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Procès Verbal - 2018 06 27 pv
Procès Verbal - 2022 03 23 pv
Procès Verbal - 2024 03 27 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 27 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
27
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Breuillet
au
42
Grande
Rue
«
salle
du
Chapitre
»,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
MAYEUR,
Maire
de
Breuillet.
Etaient
présents
: Mmes,
BRUNEL,
COCHET,
DEHARVENGT,
JACQUEMIN,
LALEUF,
PEREZ,
SAUVAN,
TANGUY,
THOMAS
MM.
AFONSO,
KUTNERIAN,
LECRON,
MAHE,
POULAIN,
ROUCHY,
SPROTTI,
TREMBLE,
VIVIER.
Etaient
absents
:
Mmes,
BRUNEAU,
KELEHER
(pouvoir
à
Mme
SAUVAN),
METIVIER
MM.
FAUSTINO,
GALLAIS,
MONTEIRO. Mme
JACQUEMIN
a
été
élue
secrétaire.
Mme
le
Maire
approuve
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2024.
I
DECISIONS
DU
MAIRE
Délégation
Générale
Conformément
à
l’article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le
Conseil
municipal
du
23
janvier
2024.
2024
003
AGD
Décide
d'adopter
le
plan
de
financement
de
l’opération
«
Rénovation
énergétique
du
gymnase
François
Ruiz
»,
pour
un
montant
total
de
2
783
000
€
HT.
2024
005
AGD
Décide
de
signer
une
convention
relative
à
une
session
de
formation
théorique
du
BAFA,
organisée
par
Ressource
Jeunes
avec
«
La
ligue
de
l’enseignement
».
Le
montant
est
à
la
charge
des
20
stagiaires.
2024
006
AGD
Décide
de
signer
une
convention
relative
à
une
formation
d'accompagnement
d’un
agent
à
l'oral
du
concours
d’Animateur
territorial
session
2023,
avec
le
CNFPT
pour
un
montant
de
700
€ TTC.
2024
007
AGD
Décide
de
signer
une
convention
relative
à
une
formation
d'accompagnement
d’un
agent
à
l'oral
du
concours
d’Animateur
territorial
session
2023,
avec
le CNFPT
pour
un
montant
de
700
€ TTC.
2024
008
AGD
Décide
de
signer
le
renouvellement
de
la convention
de
prévention
avec
l'Association
pour
la Santé
au
Travail
en
Essonne,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
de
105
€
HT
pour
les
agents
n'ayant
pas
besoin
d’une
surveillance
médicale
particulière,
117
€
HT
pour
les
agents
ayant
besoin
d’une
surveillance
médicale
particulière
et
20
€
HT
pour
les
frais
de
dossier.
2024
009
AGD
Donne
à
bail
pour
renouvellement
à titre
précaire
à
Madame
Fatimata
TOURE,
l'appartement
situé
au
20
rue
des
Ecoles
du
janvier
au
30
juin
2024.
Le
montant
du
loyer
s'élève
à 366
€,
charges
comprises.
2024
010
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
relatif
aux
prestations
de
collecte,
tri
et
affranchissement
du
courrier
au
départ
de
la
Mairie,
avec
la société
adaptée
L'ATELIER
DU
COURRIER
domiciliée
au
3
rue
Jacques
RUEFF
à ANTONY
(92160). 2024
013
AGD
Décide
de
signer
une
convention
relative
à
une
formation
d’un
agent
sur
le
thème
Codéveloppement
LabCad
Ressources,
avec
l'organisme
INTERMETA
domiciliée
au
2 rue
du
clos
Girard
à
ISSY-LES
MOULINEAUX
(92130)
pour
un
montant
de
550
€ TIC.
2024
014
AGD
Décide
d'adopter
le
plan
de
financement
de
l’opération
de
«
Rénovation
énergétique
et
réhabilitation
du
Moulin
des
Muses
»
pour
un
montant
de
177
289,20
€
HT.
2024
015
AGD
Décide
d’adopter
les
plans
de
financement
des
projets
«
Installation
d’un
parc
canin
»,
«
Ilot
de
fraicheur
en
centre-ville
»,
«
Marquages
cyclables
autour
du
centre-ville
» et
« Signalétique
des
sentes
piétonnes
».
2024
016
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
de
maintenance
du
progiciel
MUNICIPOL,
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
domiciliée
au
53
rue
Victor
Schoelcher
à
MULHOUSE
(68200),
pour
un
montant
de
103,50
€
HT.
2024
017
AGD
Décide
de
signer
une
convention
relative
à
l'enlèvement
d’épaves
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
à
moteur,
avec
la
société
CARROSSERIE
GILLES
domiciliée
au
24
route
d’Arpajon
à
CHEPTAINVILLE
(91630),
pour
une
durée
d’un
an.
2024
018
AGD
Décide
de
donner
à bail
à titre
précaire
à Monsieur
Sébastien
ANDRES,
une
maison
située
au
28
route
de
Dourdan,
à
compter
du
19
février
2024
pour
une
durée
d’un
an.
Le
montant
du
loyer
s'élève
à
500
€.
