Déliberation - 2019 03 27 delib

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Déliberation - 2019 03 27 delib Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 27 delib)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie, RELEVE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

I INTERCOMMUNALITE – AFFAIRES GENERALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES

 Installation de deux nouveaux conseillers

 Election d’un adjoint au maire

 Remplacement de membres dans les commissions municipales

 Indemnités de fonction des élus

 Approbation du compte de gestion 2018

 Approbation du compte administratif 2018

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018  Adoption du budget supplémentaire 2019

 Vote des taux d’imposition – Année 2019

 Désignation d’un jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’accueil de loisirs sans hébergement

 Demande de subvention DETR 2019

 Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet  Suppression de 5 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux et 10 postes d’Adjoints Territoriaux d’d’Animation à temps complet

 Création de 2 postes de Rédacteur, 1 poste de Technicien, 2 postes d’Agents de maitrise, 1 poste d’Animateur, 1 poste de Chef de service de Police municipale à temps complet dans le cadre de la promotion interne

 Avenant n°1 à la convention entre la commune de Breuillet et la SCI Pôle santé Breuillet pour l’attribution d’une subvention d’équipement

 Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération

 Convention de mise à disposition de services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres dans le cadre de la compétence voirie

 Mise en place de la commission de contrôle dans le cadre du Répertoire Electoral Unique (REU)  Motion de soutien à l’appel pour un pacte Finance-Climat européen

 Motion appelant à un plan d’urgence pour le RER

 Motion relative à la mise en place des moyens supplémentaires face à la multiplication des actes racistes et antisémites qui atteignent la République

 Décisions du Maire

II AMENAGEMENT DE LA VILLE

 Avis relatif à l’arrêt du Programme Local de l’Habitat 2019-2024

 Signature de la convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droits de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques entre le syndicat mixte ouvert Essonne numérique et la commune de Breuillet

 Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) du patrimoine communal  Avis sur la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée du Buisson Rondeau

 Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) arrêté

 Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour coupes et abattages d’arbres dans le parc du château du Colombier

IV INTERGENERATION

 Modification des Statuts de la Caisse des Ecoles

 Séjours été – Accueils de loisirs : tarifs 2019

 Séjours été – Oxy’jeunes : tarifs 2019

 Tarifs 2019-2020 pour la participation familiale aux frais de transport

 Tarifs 2019-2020 de la restauration collective

 Tarifs 2019-2020 des services périscolaires et extrascolaires

 Modification du mode de calcul du quotient familial pour le cas particulier des familles d’accueil

QUESTIONS DIVERSES