
La
Servantière
et
1,6
km
vers
Le
Champoivre,
soit
un
total
de
6,3
km.
Catherine
BROCHU
n’est
pas
contre
la demande
de
subvention
mais
estime
que
le coût
de
réalisation
pose
question
sur
les
projets
d'aménagement.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
coûts
sont
connus
puisque
les
marchés
sont
déjà
signés
avec
les
entreprises.
Denis
JULIENNE
souligne
les
coûts
: 880
000
€ en
2024,
788
000
€ en
2025.
Il y a
peut-être
un
arbitrage
à
faire. Florence
FERRÉ
évoque
la
liaison
vers
Bout
de
Bois.
Denis
JULIENNE
et
Isabelle
CHARTIER
répondent
que
cette
liaison
n’est
pas
réalisée
par
la CCEG.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
6/15 Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(F
FERRÉ,
O
PLOQUIN,
JL GAYET,
C
BROCHU)
1-
VALIDE
le
projet
d'aménagement
de
liaisons
douces
du
bourg
vers
les
villages
de
La
Tondrie,
La
Servantière
et
du
Champoivre
;
2-
VALIDE
le
plan
de
financement
de
ce
projet
;
3-
AUTORISE
Monsieur
lé Maire
à solliciter
la subvention
DTER
2025
pour
ce
projet.
2.3
Alerte
sur
la
situation
critique
de
la
psychiatrie
en
Loire-Atlantique
—
motion
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
la
situation
extrêmement
préoccupante
de
la
psychiatrie
en
Loire-Atlantique,
et
plus
particulièrement
celle
de
l'établissement
public
de
santé
mentale
EPSYLAN
qui
fait face
à une
crise
sans
précédent.
EPSYLAN
sollicite
le
soutien
des
élus
locaux
auprès
du
Ministère
de
la
Santé
et
propose
de
soumettre
la
motion
ci-dessous
au
Conseil
Municipal :
À
l'attention
de
Mme
Catherine
VAUTRIN,
Ministre
du
Travail,
de
la Santé,
des
Solidarités
et
des
Familles.
À
l'attention
de
M.
Yannick
NEUDER,
Ministre
chargé
de
la
Santé
et
de
l’Accès
aux
soins
Objet
: Alerte
sur la situation
critique
de la psychiatrie
en
Loire-Atlantique
et demande
de mesures
urgentes
Madame
la
Ministre,
Monsieur
le
Ministre,
Nous,
élus
du
conseil
municipal
d’Héric,
souhaitons
attirer
votre
attention
sur
la
situation
extrêmement
préoccupante
de
la psychiatrie
en
Loire-Atlantique,
et plus
particulièrement
celle
de
l'établissement
public
de
santé
mentale
EPSYLAN
qui fait face
à une
crise sans
précédent.
EPSYLAN
(Établissement
Psychiatrique
de
Loire-Atlantique
Nord)
couvre
un
bassin
de
340
000
habitants
représentant
près
de
100
communes
et
55%
du
territoire
du
département.
Aujourd’hui
pourtant,
faute
de
médecins
en
nombre
suffisant,
l'établissement
voit
sa
capacité
d’accueil
réduite
à
seulement
12
lits
d'admission
sur les
74
existant
il y a encore
3 ans.
Ces lits restants
sont
également
menacés
à très court
terme,
plaçant
l'établissement,
les équipes
soignantes
et les patients
dans
une
situation
d'urgence
critique.
Cette
réduction
drastique
de
la capacité
d'accueil
engendre :
-
Une
surcharge
insoutenable
pour
les
autres
structures
psychiatriques
du
département,
déjà
saturées
par
ailleurs
-
Une
privation
d'accès
à
des
soins
psychiatriques
adaptés
pour
une
large
partie
de
la population
de
Loire-Atlantique
-
Une
détérioration
rapide
des
conditions
de
travail
des
soignants,
menaçant li
pérennité
des
équipes
médicales
et l'attractivité
de
la psychiatrie
sur
le territoire.
Face
à cette
situation
alarmante,
nous
souhaitons
saluer
l'engagement
remarquable
des
équipes
d’EPSYLAN
qui
continuent
d’assurer
des
soins
de
qualité
malgré
des
contraintes
majeures.
