Compte-Rendu - cr du 2701 2026

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Compte-Rendu - cr du 2701 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2701 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 27 JANVIER 2026

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L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DEHEN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2026

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Evelyne MAREAUX, Philippe BODIN, Adjoints, Franck CANAPLE, Céline DALIBARD-GODART, Chloé TROUILLIEZ Conseillers délégués, Claudine COLLET, Franck DECAMPS, Stéphanie GODEBILLE, Denise BUISSE, Hugo TAVIAUX, Christian BINOIT, Bertrand LAPOUILLE, Alexandra CARTON, Nathalie HEMBISE

EXCUSES :

EXCUSES AVEC POUVOIR : Sébastien RAIMAND (procuration donnée à Patrick DEHEN), France DARRAS (procuration donnée à Claudine COLLET), Frédéric GARIN (procuration donnée à Alexandra CARTON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Hugo TAVIAUX

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2025

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25/11/2025 a été approuvé avec une réserve de Madame Alexandra CARTON sur l’écriture vis-à-vis de la demande de subvention FAFA pour la création d’un terrain synthétique sur les crédits inscrits au budget et sur le lancement des travaux après attribution de la subvention.

Monsieur le Maire précise que c’est le même process de demande de subvention depuis plus de 20 ans et rappelle que le lancement des travaux ne se fera qu’après obtention des subventions voulues et décision du conseil municipal.

Le compte rendu est ensuite mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

CONTRAT DE PRET DE 320 000 EUROS – BANQUE DES TERRITOIRES 2026.01.01

Le Conseil Municipal de Solre-Le-Château lors de sa séance du 27 janvier 2026, après avoir pris connaissance des conditions de prêt accordées par plusieurs organismes prêteurs :

DECIDE, 18 voix pour, 1 contre pour financer les travaux d’investissement de l’église Saint Pierre, de contracter auprès de la Banque des Territoires,

Un emprunt de 320 000 euros, à échéance semestrielle, au taux révisable sur le livret A +1.30% soit 3.00% révisable à ce jour quel que soit la durée d’amortissement du prêt et pour une durée de 25 ans.

Monsieur Patrick DEHEN, Maire de la Commune est autorisé à signer le contrat de prêt à long terme.2

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2026.01.02

S’agissant des dépenses d’investissement gérées sur le budget principal, l’article L 612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, sur autorisation de l’assemblée délibérante, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2025 et ce jusqu’à l’adoption du budget 2026.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal d’utiliser ces dispositions qui permettront la poursuite des programmes d’investissement durant les premiers mois de l’année.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article l 1612-1 relatif aux engagements des dépenses avant le vote du budget,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2026, les dépenses d’investissement du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.

Il précise que les crédits effectivement mis en œuvre seront obligatoirement repris au budget primitif 2026 aux opérations, chapitre et articles concernés.

Il indique que cette autorisation ne permet pas l’engagement de nouveaux projets non délibérés par le conseil municipal.

Et autorise le Maire ou l’un des Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier

SUBVENTIONS

1)DSIL 2025 – Rénovation des équipement sportifs de la salle de sports et dojo Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame la Sous-préfète a alloué une subvention de 22 404.00 €.

2)ADVB Aménagement et équipement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du versement de la moitié de la subvention pour un montant de 18 670.00 € pour les travaux de la salle des sports et du dojo.

3) DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – PROGRAMMATION 2026

2026.01.03

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a sollicité des financements ADVB pour le projet d’aménagement de la Place Verte et qu’il est possible aujourd’hui de demander une subvention «DSIL», programme 2026.

L’aménagement qualitatif paysager de la Place Verte est repris dans cette étude. Il est force de constater que cette dernière a bien besoin d’une cure de jouvence attendue depuis de nombreuses années tant par les riverains que les utilisateurs de celle-ci (cinéma, médecin, animations diverses,…) Il faut rendre la Place verte plus verte, enlever les enrobés mettre du pavage de plusieurs coloris pour délimiter les trottoirs et la voirie et rendre le sol perméable, créer un espace vert avec jeux, réalisation d’une noue.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en en avoir délibéré à l’unanimité,

- Sollicite une subvention DSIL programme 2026 pour les travaux d’aménagement qualitatif paysager de la Place Verte, d’un montant prévisionnel global de 643 980.86 € HT, subventionnables au taux de 40% ; soit une subvention escomptée de 257 592,34 € et arrête les modalités de financement pour le projet de 772 77,03 € TTC.3

• Subvention aide Villages et Bourgs estimée 257 592.34 € HT (40.0%)

• Subvention DSIL estimée 257 592.34 € HT (40.00%)

• Fonds propres de la commune 128 796.18 € HT (20.00%)

- Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2026 si validation du conseil municipal entérinant le projet.

- Certifie que les travaux ne seront réalisés qu’après réception de la décision attributive des subventions et de la décision du conseil municipal entérinant le projet.

4) AUTRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l’association « APF France Handicap ». Aucune suite n’est malheureusement donnée à la demande.

CONTRATS ASSURANCES RC+DAB, PREVOYANCES STATUTAIRE, AUTOMOBILE, PROTECTION JURIDIQUE

2026.01.04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des renouvellements des contrats d’assurances de la commune, il y a lieu de passer un marché public d’assurances.

Vu la délibération du Conseil Municipal de recourir à un audit des assurances de la commune (personnel, bâtiments et véhicules) et confiant à la Société Auditassurances l’audit des contrats d’assurances actuels avec assistance complète pour la passation des marchés publics d’assurances, ainsi qu’un service conseil permanent.

