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Déliberation - 2019 11 13 delib Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 13 delib)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, RELEVE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2019

I INTERCOMMUNALITE – AFFAIRES GENERALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES

• Rapport d’orientation budgétaire 2020

• Admission de créances en non-valeurs

• Création de la commission d’indemnisation amiable des commerçants et approbation de son règlement intérieur (Périmètre concerné – Route d’Arpajon

• Dérogation au repos dominical

• Présentation du rapport d’activité 2018 - Cœur d’Essonne Agglomération

II AMENAGEMENT DE LA VILLE

• Acquisition des parcelles appartenant à la Société Les Nouveaux Constructeurs cadastrées AN 7-8-12 / A 287 / AK 31-35 / AH 123 / AL 98 / AM 35-39-52-61-117-165 / B 53 -213-214 – 315 – 372 – 391 – 416 – 417 – 453 – 507

• Demande d’aide financière auprès du Département au titre de l’acquisition de parcelles en Espaces Naturels Sensibles (ENS)

• Cession à M. et Mme DAVID Pascal de la parcelle cadastrée AY 85

• Acquisition des parcelles AM 136 / B 133 / B 212 pour intégration et conservation en Espaces Naturels Sensibles (ENS)

• Avenant N°7 au marché d’exploitation des installations de chauffage avec COFELY

• Approbation du protocole de financement de l’EPFIF dans le cadre de l’étude urbaine réalisée sur le site du Pont des Gains

• Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSO) - Rapports d’activités

Assainissement – Exercice 2018

• Syndicat de l’Orge (Aval) - Rapport d’activités assainissement (compétence Transport) – Exercice 2018

• Syndicat Intercommunal d’Aménagement, des Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) - Rapport d’activités – Exercice 2018

• 2019 II 33 Renouvellement de la délégation de compétence avec Ile-de-France Mobilités en matière de Service Régulier Local pour la desserte de la gare SNCF Breuillet-Bruyères de la résidence Port-Sud

III ANIMATION DE LA VILLE

• 2019 III 05 Tarifs du week-end Jeune public du 1 er, 2 et 3 mai 2020