Cependant,
leur
mobilisation
seule
ne suffit plus
: une
action forte
et immédiate
de
la part
des
pouvoirs
publics
est
désormais
impérative.
C’est pourquoi
nous
demandons :
-
Le
maintien
et la réouverture
progressive
des
lits d'admission
à EPSYLAN,
conformément
aux
besoins
de
la population
couverte.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
7/15 Cela
ne
peut
se
faire
sans
médecins,
nous
demandons
donc :
-
Un
soutien
actif de
la part
du
Ministère
de
la Santé
et de
l’Accès
aux
soins
pour
recruter
et fidéliser
des
médecins
psychiatres,
afin
de
pallier
à la pénurie
actuelle
;
-
La
mise
en
œuvre
de
solutions
pérennes
pour
garantir
l'équilibre
et
la
solidarité
entre
les
structures
psychiatriques
de
Loire-Atlantique
et assurer
un
accès
équitable
aux
soins
pour
tous
les habitants.
Madame
la
Ministre,
Monsieur
le
Ministre,
la
psychiatrie
est
un
pilier
essentiel
de
la
santé
publique.
Nous
vous
exhortons
à prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
un
effondrement
du
système
psychiatrique
dans
le
département,
avec
des
conséquences
irrémédiables
et
dramatiques
pour
les
habitants
et
les
professionnels
dé
santé.
Dans
l'attente
de
votre
réponse
et
de
mesures
concrètes,
nous
vous
prions
d’agréer,
Madame
la
Ministre,
Monsieur
le Ministre,
l'expression
de
notre
considération
distinguée.
Jean-Luc
GAYET
demande
si
le
courrier
est
concerté
avec
les
autres
communes
avec
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
demande
quel
est
l'intérêt,
chaque
commune
envoie
la motion.
Jean-Luc
GAYET
demande
si
les
courriers
seront
regroupés
pour
un
envoi
à
destination
de
la
Ministre.
La
force
du
collectif
est
plus
puissant
surtout
si
les
envois
sont
étalés
sur
plusieurs
mois.
Jean-Luc
GAYET
demande
la suite
à donner.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
1-
APPROUVE
cette
motion
qui
sera
à transmettre
au
Ministre
du
Travail,
de
la
Santé,
des
Solidarités
et
des
Familles
et
au
Ministre
chargé
de
la Santé
et
de
l’Accès
aux
soins,
au
nom
du
Conseil
Municipal
d'Héric
;
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
acte
relative
à cette
décision.
2.4
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
—
Convention
avec
le
camping
de
La
Pindière
pour
le
prêt
de
lits
picots
Patrick
DESCAMPS,
adjoint
délégué
à
la Sécurité,
explique
au
Conseil
que
la
Commune
est
un
acteur
majeur
de
la
réussite
de
la
mise
en
action
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
qu’à
ce
titre,
elle
doit
être
en
mesure
d'apporter
un
soutien
aux
personnes
en
difficulté.
C'est
pourquoi,
il a
pris
contact
avec
la gérante
du
camping
La
Pindière,
pour
la
mise
à disposition,
en
cas
de
besoin,
de
lits
picots,
propriété
du
camping,
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition.
Le projet
de
convention
et son
annexe
sont
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse.
Les
points
essentiels
de
la
convention
sont
les
suivants
:
-
la
mise
à disposition
est
exclusivement
limitée
à
la
mise
en
œuvre
du
PCS,
-
la durée
de
la convention
est
de
5 ans
à compter
du
20 janvier
2025,
-
les
lits
picots
restent
la
propriété
du
camping
La
Pindière,
-
la
mise
à disposition
est
gratuite,
-
le
prêteur
s'engage
à former
le
personnel
des
services
techniques
pour
une
bonne
utilisation,
-
les
services
techniques
assurent
le transport
aller
/
retour
du
matériel
ainsi
que
sa
restitution
dans
son
état
initial
après
nettoyage,
-
la
Commune
assume
l'entière
responsabilité
du
matériel
de
sa
prise
en
charge
jusqu’à
sa
restitution,
-
tout
matériel
manquant
où
dégradé
est
remplacé
ou
réparé
par
la Commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
‘
8/15 Une
annexe
à
la
convention
précise
les
conditions
de
retrait
et
de
restitution
du
matériel
emprunté
: date,
représentants
du
prêteur
et
de
l’emprunteur,
quantité.