2024
019
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
relatif
au
lot
2
: Charpente
et
couverture
du
marché
«
réalisation
de
travaux
de
gros
entretien,
de
rénovation,
de
création,
exceptionnellement
de
travaux
neufs
dans
les
bâtiments
communaux
»,
avec
la
société
ETS
SALLANDRE
domiciliée
au
57-79
rue
Alphonse
Pluchet
à
BAGNEUX
(92220),
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
maximum
de
200
000
€
HT
la
première
année,
puis
50
000 £
les
années
suivantes.
2024
020
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
relatif
au
lot
3
: Étanchéité
du
marché
«
réalisation
de
travaux
de
gros
entretien,
de
rénovation,
de
création,
exceptionnellement
de
travaux
neufs
dans
les
bâtiments
communaux
»,
avec
la
société
ETS
SALLANDRE
domiciliée
au
57-79
rue
Alphonse
Pluchet
à
BAGNEUX
(92220),
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€
HT.
2024
021
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
relatif
au
lot
4
: Menuiseries
extérieures
du
marché
«
réalisation
de
travaux
de
gros
entretien,
de
rénovation,
de
création,
exceptionnellement
de
travaux
neufs
dans
les
bâtiments
communaux
»,
avec
la société
FMD
SAS
domiciliée
au
19/29
rue
de
Seine
à VITRY-SUR-SEINE
(94400),
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
maximum
de
37
500
€
HT.
2024
022
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
relatif
au
lot
5
: Menuiseries
intérieures
du
marché
«
réalisation
de
travaux
de
gros
entretien,
de
rénovation,
de
création,
exceptionnellement
de
travaux
neufs
dans
les
bâtiments
communaux
»,
avec
la
société
LES
ETABLISSEMENTS
GIFFARD
domiciliée
au
1,
rue
du
Kéfir
à ORLY
(94310),
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
maximum
de
12
500
€
HT.
2024
023
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
relatif
au
lot
6 :
Électricité
du
marché
«
réalisation
de
travaux
de
gros
entretien,
de
rénovation,
de
création,
exceptionnellement
de
travaux
neufs
dans
les
bâtiments
communaux
»,
avec
la
société
SEEDG
SAS
domiciliée
au
18,
rue
des
Clotais
à
CHAMPLAN
(91160)
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
maximum
de
12
500
€
HT. 2024
024
AGD
Décide
de
signer
un
contrat
relatif
au
lot
7
: Cloisons,
plafonds,
peintures,
sols
souples
et
revêtements
muraux
du
marché
«
réalisation
de
travaux
de
gros
entretien,
de
rénovation,
de
création,
exceptionnellement
de
travaux
neufs
dans
les
bâtiments
communaux
»,
avec
la société
ACORUS-PEINTISOL
domiciliée
au
1,
bis
rue
du
Coq
à
BRIE
COMTE
ROBERT
(77170)
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
maximum
de
25
000
€
HT.
2024
025
AGD
Décide
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
Théâtre
de
Brétigny
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
pour
les
spectacles
«
LE
SIFFLEUR
»
le
22
mars
à
20h30
à
la
Salle
des
fêtes
et
«
C’EST
CHOUETTE
»
le
2
avril
à
10h
et
14h30
et
le
3
avril
à
15h
à
l’Auditorium
du
Moulin
des
Muses.
Les
frais
sont
entièrement
pris
en
charge
par
le
Théâtre
de
Brétigny
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
2024
026
AGD
Décide
de
donner
à
bail
à
titre
précaire
et
révocable
à
l’association
SOLIDARITÉS
NOUVELLES
pour
le
logement,
un
bâtiment
au
10
bis
Grande
Rue,
à
compter
du
1er
décembre
2023
pour
une
durée
de
6
mois.
Le
montant
du
loyer
s'élève
à
180
€.
2024
027
AGD
Décide
de
prolonger
le
bail
à titre
précaire
de
Monsieur
Igor
STEFANOVSKYI
et
Madame
Oksana
STEFANIVSKA,
au
20
rue
des
Écoles
à compter
du
11
mars
2024.
Le
montant
du
loyer
s'élève
à
200
€.
2024
028
AGD
Décide
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’Auto-Moto
École
de
Breuillet,
dans
le
cadre
de
l’opération
«
Bourse
au
permis
de
conduire
automobile
».
2024
030
AGD
Décide
de
signer
une
convention
relative
à
l'installation
et
à
la
gestion
du
parc
des
bornes
de
recherches
électriques
avec
le SMOYS,
pour
un
montant
de
1
000
€ TTC.
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Il
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L 2121.31.
Vu
le
compte
de
gestion
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023
présenté
par
la
responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dourdan
avec
lequel
le compte
administratif
se
trouve
en
concordance.
Vu
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Vu
que
le comptable
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Vu
les
écritures
du
Trésorier
faisant
ressortir
les
masses
suivantes : BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
|
Fonctionnement
TOTAL
Excédent reporté (1)
1 244 506,12 €
95384884€|
2198 354,96 €
RECETTES
[Réalisation (2)
557450323€ |
10626219,27€ |
16 200 722,50€
TOTAL
(3)-(1)+(2)
681900935€ |
11580068,11€ |
18 399 077,46 €
Déficit
reporté
(4)
-
€
DEPENSES
[Réalisations (5)
7434339,02€ |
10187489,10€ |
17621 828,12 €
TOTAL
(6)=(4)+(5)
7434339,02€ |
10187489,10€ |
17621 828,12 €
Résultat propre de l'exercice (2)-(5)
|-
1859835,79€ |
438730,17€
|-
1421
105,62€
Résultat de clôture (3)-(6)
[-_615329,67€|
1392579,01€
|
777 249,34€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Richard
VIVIER,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité. APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la Ville
pour
l'exercice
2023
établi
par
Madame
la
responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dourdan.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
(IL
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINSITRATIF
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2121-14
et
L.
