Arrêté - 24 01 29 N°15 SAS PEGON rue du Chambon

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Arrêté - 24 01 29 N°15 SAS PEGON rue du Chambon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 01 29 N°15 SAS PEGON rue du Chambon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST-2024 N°15

f ARRETE PORTANT REGLEMENT

7 DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8. R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)

approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de l’entreprise SAS PEGEON :

Considérant qu’en raison des travaux de plâtrerie peinture exécutés par l'entreprise SAS PEGEON pour le compte de la SCI MYHKX, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue de la République et la rue de la

Gaité) ainsi que la rue Saint Marc le lundi 12 février 2024 de 8 heures à 11 heures, soit une emprise publique occupée de 70 m2.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue de la République et la rue de la

Gaité) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi 12 février 2024 de 8 heures à 11 heures.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour

la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ja délibération

Affichage le : AQUDétail de la taxation :

Déménagement

Nombre de places de stationnement

neutralisées (ou équivalent) Droits Payer

Travaux

|

| Droits Durée Durée | Nombre de phaceside Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) stationnement chantier (en m?) | publicitaires payer L neutralisées |

Demande 1 1 | 70 m2 NON

Taxes 20,00 € | 70,00 € | 90,00€