Jean-Luc
GAYET
demande
quels
sont
les
locaux
mis
à disposition.
Patrick
DESCAMPS
répond
que
tout
dépend
du
lieu
du
sinistre,
cela
peut
être
le
complexe
des
Frenouelles,
la
Mairie.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1.
APPROUVE
le projet
de
convention
avec
le camping
de
la Pindière
pour
la mise
à disposition
de
lits picots,
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
ou
acte
afférent
à
cette
décision.
3.
TRAVAUX
3.1
Travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
—
Approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD) et
de
l’avenant
1 du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que,
par
décision
n°2024-01
en
date
du
04 janvier
2024,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
les travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
estimés
à
1 462
672,00
€
HT
(hors
éclairage
public),
a
été
confié
à
l’agence
MOSS
Paysage,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
6,46%,
représentant un
montant
de
94
420,00
€
HT,
soit
113
304,00
€
TTC.
Le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
l’Église,
en
phase
d’avant-projet,
a
été
présenté
aux
commissions
Aménagement
et
Patrimoine,
le
11
mars
2024,
puis
en
séance
privée
du
Conseil
Municipal,
le
15
avril
2024.
L'évolution
du
projet
a également
été
présentée
en
commission
Patrimoine,
les
26
mars
2024,
25
juin
2024
et
14
novembre
2024.
Lors
de:sa
séance
du
15
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l’autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
AP
2024-04
relative
au
réaménagement
du
cœur
de
bourg
—
secteur
de
l’Église,
se
présentant
comme
suit :
Ne
Crédit
de
paiement
AFIAIBAIS
2024
2025
2026
Dépenses
: études
en
2024
- 50%
paiement
des
travaux
1
900
000
€
220
000
€
840
000
€
840
000
€
en
2025
Recettes
1
900
000
€
220
000
€
840
000
€
840
000
€
Subventions
100
000
€
30
000
€
70
000
€
Part
communale
1
800
000
€
220
000
€.
810
000
€
770
000
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
mail
du
22 mars
2024,
les services
de
la
Préfecture
ont
précisé
que
même
si
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
la passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
ne
peut
être
déléguée
au
Maire.
Pour
tout
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet.
De
même,
l’assemble
délibérante
devra
délibérer
pour
approuver
l’avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
9/15 Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
l’issue
des
études
d’avant-projet,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
un
avenant :
1.
validant
l’avant-projet
du
maître
d'œuvre
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
apportées
au
programme
;
fixant
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
conformément
aux
études
réalisées
par
le
maître
d'œuvre
;
actant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
basé
sur
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux.
À
l'issue
de
l’avant-projet,
l'agence
MOSS
Paysage
a
présenté
le chiffrage
financier
suivant :
Revêtement
et VRD
1
109
000,00
€
Espace vert et mobilier
473
000,00
€
Eclairage
à
150
000,00
€
[TOTALHT
J
_1732000,00€
|
Les
aménagements
non
prévus
au
programme
initial
se
décomposent
comme
suit :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
10/15 des
Toilettes
16
€
30
00
€
contrôle
|
15
€
3
000,00
€
stabilisé
6
€
32
650,00
€
3
€
soit
un
total
de
105
650
€
HT.
Le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
s'établit
à
:
montant
des
travaux
en
phase
avant-projet
1
732
000,00
€
HT
x
taux
de
rémunération
de
6,46%
=
111
887,20
€
HT,
soit
134
264,64
€
TTC
Florence
FERRÉ
pose
la question
sur
le déplacement
des
toilettes,
la remise
à niveau
de
la façade
à revoir,
les
murets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
muret
est
effectivement
à
supprimer
et
à
corriger,
le
bâtiment
existant
et
le
préau
ne
seront
pas
supprimés.
|
Catherine
BROCHU
souligne
que
les
toilettes
étaient
encore
l’objet
de
discussion
lors
de
la
dernière
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
toilettes
seront
repositionnées
le
long
du
mur
en
pierre,
à
l'extrémité
de
la
place
du
marché,
non
loin
de
l'aire
de
jeux
Isabelle
CHARTIER
souligne
le souhaïit
de
la commune
d’avoir
des
bacs
enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
emballages.