2121-31,
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
janvier
2023,
Vu
le
budget
supplémentaire
2023
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2023,
Vu
la
décision
modificative
N°1
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
octobre
2023,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
présenté
par
la
responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dourdan,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
commune,
Vu
les
écritures
de
l’ordonnateur
faisant
ressortir
les
éléments
suivants
:
Recettes
Dépenses
Résultat
de
l'exercice |
Résultat
reporté |
Résultat
de
clôture
Section
d
ecton
ce
10 626 219,27€ |
10187 489,10 €
438 730,17 €
953 848,84 €
1 392 579,01 €
eus
fonctionnement
Réalisations
Secti TT
557450323€|
7434339,02€ |.
1859835,79€ |
1 244 506,12 €
|-
615 329,67 €
d'investissement
TOTAL
réalisations
16
200
722,50
€
17
621
828,12
€
|-
1
421
105,62
€
2
198
354,96
€
777
249,34
€
Section
de
€
.
€
…
€
…
€
.
Le
cb
fonctionnement
Restes
à
réaliser
-
Section
is
.
1
320
488,53
€
1
291
749,99
€
28
738,54
€
-
€
28
738,54€
d'investissement
TOTAL
restes
à
réaliser
1
320
488,53
€
1
291
749,99
€
28
738,54 €
-
€
28
738,54€
TOTAL
GENERAL
17
521
211,03
€
18
913
578,11
€
|-
1392
367,08
€
2
198
354,96
€
805
987,88
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024.
4 Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Richard
VIVIER,
Président
de
séance,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Richard
VIVIER,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
APPROUVE
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
du
budget
principal.
DONNE
quitus
de
sa
gestion
à
Madame
le
Maire
pour
l'exercice
2023.
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
IV
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5,
R.2311-11
et
R.2311-
12, Vu
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
cours
de
cette
même
séance,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Richard
VIVIER,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
à
la
section
d'investissement,
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
pour
un
montant
de
586
591,13
€
et
à
la
section
de
fonctionnement,
en
recette,
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
un
montant
de
805
987,88
€.
DECIDE
de
reporter
l'excédent
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
à
la section
d'investissement,
en
dépense,
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
pour
un
montant
de
615
329,67
€.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
V
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
-
ANNEE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
ses
articles
1636 B
sexies
et
suivants.
Vu
la
délibération
n°2024
| 11
du
23
janvier
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024
| 18
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024
adoptant
le
budget
supplémentaire
2024, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Richard
VIVIER,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité.
FIXE
les
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Taxes
Taux
proposé
Taxe
sur
le foncier
bâti
40,97
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
71,73
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
21,13
%
CHARGE
Mme
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
VI
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-2
et
suivants,
Vu
la
délibération
2024
| 11
relative
au
Budget
Primitif
2024,
Vu
le Compte
Administratif
2023
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
cours
de
cette
même
séance,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
décidant
de
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
précédent,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Richard
VIVIER,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
comme
suit
: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
CHAPITRES BU DG ETAIRES
BP 2024
RESTES
À REALISER
BUDGETTOTAL
SUPPLEMENTAIRE
011]CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
3 101 540,00
€
€
|-
74424,00
€ |
3027
116,00€
012]CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
5 303
300,00
€
€
-
€]
5303
300,00€
O14]ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
496 500,00
€
€
42 103,00
€
538
603,00€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
554
680,00
€
€
|-
20 950,00
€
533
730,00€
66
[CHARGES
FINANCIERES
175 200,00
€
€
10 000,00
€
185
200,00€
DÉPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
3 631220,00
€
£|-
43271,00€|
9587
949,00€
042|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
781
880,00
€
€
-
€
781
880,00€
023]
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
50 000,00
€
€
851 440,88
€
901
440,88£
DEPENSES
D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
831 880,00
€
-
€
851 440,88
€ |
1683
320,88€
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
10 463
100,00
€
-
€
808
169,88
€ |
11271
269,88€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
CHAPITRES BU DG ETAIRES
BP 2024
RESTES
A REALISER
SUPPLEMENTAIRE
BUDGETTOTAL
013|
ATTENUATIONS
DE CHARGES
291 000,00
€
€
-
€
291
000,00€
70 |
PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
500 315,00
€
€
800,00
€
501
115,00€
73 |
IMPOTS
ETTAXES
476 500,00
€
€
-
€
476
500,00
€
731]
FISCALITE
LOCALE
7150275,00
€
-
€
15000,00€|
7165
275,00€
74 | DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
1 911 160,00
€
-
€|-
13620,00 € |
1897
540,00€
75 |
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
68410,00 €
-
€
-
€
68 410,00
€
76 |
PRODUITS
FINANCIERS
-
€
-
€
2,00€
2,00€
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
10 397 660,00
€
-
€
2182,00
€ |
10399
84,00€
042]
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
65440,00 €
-
€
65 440,00 €
RECETTES
D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
65 440,00
€
€
-
€
65 440,00€
002
[RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-
