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Arrêté - 2023 787 PM Enedis 8bis rue du Petit Port travaux de branchement du cable aerien sur poteau
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 787 PM Enedis 8bis rue du Petit Port travaux de branchement du cable aerien sur poteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dporémentd
L
Viral
SAINT
GILLES
ZZ
LB
,
E
.
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
=
CE
de
nt
iles
voix
-
Le
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
2 5 JUN
207
R
025155
2955
FB/PR N°
2023
—
787-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Petit
Port,
à
l'occasion
de
travaux
pour
branchement
du
câble
aérien
Enedis
sur
poteau,
réalisés
par
Enedis.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
d'Enedis ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
8bis
rue
du
Petit
Port,
à
l'occasion
de
travaux
pour
branchement
du
câble
aérien
Enedis
sur
poteau,
réalisés
par
Enedis
dont
le
siège
se
situe
au
-45
Boulevard
du
Bois
Dubreuit
—- 85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
branchement
du
câble
aérien
Enedis,
au
8bis
rue
du
Petit
Port
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
le stationnement
d’une
nacelle
sur
la
chaussée
et trottoir
et à
l'opposé
du
chantier.
La
zone
de
stationnement
de
la
nacelle
sera
délimitée
et
sécuriser
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
aux
places
de
stationnement
mentionnées
ci-dessous. Avertissement
:
-
Les
travaux
au
8bis
rue
du
Petit
Port
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
du
8bis
au
10
rue
du
Petit
Port
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
que
la
rue
est
en
sens
unique.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le trottoir
par
Enedis
48
heures
avant
les
travaux,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
27
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Jla-Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
|
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
juin
2023.
1
(diaire