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Arrêté - ARRETE n° 2024 162 Marles en Brie
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2024 162 Marles en Brie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2024/162 COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Lavoisier. Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie, Vu Particle L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement, Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire, Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques, Vu l’article 55 de la 4°" partie du livre I‘ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, Vu la demande d’arrêté de circulation, du 5 juin 2024, de la société TPSM, domiciliée 70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau à Moissy-Cramayel Cedex (77550), Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre à la société TPSM d’enfouir les réseaux électriques, pour le compte du Syndicat Départementale des Énergies de Seine- et-Marne (S.D.E.S.M.), rue Lavoisier, du n° 10 de ladite rue à l’angle avec la rue Renoir, avec traversée de chaussée, ARRÊTE Article 1°: À compter du 22 juillet 2024 et pour une durée de 90 jours, afin de permettre l’enfouissement des réseaux électriques, pour le compte du S.D.E.S.M., avec empiétement sur la chaussée, par la société TPSM, rue Lavoisier, du n° 10 de ladite rue à l’angle avec la rue Renoir : - la circulation sera alternée avec empiétement sur la chaussée, - le stationnement sera interdit, Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par la société TPSM. Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Rozay-en-Brie, - M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny, - M. le Maire de la commune de Fontenay-Trésigny, - M. Steve Despierre, directeur des services techniques de Fontenay-Trésigny, - M. Nicolas Clerc, représentant le S.D.E.S.M.. - M. Eddy Bourseaud, représentant de la société TPSM, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Marles-en-Brie, le 31 juillet 2024, Le Maire, Patrick POISOT Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 01/08/2024