Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2017.03.29

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2017.03.29 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Villers-le-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2017.03.29)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REUNION de CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 29 mars 2017 à 18 h 30

Excusés :

- André COTE-PETIT-FRANCOIS procuration à Catherine SIMONIN

- Jean-Paul JOURNOT procuration à Christine MARGUET

- Isabelle CAILLE-L’ETIENNE procuration à Gilles CRETENET

Michèle DRUGEAT et Thierry BERNARDIN arrivent à 18 h 45 et ne participent donc pas aux 2 premiers votes.

- 24 présences physiques et 3 procurations = 27 votants

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer. Mme le Maire ouvre donc la séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 mars 2017.

Secrétaire de séance : Françoise REMONNAY.

Avant de passer à l’ordre du jour, Mme le Maire soumet au vote le compte- rendu de la réunion de Conseil Municipal du 9 mars 2017.

VOTE :

POUR = 25 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Mme le Maire demande ensuite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’un avenant aux travaux de changement des fenêtres au groupe scolaire du centre.

VOTE =

POUR = 25 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Michèle DRUGEAT et Thierry BERNARDIN arrivent à 18 h 45.

ORDRE DU JOUR – session ordinaire

1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2016

L’exercice 2016 est à présent clos. Il convient de délibérer sur son contenu. Le document intitulé « annexe 1 » reprend dans sa colonne « 2016 » les sommes réellement engagées en dépenses et en recettes de fonctionnement pour le budget principal.

Le document « annexe 2 » reprend les sommes réellement engagées en dépenses et en recettes d’investissement pour le budget principal.2

Le document « annexe 4 » reprend dans sa colonne « 2016 » les sommes réellement engagées en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement pour le budget bois.

Mme le Maire présente le compte administratif (voir annexes 1, 2, 4).

Ensuite, conformément à la réglementation, pour permettre le débat sur ce compte administratif, elle passe la présidence à Henri FAIVRE-PIERRET, 1er adjoint, et quitte la salle.

Henri FAIVRE-PIERRET reprend les résultats du compte administratif :

Budget principal

Dépenses de fonctionnement = 2.901.470,84 €

Recettes de fonctionnement = 3.667.894,07 €

Soit un résultat positif de 766.423,23 €

Dépenses d’investissement = 1.643.307,41€

Recettes d’investissement = 1.473.334,53 €

Soit un résultat négatif de 169.972,88 €

Le budget principal présente donc un résultat positif de 596.450,35 €

Budget annexe bois

Dépenses de fonctionnement = 80.978,07 €

Recettes de fonctionnement = 134.836,43 €

Soit un résultat positif de 53.858,36 €

Dépenses d’investissement = 7.673,79 €

Recettes d’investissement = 21.061,73 €

Soit un résultat positif de 13.387,94 €

Le budget annexe bois présente donc un solde positif de 67.246,30 €

Il souligne le résultat positif et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2016 du budget principal :

VOTE :

POUR = 23 CONTRE = 0 ABSTENTION = 3

Puis il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2016 du budget annexe « bois » :

VOTE :

POUR = 26 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

Mme le Maire reprend sa place et la présidence de la séance.3

2°) BUDGET PRIMITIF 2017

Pour la présentation du budget principal et du budget annexe bois 2017, Mme le Maire passe la parole à Claude BINETRUY, adjoint en charge des finances.

Présentation des budgets par Claude BINETRUY.

Le document « annexe 1 » colonne « 2017 » pour les dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal.

Le document « annexe 3 » pour les dépenses et recettes d’investissement.

Le document « annexe 4 » colonne « 2017 » pour les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget annexe bois.

Mme le Maire remercie les rapporteurs des différentes commissions pour le travail fourni au cours de ces dernières semaines. Elle propose ensuite au Conseil Municipal une augmentation de 1% des taux des différentes taxes, ainsi qu’un emprunt de 450.000 € pour permettre l’équilibre de ce budget très dynamique qui propose beaucoup de réalisations d’investissement, notamment le commencement des travaux de la rue de la Forêt, la réfection du toit de la Mairie.

Mme le Maire souligne également un point du budget qui n’a pas été expliqué, au chapitre 024 « produits des cessions » : la vente du « bâtiment Marguet » situé Rue Pasteur qui, depuis le départ de M. PUGIN, Kinésithérapeute, n’est plus occupé. Ce bâtiment devait servir au projet d’extension du groupe scolaire, mais le projet a été revu et il ne sera pas utilisé. Le nombre de bâtiments communaux étant assez important, Mme le Maire propose de céder cette propriété qui ne rapporte rien à la Commune mais qui engendre toujours des frais (chauffage, assurance…).

Intervention de Gilles CRETENET :

« Comme à l’accoutumée, cette fois encore nous avons décidé d’emprunter environ la somme remboursée sur la dette de l’exercice précédent.

Ce choix a le mérite, en dehors des deux grosses commissions que sont l’urbanisme et le bâtiment, de contenter quasiment tout le monde.

La dette ne diminue pas, mais n’augmente pas non plus. En mettant de côté un ou des projets de financement à long terme, que je qualifierais de plutôt compliqué et sans grand engouement, il reste malgré tout encore l’option de la réduction des dépenses.

C’est pour cela que je vous demande, en votre âme et conscience, de vous poser la question suivante : Ne devons-nous pas, à l’avenir, envisager une réduction4

de notre dette et pas seulement son prolongement comme l’habitude en a été prise ? ».

VOTE POUR L’AUGMENTATION DES TAUX D’IMPOSITION DE 1 %

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017 :

POUR = 26 CONTRE = 1 ABSTENTION = 0

VOTE DU BUDGET ANNEXE BOIS 2017 :

POUR = 26 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1

3°) REVALORISATION DES INDEMNITES MAIRES/ADJOINTS

Le montant des indemnités d’élus que perçoivent le Maire et les Adjoints sont basés sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

Jusqu’au 31 janvier 2017 cet indice était l’indice 1015. Or au 1er février 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique est devenu l’indice 1022.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération qui vise « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Pour information, les taux appliqués pour Villers Le Lac ne changent pas, ils restent de 55% de l’indice brut terminal pour le Maire soit 2.128,86 € brut (avant décompte des charges sociales) et de 55% du montant maximal autorisé pour les adjoints, soit 468,34 € brut.

VOTE

POUR = 27 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

4°) AVENANT AUX TRAVAUX DE CHANGEMENT DES FENETRES DU GROUPE SCOLAIRE

Une proposition d’avenant aux travaux de changement des fenêtres et volets roulants du groupe scolaire du centre est proposée par le maitre d’oeuvre. Ces travaux supplémentaires concernent :

- la dépose des anciens coffres de volets roulants et le rhabillage par caisson à la place des anciens coffres

- la fourniture et la pose de 2 fenêtres supplémentaires dans la salle de repos de l’école maternelle qui pourrait devenir ultérieurement une salle

de classe.

Le montant initial du marché était de 168.618,57 € HT soit 202.342,28 € TTC. Le montant de l’avenant proposé est de 15.159,39 € HT soit 18.191,27 € TTC.5

Le nouveau montant du marché passera donc à 183.777,96 € HT soit 220.533,55 € TTC.

VOTE

POUR = 26 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1

5°) QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’a été déposée.

Mme le Maire rappelle les dates des 4 scrutins qui vont se dérouler entre avril et juin 2017 :

- 23 avril et 7 mai pour les élections présidentielles

- 11 juin et 18 juin pour les élections législatives.

Elle rappelle également la date de la « journée de l’environnement » qui a été fixée au samedi 13 mai 2017.

La séance est levée à 20 h 00.