Denis
JULIENNE
demande
si
le forfait
est
définitif
ou
s’il
s'agit
d’une
estimation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
la
règle
en
marché
public,
la
rémunération
est
fixée
lors
de
l'APD.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
le
maître
d'œuvre
peut
avoir
des
pénalités
s’il s'éloigne
trop
du
budget
prévisionnel.
Catherine
BROCHU
demande
s’il s’agit
d’un
prévisionnel
ou
du
montant
définitif,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
consultation
est
à
réaliser.
Tout
a
été
déterminé
à
l’avant-projet
définitif.
Ces
éléments
ont
été
présentés
mi-avril
par
MOSS.
Jean-Luc
GAYET
dit
que
c'est
sûrement
un
beau
projet,
mais
estime
qu’il
s’agit
d’un
délire
pharaonique
au
niveau
du
budget.
Il
n’a
pas
tenu
compte
des
remarques
concernant
les
voitures.
Ce
n’est
pas
ça
le
verdissement
et
surtout
pour
1,9
millions
!
isabelle
CHARTIER
rappelle
que
le
projet
comprend
l’aménagement
de vrais
trottoirs,
rue
st
Pierre,
une
liaison
pour
permettre
aux
vélos
et
aux
piétons
de
se
déplacer.
Il
faut
des
stationnements
pour
les
commerces. Jean-Luc
GAYET
évoque
la rue
de
l’Océan :
la priorité
est-elle
donnée
aux
grands
cheminements
ou
aux
petits
cheminements
? Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
question
de
l'aménagement
du
cœur
de
bourg.
Selon
Jean-Luc
GAYET,
ce
n’est
pas
un
aménagement,
cela
ne
vaut
pas
1,9
millions.
Wilfrid
BOUDAUD
pose
la
question
du
transfert
de
marché,
va-t-il
changer
de
lieu
?
Isabelle
CHARTIER
explique
qu’il
faut
d’abord
que
cela
soit
validé
après
avis
des
organisations
professionnelles.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si c’est
réglementaire,
nous
le ferons.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour,
5 voix
contre
(D.
ALLAIS,
O
PLOQUIN,
JL
GAYET,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD)
et
2
abstentions
(C
BROCHU,
À
BOUJU),
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2024-01
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
du
cœur
de
bourg
—
secteur
de
l'Église,
à
MOSS
Paysage,
sur
la
base
d’un
taux
de
rémunération
de
6,46
% ;
|
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
‘
11/15 Vu
les
études
d’avant-projet
réalisées
par
MOSS
Paysage
Vu
l'avis favorable du
Bureau
Technique
Municipal
du
17
décembre
2024
1.
VALIDE
l’avant-projet
des
travaux
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
— secteur
de
l'Église
;
2.
FIXE
le coût
prévisionnel
des
travaux
à
1 732
000,00
€
HT
;
3.
APPROUVE
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
111
887,20
€
HT,
soit
134
264,64
€
TTC
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer tout
document
ou
acte
relatif
à cette
décision.
4.
SOLIDARITÉS
4.1
Hébergements
d'urgence
- convention
avec
Les
Eaux
Vives
Emmaüs
- renouvellement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi du
5 mars
2007
dite
Droit
au
Logement
Opposable
(DALO)
fait obligation
aux
communes
de
disposer
de
places
d'hébergement
d’urgence.
|
Pour
les
communes
comme
Héric,
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
population
est
supérieure
à 50
000
habitants,
la capacité
à atteindre
est
au
minimum
d’une
place
d'hébergement
par
tranche
de
2 000
habitants,
soit
4
places
pour
Héric.