€
-
€
805 987,88
€
805
987,88
€
TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
[ 10 463
100,00
€
-
€
808
169,88
€ |
11271
269,88€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
CHAPITRES BU DGETAIRES
BP 2024
RESTES
À REALISER
BUDGETTOTAL
SUPPLEMENTAIRE
13 |
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
-
€
-_
€
2,00€
2,00€
16 |
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
1 761
300,00
€
-_
€
-
€}
1761
300,00€
20 |
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
213 748,00
€
33154,20€
2026,00
€
248
928,20€
204]
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
8 500,00
€
500,00
€
-
{€
9 000,00€
21 |
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 347 409,00
€
557 738,47
€
50200,00€|]
1955
347,47€
23 |
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
140 000,00
€
700
357,32
€
-
€
840
357,32€
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
3470957,00
€
1291
749,99
€
52228,00€|
4814934,99€
040|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
65 440,00
€
-_€
-
_€
65 440,00€
041|
OPERATIONS
PATRIMONIALES
-
€
=
‘€
105 000,00
€
105
000,00
€
DÉPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
65 440,00
€
-
€
105 000,00 €
170 440,00€
001|
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-
€
-
€
615
329,67
€
615
329,67€
TOTAL
DEPENSES D'INV ESTISSEMENT
3 536
397,00
€
1291
749,99
€
772557,67
€ |
5600 704,66€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES
BU DG ETAIRES
BP 2024
RESTES
A REALISER
BRUNE
BUDGETTOTAL
SUPPLEMENTAIRE
024]
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
285 CO0,00
€
-
€
-_€
285
00,00€
10 |
DOTATIONS,
FONDS
DHVERS
ET RESERVES
881 000,00
€
-
€
510770,79€]
1391
770,79€
13 |
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
429 450,00
€
1320488,53
€
-
€]
1749938,53€
16 |
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
1 109 067,00
€
-_€]-
723392,54€
385
674,46€
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
2 704 517,00
€
1 320 488,53
€
|-
212621,75€|
3812
383,78€
021|
VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
50 000,00
€
-
€
851 440,88
€
901
440,88
€
040|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
781 880,00
€
€
-
€
781
880,00€
041|
OPERATIONS
PATRIMONIALES
-
€
-
€
103 G0G,06
€
105
000,00€
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMNET
831 880,00 €
-
€
956440,88
€ |
1788
320,88€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 536 397,00
€
1320 488,53
€
743819,13€ |
5600
704,66€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mme
le
maire
indique
que
la
Mairie
est
obligée
de
renoncer
à
l'Essonne
CUP
cette
année
car
les
hébergements
réquisitionnés
d'habitude
à
cette
occasion,
sont
tous
pris
et
complets
pour
les
Jeux
Olympiques.
L’Essonne
CUP
fera
son
retour
en
2025.
VII
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux, Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2021-1818
du
24
décembre
2021
vient
modifier
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la
Fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Social
Territorial
du
22
janvier
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
CREE :
e
1
Poste
d’Agent
de
maîtrise
à temps
complet
(Filière
technique
catégorie
C)
SUPPRIME
:
e
2
Postes
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(Filière
Sociale
catégorie
C)
e
1
Poste
de
Technicien
à temps
complet
(Filière
Technique,
catégorie
B)
ADOPTE
en
conséquence
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
et
emplois.
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la ville
de
Breuillet.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mme
le
Maire
précise
qu’une
classe
de
maternelle
à
l’école
Port
Sud
sera fermée
dès
la prochaine
rentrée.
VI
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LES
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DE
BREUILLET
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 451-30
ET
L. 452-40,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A
à
R.1111-1-D :
Vu
le
décret
n°
2017-519
du
10
avril
2017
relatif
au
référent
déontologue
dans
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
n°2023-56
en
date
du
5
décembre
2023,
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
8 de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
la
possibilité
de
désigner
le
référent
déontologue
du
CIG
Grande
Couronne.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
le
collège
mis
en
place
par
le
Centre
Interdépartementale
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne.
FIXE
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
jusqu’au
31
décembre
2026.
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
délibération
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
jointe.
INDIQUE
que
le
tarif
forfaitaire
annuel
en
vigueur
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
CIG
de
la
Grande
Couronne. AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
IV
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-11,
L 153-31
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
les
documents
supracommunaux,
et
notamment
le
schéma
directeur
de
la
Région
Ile-de-France
(SDRIF)
approuvé
par
décret
n°2013-1241
du
27
décembre
2013,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
d'Ile-de-France
(SRCE)
adopté
le
21
octobre
2013,
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
(PDUIF)
approuvé
le
19
juin
2014,
Vu
la
délibération
n°2019
II
01
du
27
mars
2019
relatif
à
l’arrêt
du
Plan
Local
de
l’Habitat
2019-2024
de
Coeur
d’Essonne
Agglomération,
Vu
la
délibération
n°2019
II
06
du
27
mars
2019
relative
à
l'avis
sur
le
projet
d’arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
Vu
la
délibération
communautaire
n°19-207
du
19
décembre
2019,
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2013,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2014
prenant
en
compte
les
remarques
émises
par
M.
