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Conseil Municipal - DB17 131125 Fonds de concours LEDS
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB17 131125 Fonds de concours LEDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 13 novembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 17 – Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise pour la mise en œuvre d’éclairage public en leds au titre de l’exercice 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 13 novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 novembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°5 à la question n°39), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4), Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapporteur : Patrick Carel
Dans le cadre de la modernisation de son réseau d’éclairage public et de recherche d’économies en matière de consommation électrique, la Ville de Dieppe a décidé de poursuivre la mise en œuvre de lampes leds dans les rues de Dieppe, et même d’accélérer cette modernisation de son réseau déjà amorcée depuis quelques années.
Pour que les équipes en régie de la Ville puissent procéder au remplacement de foyers lumineux, voire même au remplacement en parallèle de mâts et de consoles murales dans certains cas, une procédure d’accord cadre à bons de commande a été lancée. Celle-ci est en cours et sera attribuée avant la fin de l’année 2025.
Cet accord cadre à bons de commande a été lancé pour un an, avec possibilité de reconduction tacite trois fois par périodes similaires de 12 mois. Il permettra ainsi de pouvoir poursuivre cette modernisation du parc d’éclairage public sur plusieurs années.
Pour accompagner la Ville de Dieppe dans cette démarche environnementale qui permettra de diminuer fortement la consommation électrique de l’éclairage public – les rues qui ont déjà bénéficié de cette technologie ont vu leur consommation diminuer de près de 70 % - il est possible de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise un fonds de concours, et ce conformément à son « Règlement des fonds de concours de la Communauté de la Région Dieppoise : 2020-2025 » et à ses deux avenants.
Le coût de cette opération est estimé à 300 000 € HT, pour l’année 2025.
La Ville de Dieppe sollicite pour ce projet un fonds de concours 2025, à hauteur de 60 000 € représentant 20 % du montant HT de la dépense.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le code de l’environnement,
- l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
- la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, - le règlement des fonds de concours de la Communauté de la Région Dieppoise 2020-2025 et ses deux avenants adoptés par délibérations respectives n°15 du 17 décembre 2019, n°27 du 18 juin 2025 et n°18 du 24 septembre 2025.
Considérant :
- la nécessité de poursuivre la modernisation du parc d’éclairage public avec la mise en œuvre d’éclairage leds,
- la volonté de la Ville de Dieppe de contribuer à l’amélioration du cadre de vie, tout en préservant l’environnement et en réduisant sa consommation électrique, - l'intérêt financier pour la collectivité de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,
- l’avis de la commission n°1 du 03 novembre 2025, Conseil municipal du 13 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la demande de fonds de concours ci-avant présentée, - autorise M. le Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise un fonds de concours à hauteur de 20 % du HT, au titre de l’année 2025,
- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
19/11/2025