Lors
de
sa
séance
du
5‘septembre
2022,
le Conseil
Municipal
a décidé
de :
1
affecter
2
logements
en
hébergement
d'urgence
: la maison
T4
située
au
1 rue
de
l’Église
et
la maison
T3
située
au
2
rue
de
la
République ;
|
2
confier
au
CCAS
d’Héric
le suivi
de
l’occupation
des
2
logements
d'urgence
de
la commune ;
3
confier
la
gestion
locative
des
logements
d'urgence
à
l'association
Les
Eaux
Vives
Emmaüs,
par
le
biais
d’une
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
CCAS
et
Les
Eaux
Vives
Emmaüs.
Cette
convention
tripartite
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2024.
Il est
proposé
de
la
reconduire
sur
les
mêmes
bases,
pour
une
période
de
3 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1.
DÉCIDE
de
continuer
à
confier
la
gestion
locative
des
2
logements
d’urgence
de
la
commune
à
l’association
Les
Eaux
Vives
Emmaüs,
pour
une
période
de
3
ans,
du 1° janvier
2025
au
31
décembre
2027;
2.
ADOPTE
le
projet
de
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
CCAS
et
l'association
Les
Eaux
Vives
Emmaüs
ci-joint
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
décision.
4.2
Convention
Café
Associatif
Roulant
(CAR)
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Car
Associatif
Roulant
(CAR),
qui
vise
à
lutter
contre
toutes
les
formes
de
précarité,
qu’elles
soient
numériques,
de
mobilité,
économiques
ou
sociales
en
allant
vers
l’ensemble
des
habitant-es
du
territoire.
|
Ce
projet
est
porté
par
l'association
Petits
Ruisseaux.
Il prend
place
dans
un
véhicule
de
type
autobus
aménagé
pour
recevoir
du
public.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
12/15 Le
C.AR
—
Café
Associatif
Roulant
a
pour
objectif
de
sillonner
le
territoire
d’Erdre
&
Gesvres
pour
dépasser
les
difficultés
de
mobilité
qui
limitent
les
liens
sur
notre
territoire
pour
les
plus
fragiles,
dans
un
espace
non-
jugeant
et
inclusif.
Ce
lieu
est
agréé
Espace
de
Vie
Social
(EVS)
par
la
CAF
de
Loire-Atlantique,
soutenu
par
la
Communauté
de
Communes
d’Erdre
et
Gesvres
avec
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
par
le
Département
de
Loire-Atlantique
à travers
un
pacte
de
coopération
réunissant
l’ensemble
des
acteurs
cités.
Cette
structure
associative
de
proximité
touche
tous
les
publics,
a
minima
les
familles,
les
enfants,
les
jeunes,
et
les
aînés.
Les
interventions
de
l'association
Petits
Ruisseaux
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Erdre
et
Gesvres
concernent
les
champs
suivants
:
7
Renforcer
et
développer
des
liens
sociaux
et familiaux,
et les
solidarités
;
>
Coordonner
des
initiatives
favorisant
la vie
collective
et
la
prise
de
responsabilité
des
usagers.
;
>
Construire
le
partenariat
soutenant
l'aller
vers
et
œuvrant
dans
la
lutte
contre
l'isolement
des
plus
fragiles
;
>
Développer
le
pouvoir
d'agir
et
l'engagement
des
habitants
vers
des
initiatives
de
solidarités
citoyennes
;
>
Déployer
un
programme
d’actions
de
lutte
contre
l'isolement
s'appuyant
sur
les
acteurs
du
territoire
;
La
présente
convention
vise
à définir
les
modalités
de
collaboration
entre
l’association
«
Petits
Ruisseaux
»
portant l'Espace
de
Vie
Sociale
C.A.R
— Café
Associatif
Roulant
et
la commune
accueillante.
Cette
convention
vise
notamment
à définir
les
lieux
d'implantation
possibles
du
véhicule
aménagé
dans
la commune,
ainsi
que
les conditions
d'occupation
d'espaces
publics
ou
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux
pour
les activités
d'animation
de
la vie
locale
développées
par
le C.A.R
— Café
Associatif
Roulant.
Cet
engagement
communal
facilitera
l'accueil
du
CAR
auprès
des
habitants
de
la commune.