le
préfet,
Vu
l'approbation
de
la
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2015, Vu
l'approbation
de
la
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2016,
Vu
l'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021
II 02
en
date
du
24
mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
sur
les
modalités
de
la
concertation
préalable,
Vu
la
réunion
du
16
mai
2022
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
la
délibération
n°2022
11
05
du
29
juin
2022
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
Vu
la
délibération
n°2024
II
01
du
23
janvier
2024
relative
à
un
second
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
Vu
l'évaluation
environnementale
réalisée
pour
mesurer
les
incidences
du
projet
du
PLU
sur
l’environnement,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
préalable
joint
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
révision
du
PLU
a
fait
l’objet
d’une
concertation
préalable
avec
les
habitants
et
qu’une
information
tout
au
long
du
projet
d'élaboration
a été
réalisée,
Considérant
que
la
concertation
s’est
déroulée
selon
les
modalités
suivantes :
-
Trois
réunions
publiques
les
11
avril
2022,
12
décembre
2022
et
28
février
2024
-
Un
Forum
PADD
le
14
mai
2022,
accompagné
d’une
exposition
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
-
La
mise
en
place
d’un
registre
de
concertation,
-
Une
information
régulière
dans le
journal
municipal
-
Des
informations
et
espaces
de
contribution
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
sur
la
plateforme
citoyenne
en
ligne
de
la ville.
Considérant
que
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
détaille
les
contributions
du
public
et
que
ce
bilan
sera
publié
sur
la
plateforme
citoyenne
de
la
commune,
Considérant
que
le
dossier
de
PLU
est
constitué
des
documents
suivants :
- le
rapport
de
présentation
composé
notamment
du
diagnostic,
de
l'explication
des
choix
retenus,
de
la
justification
du
projet,
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
de
l'analyse
des
incidences
du
projet
de
PLU
sur
l'environnement,
- le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
- les
pièces
réglementaires
qui
comprennent
un
règlement
graphique
et
un
règlement
écrit.
-
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
déterminent
les
principes
d'aménagement
dans
certains
secteurs
et
quartiers
à
enjeux.
- les
Annexes
indiquant
à titre
d'information
les
éléments
figurant
aux
articles
R151-51
à
R151-53
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
les
4
grandes
orientations
définies
dans
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
à
savoir
-__
Orientation
1
: Maitriser
le
développement
urbain
de
la
commune
-
Orientation
2
: Promouvoir
un
urbanisme
durable
10 -
Orientation 3
: Vivre
Breuillet
au
quotidien
: Adapter
les
équipements,
services,
et
commerces
aux
besoins
des
habitants
et
aux
moyens
de
la collectivité)
-
Orientation
4
: Affirmer
la
place
de
Breuillet
au
sein
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Considérant
que
la finalité
recherchée
au
travers
de
l'élaboration
du
nouveau
règlement,
tant
dans
sa
partie
écrite
que
graphique
a
été :
-__
d'harmoniser
et
de
simplifier
les
règles,
-
de
prendre
en
compte
la
spécificité
des
hameaux
et
des
quartiers
de
la
ville
en
définissant
des
secteurs
plutôt
qu'une
règle
unique
s'imposant
à tous
-
de
maîtriser
la
consommation
foncière
: les
OAP
cibleront
uniquement
des
terrains
déjà
artificialisés
: la
ville
souhaite
reconstruire
la
ville
sur
elle-même
pour
éviter
l’extension
sur
des
terres
naturelles
et/ou
agricoles.
-
Protéger
les
espaces
sensibles
et
éviter
les
secteurs
à
risque
-
Prendre
en
compte
les
éléments
de
l’étude
Trame
Verte
et
Bleue
Considérant
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ont
été
établies
en
cohérence
avec
les
orientations
définies
dans
le
PADD
et
que
le
projet
d’arrêt
du
PLU
comporte :
4
OAP
thématiques
sur
l’ensemble
du
territoire
:
e
Une
OAP
« Trame
Verte,
Bleue
et
Noire
» afin
de
:
©
préserver
les
terres
et
espaces
agricoles,
les
espaces
naturels
et
boisés,
leurs
lisières
et
les
haies,
supports
de
biodiversité.
o
Mettre
en
valeur
la
présence
de
l’eau
sous
toutes
ses
formes
(cours
d’eau,
étangs,
mares,
...)
et
de
préserver
les
zones
humides
avérées
o
Maîtriser
l'éclairage
dans
un
but
de
préservation
de
la
biodiversité
e
Une
OAP
«
Prévention
des
aléas,
risques
et
nuisances
»
afin
de
limiter
la
vulnérabilité
du
territoire
face
aux
risques
naturels
et
de
limiter
l'exposition
de
la
population
aux
nuisances
sonores
et
aux
risques
technologiques
+
Une
OAP
«
Qualité
du
bâti
et
performances
environnementales
»
afin
d'utiliser
des
matériaux
de
qualité
à faible
impact
carbone,
à favoriser
l'implantation
de
dispositifs
d'énergie
renouvelables
dans
le
respect
du
paysage
et
de
viser
la
haute
performance
énergétique
des
bâtiments.
