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Compte-Rendu - cr du 2609 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2609 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

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L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LETY Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2019

PRESENTS : Philippe LETY Philippe, Maire, Paul DUBRAY, Christian GOUVION, Brigitte BROUTIN, Marie- France GERARD, Evelyne MAREAUX, Adjoints au Maire, Patrick DEHEN, François BONAMY, Conseillers délégués, Serge GUNST, Marie-Paule DELOFFRE, Christian BINOIT, Yveline DESAUNOIS

EXCUSES : Marie-Claude LEPEZ, Vincent DESIR, Corinne COUPPEZ, Katherine MATTON, Julien TROUILLIEZ, Bertrand LAPOUILLE, Catherine GERARD

SECRETAIRE DE SEANCE : François BONAMY

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2019

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 28/05/2019 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

SITUATION FINANCIERE

Monsieur Paul DUBRAY et Monsieur le Maire présentent à l’assemblée la situation budgétaire arrêtée au 25/09/2019. Les objectifs visés au moment du budget sont atteints.

VIREMENT DE CREDITS

2019.09.55

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

DEPENSES RECETTES

Chapitre

et article

Sommes Chapitre

et article

Sommes

1328 – Subvention d’investissement

Prog 67 – Salle des sports

1328

21318

450,00

- 450,00

Après avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer les modifications proposées.

ENCAISSEMENT CHEQUES SINISTRES

2019.09.56

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour faire suite au sinistre tempête survenu sur la commune, il y a lieu d’encaisser un chèque des assurances SMACL.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de :

- 7 512,56 € (sept mille cinq cent douze euros et cinquante-six) pour règlement différé du sinistre tempête.2

SUBVENTIONS

2019.09.57

Après avoir fait lecture des différents courriers, et après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De verser une subvention de 100 € à l’Union des Kiosques.

- Prendre en charge le transport d’un montant de 528 €, à Montcornet de l’AGS football pour le 4eme tour de la Coupe de France.

DETR et DSIL – REMPLACEMENT DES MENUISERIES ECOLE PRIMAIRE ET SALLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des courriers de Monsieur le Sous-préfet précisant que la demande de subvention au titre de la DSIL 2019 n’a pas été retenu compte tenu de l’octroi d’une subvention d’un montant de 21 930.96 € au titre de la DETR.

Des courriers de remerciements seront envoyés à Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’au Président du Conseil Départemental pour la subvention d’un montant de 43 861.82 € au titre de l’aide « Villages et bourgs ».

NUISANCES SONORES PARKING ECOLE PRIMAIRE

Madame BROUTIN informe l’assemblée des nuisances sonores occasionnées sur le parking de l’école primaire par des rodéos intempestifs de véhicules à partir du samedi soir, notamment lors de la réservation de la salle de Détente par de jeunes majeurs.

Des parents réservent la salle pour leur jeunes enfants (des fois mineurs) et les laissent faire leur soirée tous seuls. Des dégradations sont souvent commises aussi dans la propriété du Principal du Collège.

Que faire ? fermer le parking semble compliqué, ronde la gendarmerie ? installation de caméra ? Les référents participation citoyenne ? caution non remboursée en cas de grabuge sur le parking (attention voir avec iNord) ? En réflexion.

NOREADE / SIDEN-SIAN

1) ARRETES INTERDEPARTEMENTAUX RETRAIT DE COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait lecture des arrêtés interdépartementaux prononçant les retraits de la Communauté de communes du ternois pour la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) sur le territoire d’Auxi-le-Château et de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint Omer pour la compétence GEPU sur le territoire de la commune d’Avroult du SIDEN SIAN.