Vu l’appel à concurrence, procédure adaptée paru sur la plateforme marché public du CDG59 et dans le BOAMP pour les lots :

N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers,

N° 2 Responsabilité civile et risques annexes

N° 3 Flotte véhicules et risques annexes,

N° 4 Risques statutaires

N° 5 Protection Juridique

Vu le tableau et le rapport d’analyse des offres,

Considérant les dossiers administratifs recevables des candidats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les offres pour valoir marché public d’assurances, pour une période de 4 ans, à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/20219 avec les sociétés d’assurances suivantes :

- Lot N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers à la SMACL pour un montant de 19 520 € TTC (dix-neuf mille cinq cent vingt euros),

- Lot N° 2 Responsabilité civile et risques annexes à la SMACL pour un montant de 1 951,00 € TTC (mille neuf cent cinquante et un euros).4

- Lot N° 3 Flotte véhicules et risques annexes à la SMACL pour un montant de 4 692,00 € TTC (quatre mille six-cent-quatre-vingt-douze euros) solution de base + PSE

- Lot N° 4 Risques statutaires à la SMACL pour un montant de 18 136,00 € TTC (dix-huit- mille-cent-trente-six euros) solution de base + PSE

- Lot N° 5 Protection Juridique à la CFDP / Cabinet Madelaine BRASSET pour un montant de 982,00 € TTC (neuf-cent-quatre-vingt-deux euros) pour la commune et le CCAS.

Soit un marché d’assurances d’un montant annuel de 45 281,00 € TTC ou de 181 124,00 € TTC pour la période de 4 ans.

FISCALISATION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense Contre l’Incendie » et que la cotisation syndicale de 9 231 € TTC est réclamée par la fiscalisation.

Acceptation du conseil municipal à l’unanimité, de la fiscalisation de la cotisation syndicale pour l’année 2026.

RENOVATION DES PONTS

2026.01.05

Monsieur le Maire rappelle l’état vétuste des ponts de Yonri et de la Lorette et des devis de rénovation avaient été demandés.

Aujourd’hui deux solutions sont proposées :

une, rénovation sur le dessus avec rabotage du chemin création d’un pont ferraillé avec dalle béton pour véhicules lourds au prix d’environ 18 000 € TTC sans financement extérieur. Les ferrailles seront fournies par la commune et les travaux seront réalisés par la SARL Boulenger. L’autre, rénovation quasi complète pour un montant de 223 000.00 € TTC avec possibilité de financement à hauteur de 112 000 € soit un reste à charge de 111 000.00 € TTC et avec obligation de dossier loi sur l’eau.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de choisir la première solution et d’engager les travaux.

REPARTITION ET UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2025 2026.03.06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la répartition et l’utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police - répartition 2025, la commune peut solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, une subvention au titre de l’axe 2, maîtrise des vitesses en traverse d’agglomération et la sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers, installation d’équipements de régulation, la mise en place de signalisation renforcé sur le RD 962, Grand Rue près du passage piéton devant Carrefour (panneau priorité piétons C20a 700 leds).

LE CONSEIL, à l’unanimité,

Considérant que la mise en place de 2 panneau priorité piétons C20a 700 leds sur le RD 962 près de Carrefour est indispensable pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route :

- S’ENGAGE A EFFECTUER LES TRAVAUX

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental Général et à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.5

EGLISE

Monsieur le Maire et Madame Céline GODART informent le conseil municipal que les travaux sont terminés et que la réception de ceux-ci a eu lieu le 21 janvier 2026, sans remarques et réserves. Les dossiers d’ouvrage exécutés ont été remis en mairie pour tous les lots.

Il se pose le problème sur l’arrière de l’église au niveau de la partie sacristie où les fondations sont à vue et non hors gel. Des terres sont à remettre. Il faut aussi sécuriser la porte de la sacristie qui est en hauteur, l’Architecte des Bâtiments de France préconise un escalier en fer. Il est judicieux d’attendre le retour des financements de l’aménagement de la Place verte et de l’intégrer au projet si celui-ci est bien sur validé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cagnotte mise en place par la Sauvegarde de l’Art français est à plus de 10 000 €.

CONTRATS AIDES ETAT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 01er janvier 2026 et jusqu’à stabilisation de la situation budgétaire, aucun nouveau contrat aidé ne pourra être signé. (service civique, contrat PEC).

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie des vœux de la communauté de Communes aura lieu le jeudi 29 janvier 2026 à l’Auberge fleurie. Un protocole court pour permettre à chacun de se balader ici et là et apprécier le travail réalisé. Le seul problème sera le stationnement, plus de 500 personnes étant attendues.

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de différentes informations : - Le Centre Hospitalier de Felleries Liessies a eu l’accord des travaux de réhabilitation pour un montant de 60 millions d’euros financés à hauteur de 40 millions d’euros. 1 Grand bâtiment va s’élever et rejoindre les pavillons A et B, pour accueillir une nouvelle piscine, un accueil de jour, des plateaux techniques à l’étage.

Un concours d’architecte a eu lieu et l’architecte sera bientôt choisi.

Une deuxième tranche concernera la rénovation des chambres.

Enfin, un projet ultérieur pour les associations sportives et sportifs de haut niveau pourrait voir le jour au niveau du pavillon C.

- Un investisseur parisien mène une étude sur l’achat des terrains communaux.

Fait en séance les jour mois et an susdits.

Le Maire

Patrick DEHEN