e
Une
OAP
«
Patrimoine
»
permettant
de
valoriser
le
patrimoine
architectural
de
Breuillet
comme
une
richesse
du
territoire
4
OAP
sectorielles :
e
Une
OAP
«
Cœur
de
Ville
»
permettant
de
requalifier
certaines
rues,
de
renaturer
les
places
du
centre-
ville,
d’apaiser
les
circulations
en
centre-ville
et
de
conforter
les
commerces
de
proximité
en
rez-de-
chaussée,
e
Une
OAP
«
Pont
des
Gains
»
pour
requalifier
l'entrée
de
ville,
proposer
de
nouveaux
espaces
verts
et
équipements
publics
de
proximité,
proposer
des
logements
neufs
et
diversifiés
permettant
de
répondre
aux
différents
besoins
de
la
population,
faire
revenir
l'emploi
en
soutenant
le
développement
d'activités
économiques
sur
le secteur,
e
Une
OAP
«
Les
étangs
»
afin
de
reconstituer
un
espace
d'expansion
de
crues
de
la
Rémarde,
de
protéger
les
espaces
naturels
et
d'y
développer
les
continuités
écologiques,
°
Une
OAP
«
Guisseray
»
afin
de
requalifier
l'identité
économique
de
cette
Zone
d'Activités
Economiques
et
de
développer
l'emploi
sur
la
commune.
Vu
les
différentes
pièces
composant
le
projet
de
PLU
(le
rapport
de
présentation
—
composé
du
diagnostic,
des
justifications,
de
l'évaluation
environnementale
—
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes).
11 Considérant
que
le
projet
d'élaboration
du
PLU
est
prêt
à
être
transmis,
pour
avis,
aux
personnes
publiques
qui
sont
associées
à
son
élaboration
et
aux
personnes
qui
ont
demandé
à
être
consultées.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
de
la
ville
et
commerces
de
proximité
du
13
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
François
LECRON,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
du
PLU
de
Breuillet
annexé
à
la
présente
délibération.
PRECISE
qu'aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n’a
été
relevées
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
ARRETE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que
le
projet
de
PLU
arrêté
sera
notifié
pour
avis
:
- conformément
aux
articles
L153-16
à
L153-18
: aux
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
être
consultées
sur
le
projet,
à
la
Commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l’article
L112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
- conformément
à
l’article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
chambre
d’agriculture,
de
l’Institut
National
des
Appellations
d’Origines
(INAO)
et
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestières
(CNPF).
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-12
et
L132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si
elles
le
demandent.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
poursuite
du
projet
d'élaboration
du
PLU
de
Breuillet.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
représente
est
un
très
gros
travail,
sur
plusieurs
années.
Un
PLU
est
valable
entre
10
et
15
ans.
X
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONCESSION
ET
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'AVIS
SUR
LES
PROPOSITIONS
REÇUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.300-1
et
L.300-4
relatifs
aux
opérations
et
concessions
d'aménagement
et
ses
articles
R.300-4
et
suivants
relatifs
aux
procédures
de
concessions
d'aménagement
Vu
les
dispositions
de
la
troisième
partie
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
plus
précisément
les
dispositions
des
articles
L3120-1
à
L3126-3
et
R3121-1
à
R3125-7
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
contrats
de
concession, Vu
la
délibération
n°2019
|1
06
du
27
mars
2019
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Cœur
d’'Essonne
Agglomération,
Vu
la
délibération
2019
II
10
approuvant
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l’EPFIF,
la
commune
de
Breuillet
et
Cœur
d’Essonne
agglomération,
Vu
la
délibération
2019
Il
29
approuvant
le
protocole
d'intervention
de
l'EPFIF
dans
le
cadre
de
l'étude
urbaine
réalisée
sur
le
site
du
Pont
des
Gains,
Vu
la
délibération
n°2021
11 03
du
21
mars
2021
approuvant
la
convention
d'adhésion
Petite
Ville
de
Demain,
12 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021
11
02
en
date
du
24
mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
sur
les
modalités
de
la
concertation
préalable,
Vu
la
réunion
du
16
mai
2022
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
la
délibération
2022
II
02
du
23
mars
2022
lançant
la
démarche
de
concertation
préalable
à
la
requalification
et
à
l'aménagement
du
site
du
Pont
des
Gains
et
fixant
les
modalités
de
concertation
préalable,
Vu
la
délibération
n°2022
II
05
du
29
juin
2022
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
Vu
la
délibération
n°2022
11
11
du
28
septembre
2022
relative
à
l'approbation
du
bilan
de
concertation
sur
l'aménagement
du
Pont
des
Gains,
Vu
la
délibération
n°2024
II
01
du
23
janvier
2024
relative
à
un
second
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
Vu
la
délibération
n°2024
II
09
du
27
mars
2024
relative
à
l'approbation
du
bilan
de
concertation
du
PLU
et
de
l'arrêt
du
PLU.
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
procédure
de
consultation
pour
désigner
l'aménageur
du
quartier
du
Pont
des
Gains,
conformément
à
l’Orientation
d'Aménagement
Programmée
«
Pont
des
Gains",
Considérant
que
la
constitution
d’une
commission
ad
hoc
est
nécessaire
pour
émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
des
candidats
à
la
concession,
Considérant
que
l'avis
de
la
commission
ad
hoc
peut
être
recueilli
à tout
moment
de
la
procédure,
Considérant
que
l'organe
délibérant
choisit
le
concessionnaire,
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et
sera
amener
à
signer,
à terme,
la
convention
au
vu
de
l'avis
ou
des
avis
émis
par
la
commission
ad
hoc.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
de
la
ville
et
commerce
de
proximité
du
13
mars
2024.