Florence
FERRÉ
souligne
que
le
car
est
censé
être
dans
les
grands
villages
;or
aujourd’hui
il va
être
recentré.
Monsieur
le
Maire
se
dit
sceptique
sur
la
valeur
ajoutée
du
car,
compte-tenu
du
coût
investi
et
du
coût
de
fonctionnement
pour
la
CCEG.
Attention
ce
ne
sera
pas
la
même
fonction
si
le
car
ne
va
pas
dans
les
villages.
Olivier
PLOQUIN
estime
que
le
car
a bien
un
intérêt
s'il
va
dans
les
villages,
beaucoup
moins
s'il
reste
dans
le
bourg.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
attendus
sont
importants
:des
toilettes
à
proximité...
L'objectif
était
de
viser
le
« aller-vers
» ;
or
le
projet
est
revenu
à un
entre
deux.
Il souhaite
que
soit
conservé
ce
« aller-
vers
»,
Emmanuelle
COURTOIS
demande
quel
sera
le temps
de
présence
du
car
sur
la commune.
Selon
Jean-Luc
GAYET,
la
convention
est
en
cours
d'élaboration,
d’autres
lieux
sont
à
discuter.
Emmanuelle
COURTOIS
partage
ce
constat
et
demande
un
planning
ou
une
fréquence
de
passage
sur
la commune.
Compte-tenu
de
ces
nombreuses
questions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
ce
sujet
à
un
autre
Conseil
Municipal,
ce
que
valide
le
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
13/15 5.
PETITE ENFANCE
5.1
Multi-accueil
Pomme
de
Reinette
- modification
du
règlement
intérieur
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
à la Petite
Enfance,
explique
qu’à
l'issue
de
leurs
réunions
du
8 octobre,
7
novembre
et
11
décembre
2024,
les
membres
de
la
commission
Petite
Enfance
—
Enfance
—
Jeunesse
proposent
d'apporter
une
modification
au
règlement
intérieur
du
multi-accueil
Pomme
de
Reinette,
concernant
le
nombre
de
journées
pédagogiques,
qui
passerait
d’une
journée
actuellement
à
3 journées,
dont
une
consacrée
à
la formation
collective
des
agents
du
multi-accueil.
|
Les journées
pédagogiques
sont
un
temps
de
réflexion
entre
professionnels
et
en
dehors
des
enfants
et
des
familles.
Elles
permettent
de
réfléchir
sur
les
pratiques
pédagogiques
et
leurs
impacts
dans
le
travail
d'équipe.
C'est
pourquoi
cette
journée
se
fait
en
équipe
afin
de
se
servir
de
l'émulation
de
groupe.
Elles
permettent
de
prendre
le
temps
de
revoir
le
projet
d'établissement,
d'échanger
sur
les
pratiques
professionnelles,
se
former,
d'aménager
les
espaces
de
vie,
fédérer
les
professionnels
autour
d'un
projet
commun
et
de
s'adapter
aux
évolutions
constantes
de
la prise
en
charge
de
l'enfant.
Selon
la
directrice
du
multi-accueil,
ce
nouveau
temps
imparti
permettrait
à
l’équipe
une
réflexion
plus
approfondie,
d’ajuster
les organisations
et pratiques
pédagogiques
pour
assurer
ensuite
un
accueil
de
qualité
aux
petits
Héricois.
Les journées
pédagogiques
sont
une
recommandation
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et
de
l'Inspection
Générale
des
Affaires
Sociales
(IGAS).
Karine
BOMBRAY
souligne
que
les
journées
pédagogiques
sont
donc
des
journées
de
fermeture
au
public
pour
lesquelles
la
CAF
compense
l'intégralité
des
pertes
de
recettes,
dans
la-limite
de
3
journées
pédagogiques
par
an.
Le
financement
d'une
journée
pédagogique
correspond
à
un
forfait
équivalent
à
10
heures
facturées
par
place
et par
jour.
Karine
BOMBRAY
précise
qu’en
commission,
les
élus
ont
souhaité
que
:
-
l'amélioration
de
la qualité
de
l'accueil
due
à
l'augmentation
du
nombre
de journées
pédagogiques
soit
soumise
à une
évaluation
auprès
des
familles
et des
agents
de
la structure
;
-
le
nombre
de
journées
pédagogiques
puisse
être
revu
dans
le cas
où
la CAF
modifierait
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
de ces
journées
pédagogiques.