2) ADHESION DE COMMUNES SIDEN-SIAN – Comités Syndicaux des 11 juin et 04 juillet 2019

2019.09.57

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution,3

les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN- LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie", Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE- EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE4

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• Du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• De la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie" • De la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

• Des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

→ D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de :

- L’immeuble sis 43, Rue Léo Lagrange, appartenant à M SOURDEAU - L’immeuble sis 215, Hameau de l’Epine appartenant à M DUBOIS

- L’immeuble sis 42, Rue de Beaumont appartenant à M LANGLOIS

- L’immeuble sis 2, Ruelle des tanneries appartenant à l’Office National des Forêts (voir la servitude auprès de la SELARL DEGOUSEE BROUWEZ)

- L’immeuble sis 2, Hameau de l’Ecrevisse appartenant à Mme LAURENT - L’immeuble sis 36, Rue de Beaumont appartenant à M et Mme CONNART - L’immeuble sis 57, Rue de Beaumont appartenant à M FRERE5

ENQUETES PUBLIQUES PRPGD ET SRADDET

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture de deux enquêtes publiques du lundi 16 septembre 2019 à 9 h au mercredi 16 octobre à 17 h.

Ces enquêtes publiques concernent :

- Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui crée un nouveau cadre de référence tant en matière de planification territoriale qu’en termes de contractualisation régionale, avec l’Etat (contrats de plans) mais aussi avec les territoires.

- Le Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région des Hauts de France (PRPGD) qui a pour objectif de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés en matière de prévention et de gestion des déchets. Il précise les différents objectifs de prévention, de recyclage, de valorisation à atteindre ainsi que les actions, les services et les équipements à mettre en œuvre pour y parvenir.

AIRE D’ACCUEIL CAMPING-CARS

Messieurs DEHEN et BONAMY précisent que les travaux sont presque terminés, reste l’implantation de l’aire de jeux (la dalle béton ayant été réalisée par les services techniques), l’engazonnement, la finalisation de la borne bancaire et l’installation de l’éclairage led. C’est une belle réussite, avec un bon retour des commerçants locaux, une moyenne de 3 à 4 camping-cars en semaine, 6 à 7 les week-ends.

Le mobilier urbain arrivé, sera installé au printemps. Un panneau d’information précisera aux camping-caristes l’ensemble des services et commerces avec des codes couleur par le cheminement piétonnier.

PERSONNEL

1) SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée

- Du congé maternité d’un agent des services administratifs à compter de mars 2020. Une demande a été faite auprès de la brigade de remplacement du Centre de gestion du Nord de mi- février 2020 à fin août 2020. A suivre.

- De la réflexion, en fonction de la charge de travail, sur la nécessité ou pas, de recruter un agent o Des services administratif suite au départ d’un agent

o Des services techniques suite à la retraite d’un agent

2) PRIME MEDAILLE D’HONNEUR DEPARTEMENTALE COMMUNALE DU TRAVAIL 2019.09.58

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a lieu de statuer sur les primes versées lors de la remise de médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale des agents communaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une prime de :

- 250 € pour la médaille d’Argent, vingt ans de service

- 400 € pour la médaille Vermeil, 30 ans de service

- 500 € pour la médaille d’Or, 35 ans de service6

REPONSE DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA MOTION DE SOUTIEN AUX RETRAITES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, lors de la séance du 28/05/2019 avait décidé d’alerter Monsieur le Président de la République sur la situation faite à la population retraitée.

Monsieur François Xavier LAUCH, Chef du Cabinet du Président de la République précise que ce dernier a pris connaissance avec attention des préoccupations exprimées par le Conseil Municipal concernant le pouvoir d’achat des retraités et indique que le Gouvernement a pris plusieurs mesures améliorant le niveau de vie des retraités, notamment celui des plus modestes.

Le montant du minimum vieillesse poursuivra sa hausse et permettra à ceux qui en bénéficient de percevoir 100 euros de plus sur le quinquennat.

Le crédit d’impôt « services à la personne » a, quant à lui, été généralisé et permet ainsi d’économiser jusqu’à 1000 euros par an pour 2 h par semaine d’aide à domicile.