En
raison
de
son
activité
professionnelle,
Stéphane
TREMBLE,
Conseiller
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
François
LECRON,
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
DECIDE D'engager
la
procédure
de
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
du
site
du
Pont
des
Gains
conformément
aux
articles
L300-4
et
R300-4
à
R300-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
De
donner
un
avis
favorable
aux
conditions
d'engagement
de
la
consultation
en
vue
de
l'attribution
de
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
du
site
du
Pont
des
Gains
conformément
aux
conditions
de
passation
des
concessions
d'aménagement
telles
que
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme. De
constituer
la
commission
prévue
à
l’article
R300-9
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
l'opération
d'aménagement
du
site
du
Pont
des
Gains
en
fixant
la
composition
à
cinq
membres
:6
titulaires
et
6
suppléants,
dont
le
Président
qui
sera
élu
au
sein
de
ladite
Commission.
De
designer,
dans
le
respect
des
règles
posées
à
l’article
R300-9
susvisé,
les
membres
de
la
Commission
d’analyse
des
propositions
reçues
de
l'opération
d'aménagement
du
PONT
DES
GAINS
ci-dessous
:
13 Titulaires
Suppléants
Véronique
MAYEUR
Richard
VIVIER
François
LECRON
Stéphane
KUTNERIAN
Vasco
AFONSO
Janine
TANGUY
Lydie
BRUNEL
Isabelle
PEREZ
Bernard
MAHE
Claudette
LALEUF
Patrick
POULAIN
Muriel
SAUVAN
De
désigner
Mme
Véronique
MAYEUR
en
tant
que
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
sur
la
phase
de
sélection
et
à signer,
à
l'issue
de
la
procédure
le
traité
de
concession
d'aménagement
après
délibération
du
Conseil
municipal.
Cette
personne
peut
recueillir
l'avis
de
la
Commission
à tout
moment
de
la
procédure.
D’autoriser
la
personne
habilitée
et
désignée
à mener
les
discussions
avec
ou
plusieurs
personnes
ayant
remis
une
proposition. DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mme
le
Maire
précise
que
le
suppléant
est
affecté
à
un
titulaire.
Le
rôle
de
la
commission
est
de
donner
un
avis
sans
être
décisionnaire.
C'est
l'assemblée
délibérante
qui
fera
le
choix
définitif
de
l'aménageur
et
qui
sera
voté
lors
d'un
Conseil
municipal.
XI
LANCEMENT
D'UN
APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
POUR
LA
VENTE
ET
LA
REHABILITATION
DU
BATIMENT
COMPRENANT
3
LOGEMENTS
SITUES
AU
10
BIS
GRANDE
RUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
R 421-12
et
suivants,
Vu
la
délibération
communautaire
n°19-208
en
date
du
12
décembre
2019
relative
à
l'engagement
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
dans
l’ORT,
et
la
convention
ORT
signée
en
date
du
18
décembre
2019,
Vu
la
délibération
n°2021
11 03
de
la
commune
de
Breuillet,
approuvant
la
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
Vu
la
délibération
communautaire
n°21-032
du
8
avril
2021,
approuvant
la
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
de
la
commune
de
Breuillet
et
la
convention
signée
en
date
du
11
mai
2021,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Breuillet
n°2022
111
du
23
mars
2022,
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Breuillet
n°2023
II
11,
du
28
juin
2023,
approuvant
le
cadre
la
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
Vu
la
date
d'échéance
du
bail
emphytéotique
liant
la
commune
de
Breuillet
à
l’association
Solidarités
Nouvelles
pour
le
Logement,
Vu
la
fin
du
bail
emphytéotique
avec
la
société
PROLOG-UES
en
date
du
23
septembre
2023,
Vu
l'avis
des
Domaines
du
5
février
2024.
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Breuillet
d’agir
en
faveur
de
la
revitalisation
de
son
centre-ville
et
de
s'inscrire
dans
la
lutte
contre
les
logements
dégradés,
insalubres
ou
vacants,
14 Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l'attractivité
de
l'habitat
en
centre-ville
en
proposant
des
logements
rénovés
et
adaptés
à
la
demande,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Breuillet
de
faire
connaître
auprès
de
bailleurs
le
bâtiment
du
10
bis
Grande
Rue
afin
d'identifier
des
porteurs
de
projet.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
de
la
ville
et
commerces
de
proximité
du
13
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
François
LECRON,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
DECIDE
de
lancer
l’'AMI
pour
la
vente
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
du
10
bis
Grande
Rue
comportant
3
logements. AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant.
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
XII
REGLEMENT
DES
DROITS
DE
VOIRIE
ET
REDEVANCES
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-6
et
L.2331-4,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et
L.2125-3
stipulant
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
Vu
le
Code
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d’allègement
des
procédures
et
notamment
l’article
121
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2013.11.41
en
date
du
25
septembre
2013
portant
instauration
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
fixant
ses
tarifications.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.11.23
en
date
du
16
décembre
2020
portant
revalorisation
des
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
privative
du
domaine
public,
Vu
la
délibération
n°
2022
II 18
en
date
du
10
décembre
2022
réactualisant
les
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Considérant
que
pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
il
convient
de
préciser
les
nouvelles
conditions
d’occupations
du
domaine
public
les
commerces
ambulants,
Considérant
l'intérêt
de
développer
l'offre
commerciale
lors
d'événements
d’ampleur
sur
la
Ville
de
Breuillet,
Considérant
qu’un
arrêté
fixera
les
conditions
générales
des
occupations
privatives
du
domaine
public,
sans
emprise
liées
aux
commerces
mobiles
ainsi
qu'aux
travaux,
chantiers,
animations,
de
façon
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le
respect
des
principes
de
gestion
et
de
préservation
des
espaces
publics
ainsi
que
des
règles
de
sécurité
publique
et
de
circulation,
Considérant
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaires
ou
permanentes
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
droits
de
voirie,
15 Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
de
la
ville
et
commerce
de
proximité
du
13
mars
2024.
