Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 11 06 N°294 SUEZ rue Denis Papin
unknown - 25 10 08 N°261 SMTC 24 rue Denis Papin
Arrêté - 24 01 12 N°004 SMTC 80 avenue Roger Maerte
Arrêté - 24 12 04 N°320 SMTC 24 avenue Jean Moulin
Arrêté - 24 01 04 N°002 SMTC 32 place des Ramacles
Arrêté - 24 08 28 N°239 SMTC 37 rue Clovis Chirin
Arrêté - 24 01 29 N°08 01 SOBECA 20 rue des Sauzes
Arrêté - 24 07 09 N°189 SMTC rue de la Paix devant la mairi
Arrêté - 24 01 29 N°15 SAS PEGON rue du Chambon
Arrêté - 24.10.23 N°278 SMTC rue de la Garenne
Arrêté - 24 01 29 N°338 SMTC 12 rue Denis Papin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 29 N°338 SMTC 12 rue Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| sr-203 ||
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUPBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SMTC ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 12/01/24 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réparation de la conduite télécom exécutés par l’entreprise SMTC pour le compte
d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée ainsi que le trottoir est neutralisé rue Denis Papin (au droit du n°12) deux jours pendant la période du lundi 5 février 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Denis Papin (au droit du n°12 et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) deux jours pendant la période du lundi 5 février 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d’AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage le : À LA Ru