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Arrêté - 24 01 04 N°002 SMTC 32 place des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 04 N°002 SMTC 32 place des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(sr-204 [Non
L ARRETE PORTANT REGLEMENT 7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch.B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SMTC :
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2023/1402 ;
Considérant qu’en raison des travaux de pose de conduite télécom exécutés par l’entreprise SMTC pour le compte
d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1- La cireulation piétonne est interdite sur le parvis situé au droit du n°32 place des Ramacles deux jours
pendant la période du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 inclus.
Lors du marché dominical, cet espace doit être accessible en totalité sans aucun dépôt de matériel et matériaux.
ARTICLE II - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parvis situé au droit du n°32 place des Ramacles
et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la
Route) deux jours pendant la période du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024 inclus.
ARTICLE I — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICI V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII - L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 4 janvier 2024,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
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