Pour
mémoire,
jusqu’en
septembre
2022,
le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
prévoyait
deux
journées
pédagogiques. Il est
proposé
de
modifier
comme
suit
le règlement
intérieur
du
multi-accueil
Pomme
de
Reinette :
Modification
de
l’article
|| —
3
- Les
Fermetures
annuelles
La
structure
n’est
pas
ouverte
les jours
fériés
y compris
le
lundi
de
Pentecôte.
Elle
est
aussi
fermée :
-
Noël
: 1 semaine
pendant
les vacances
de
Noël
=
Été
: 3 semaines
-
Le
vendredi
de
l’Ascension
Les
familles
sont
informées
des
dates
par
voie
d'affichage.
Pour
répondre
aux
besoins
de
formation
et de
concertations
pédagogiques
de
l’équipe
éducative,
la structure
procède
à
des
fermetures
exceptionnelles.
Celles-ci
ont
lieu
le lundi,
à raison
d'une
par
mois.
Les
enfants
sont
alors
accueillis jusqu’à
17
heures.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
14/15 Urejeurnée pédagogique estégalement-mise-en-place
Trois
journées
pédagogiques
sont
également
mises
en
place,
dont
l’une
à
notre
ré-ouverture
après
la fermeture
d'août
afin
de
permettre
à l’équipe
de
se
projeter
sur
l’année
à venir
et
de
réaménager
les
locaux
pour
un
accueil
optimal
des
familles
et des
enfants.
Une
journée
pédagogique
sera
consacrée
à
la formation
collective
du
personnel
du
multi-accueil.
Ces
modalités
d'organisation
peuvent
être
modifiées
selon
les
besoins
de
formation.
Les
dates
sont
communiquées
aux
familles
en
début
d'année
civile.
Par
ailleurs,
la
Commission
Municipale
peut
décider
d'instaurer
des
fermetures
exceptionnelles
supplémentaires
ainsi
que
de
réduire
les
places
d'accueil
occasionnel
selon
les
besoins
de
service
(absence
de
personnel,
formations,
sorties
….)
ou
en
cas
de
force
majeure
(contagion,
intempéries...).
Les
familles
seront
alors
averties
dès
que
possible.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
les propositions
émises
par les membres
de
la Commission
Petite
Enfance / Enfance / Jeunesse
lors de
leurs
réunions
du
8
octobre,
7 novembre
et
11
décembre
2024
du
07
novembre
2024,
1.
APPROUVE
la
modification
proposée
ci-dessus
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
Pomme
de
Reinette,
relative
au
nombre
de
journées
pédagogiques
;
2.
DÉCIDE
que
l'impact
de
cette
modification
du
nombre
de
journées
pédagogiques
devra
fait
l’objet
d’une
évaluation
auprès
des
familles
et
des
parents,
qui
sera
présentée
en
commission
Petite
Enfance
—
Enfance
-—
Jeunesse
;
3.
PRÉCISE
qu’en
cas
d'évolution
des
modalités
de
prise
en
charge
financière
de ces
journées
pédagogiques
par
la
CAF,
leur
nombre
pourra
être
revu
;
4.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
tout
signer
tout
document
afférent.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
sont
fixées
au
24
février
et au
31
mars
2025.
La
cérémonie
des
vœux
aux
agents
aura
lieu
jeudi
30
janvier
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
présence
des
conseillers
municipaux,
il s’agit
d’une
marque
de
respect
du
personnel
communal
Catherine
BROCHU
demande
qui
est
M.
HEMION.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
la
dernière
personne
sur
sa
liste,
qui
a été
sollicité
pour
siéger
au
Conseil
Municipal
mais
a
refusé,
suite
à
la
démission
de
Bertrand
RYO.
L’effectif
du
Conseil
Municipal
est
désormais
de
28
membres.
Il est
demandé
une
formation
SharePoint
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
de
séance
Le
Maire
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
15/15