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Arrêté - Arrete n° 2024 088 Marles en Brie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024 088 Marles en Brie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 2024/088
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit du 1bis anse de Boitron.
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu Particle L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, KR. 411-1 à R. 411-9 du code de la
route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4°" partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu le permis de construire n° 77 277 23 00010 accordé à Monsieur MOUSSART et Madame DERION, déposé le 6 juillet 2023 et accordé le 26 septembre 2023, pour la construction d’une maison individuelle, sise 1bis anse de Boitron,
Vu la demande d‘arrêté de circulation, du 16 avril 2024, de la société LA LIMOUSINE, domiciliée 9 rue Saint Blandin à Bailly Romainvilliers (77700),
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre à la société LA LIMOUSINE de réaliser les travaux afin de raccorder aux réseaux collectifs d’assainissement des eaux usées et d’eau potable, la propriété sise 1bis anse de Boitron, avec traversée de chaussée,
ARRÊTE
Article 1* : À compter du 23 avril 2024 et jusqu’au 3 mai inclus, afin de permettre les travaux de raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement des eaux usées et d’eau potable, avec traversée de la chaussée, de la propriété sise 1bis anse de Boïitron, par la société LA LIMOUSINE : - la circulation sera alternée,
- et le stationnement sera interdit au droit de ladite propriété.
Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par la société LA LIMOUSINE.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. Marc Cuypers, Président du S.I.A.E.P.A, de la région de La Houssaye-en-Brie, - M. Pascal Colas, Directeur d’Agence de la société LA LIMOUSINE, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du préxent arrêté.
Patrick Poisot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 23/04/2024