TRAVAUX DE NETTOYAGE BULBE DU CLOCHER EGLISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’entretien du clocher par l’entreprise STAEL débuteront le lundi 21/10/2019 pour environ une semaine. Il a été demandé à ce que Monsieur Vincent BRUNELLE, Architecte en Chef des Monuments Historique de prévoir la visite du clocher après ses travaux.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

1) REUNION COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents points débattus lors de la réunion communautaire du 27/06/2019 à savoir :

o Dossiers budgétaires

▪ Compte administratif 2018, compte de gestion du percepteur, affectation définitive des résultats, décisions budgétaires modificatives, attributions de subventions o Dossiers Pacte/CTES

▪ Tiers-lieu numérique désignation du maître d’œuvre et réponse à un appel à projets, internat lycée agricole : lancement d’une mission de préfiguration o Développement économique

▪ Promotion des marchés : demande de subvention Leader Avesnois, Adaptation de la convention FISAC

o Plan local d’urbanisme intercommunal

▪ Validation du PADD, évolution des Plu communaux

▪ Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI et en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, un registre de concertation est à disposition en mairie, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, aux habitants, associations locales et autres personnes concernées. Ce registre permet à la population de déposer toute information, remarque, question ou suggestion liée à la procédure engagée. Un registre dématérialisé sera également créé sur le site de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

o Animation du territoire

▪ Réponse à l’appel à projets « Publics et Territoires », ACM de juillet : recrutement de personnel vacataire

o Fonctionnement de la communauté

▪ Finalisation du BEA pour le pôle tertiaire, extension du périmètre du SMAECA, désignation du prestataire pour l’établissement du RGPD, tableau du personnel7

2) FETE EUROPEENNE DU SPORT

Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé à M Alain Poyart et les services concernés par l’organisation de la fête européenne du sport à Solre-le-Château précisant : - Les remerciements de la commune de Solre-le-Château, mais également au nom des associations associées, pour l’organisation de la Fête Européenne des sports sur notre site de Solre-le-Château.

- Cette journée, en correspondance avec les journées européennes du patrimoine, ont renforcés et magnifiés l’attractivité des autres temps forts organisés (plus de 260 visites du clocher réalisées par le comité de sauvegarde, pour exemple).

- La qualité des actions proposées et le dynamisme des agents de la Communauté de Commune du Cœur de l’Avesnois, sous la coordination de Mr Fourdrinier, ont donc fait de cet évènement, une belle réussite au service des habitants de notre territoire.

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur le Maire fait lecture des différents courriers et points divers : - Lecture du courrier de remerciements de

o Monsieur le Sous-préfet pour la participation de la commune au passage du Tour de France à Solre-Le-Château

o Madame Christine BATTEUX, Directrice de l’Hôpital Départemental de Felleries- Liessies pour le prêt de bancs et de grilles à l’occasion du passage du Tour de France -

- Effectifs restaurant scolaire, garderie :

Moyenne des Effectifs périscolaires Mai Juin/juillet o Restaurant scolaire

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 83.32 78.6 ▪ Ecole maternelle « La Ruche » 26.81 24.58 o Garderie

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 16.26 17.26 ▪ Ecole maternelle « La Ruche « 2.1 2.8 - Organisation de la 13ème bourse multi collections au profit du CCAS le 06/10/2019 - Opération 5000 roses au profit de la Ligue du Nord Contre le Cancer du 08 au 10/10/2019 - Vernissage des ateliers d’artistes le 11/10/2019, Chapelle de l’Epine - Remise de médailles communales le 25/10/2019

- Concert de l’Harmonie de Solre-Le-Château et de la Fanfare de Solre St Géry le 04/10/2019 au Culturex

- Exposition sur l’HDFL à la salle des fêtes G KORS LE 31/10/2019 - Foire aux huîtres et aux goûts les 09 et 20/11/2019.

Panneau Rue Margoton à remettre.

Fait en séance les jour mois et an susdits

Le Maire,

Philippe LETY