En
raison
de
son
activité
professionnelle,
Stéphane
TREMBLE,
Conseiller
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Bernard
MAHE,
Adjoint
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
DECIDE
de
fixer
le
règlement
des
droits
de
voiries
comme
suit :
Article
1°
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
Le
droit
de
voirie
est
calculé
et
mentionné
dans
l'arrêté
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la
base
du
tarif
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
La
redevance
est
calculée
et
fixée
sur
la
surface
d'occupation
maximale
du
domaine
public,
déclarée
par
le
pétitionnaire
ou
mesurée
d'office
par
l'autorité
compétente
en
cas
d'occupation
non
autorisée.
La
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
devra
se
faire
par
écrit,
minimum
15
jours
ouvrés
avant
la
date
prévisionnelle
d'intervention
sur
le
domaine
public,
et
sur
l’imprimé
dédié
à
cet
effet.
Toute
période
commencée
(jour,
mois,
an)
est
due.
Le
droit
de
voirie
est
payable
en
fin
d'occupation
et
sera
recalculée
en
fonction
de
l'occupation
réelle
(au
prorata
temporis)
si
celle-ci
est
supérieure
à
la
demande
initiale.
Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
un
recouvrement
d'office
par
l'autorité
territoriale
et
le
refus
d'autorisation
ou
de
renouvellement
pour
la
demande
suivante.
Le
redevable
est
le
titulaire
de
l’autorisation
de
voirie.
Tout
changement
survenu
dans
la
propriété,
l'installation
ou
l'ouvrage
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
écrite
adressée
à
Madame
le
Maire.
A
défaut,
les
droits
continu,
les
droits
continuent
à
être
dus
par
l’ancien
propriétaire.
Les
occupations
du
domaine
public
effectuées
sans
autorisation
donneront
lieu
à
une
taxation
d'office.
Cette
redevance
sera
appliquée
d'office
à
la
première
constatation.
Sans
préjudice
des
pouvoirs
des
forces
de
police,
les
constatations
pourront
être
effectuées
par
les
agents
assermentés
de
la
ville
ou
par
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux.
Ces
mesures
ne
pourront
en
aucun
cas
être
considérées
comme
entraînant
l’autorisation
et
indépendamment
de
la
taxation
d'office,
des
sanctions
pourront
être
prises
par
ailleurs,
ordonnant
l'enlèvement
des
installations
non
règlementaires
et/ou
dangereuses
et
des
procès-verbaux
d'infraction
pourront
être
dressée
par
les
autorités
compétentes.
|
Sont
exonérés
de
redevance
les
occupations
suivantes :
-
Occupation
ou
utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
ou
la
présence
d’un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous,
-
Occupation
ou
utilisation
qui
contribue
directement
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-
même,
-
Occupation
ou
utilisation
par
des
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général.
Article
10
:Les
installations
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
(PLU,
RLP...)
et
avoir
fait
l'objet
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires.
16 FIXE
les
redevances
d’occupations
du
domaine
public
comme
suit :
Baraque
de
chantier
Désignations
des
occupations
Modalités
de
calcul
Tarif
ODP
liée
à des
chantiers
ou
travaux
Dépôt
de
matériaux
ou
fournitures
sable, bois,
big-bag,
…
|
”
(sable,
bois
BE
) pour
les
Forfait/jour/tranche
de
10
m?
11,00
€
commerçants,
artisans,
entrepreneurs
a
et
particuliers
Forfait/
jour
19,00
€
Gratuit si paiement
d'une
redevance
pour
“clôture
de
chantier"
et si la baraque
est
située
à l'intérieur
de
l'emprise
sol)
17 Forfait
/jour
6,00
€
Benne,
nacelle,
le
nes
state
Par
week-end
(du
vendredi
soir
au
12,00
€
(y compris
neutra
isation
de places
de
lundi
matin)
’
stationnement)
Par
semaine
42,00
€
,
P
ètre
linéaire
d’
i
|
Edification
d’un
échafaudage
AFS
NOESIS
.
ÉTANISE
ii
SOI
6
2,00
€
par jour
à
:
Par
mètre
linéaire
d’emprise
au
sol
et
Clôture
de
chantier
.
2,00
€
par
jour
Neutralisation
de
places
de
Par place /jour
3,00 €
stationnement
pour
entrée-sortie
ou
livraisons
de
chantier
Par
place
/mois
50,00
€
Tournage
de
films
En
intérieur
(équipements
publics)
800,00
€
pour
1/2
journée
t
detil
En
extérieur
pour
1/2
jour
500,00
€
ournage
ce
TIM
En
extérieur
pour
1 jour
1
100,00
€
En
extérieur
de
20h
à
8h
1 300,00
€
Installation
d'une
base
logistique
1 000,00
€
Tournage
par
une
association
à
but
.
à
Gratuit
non
lucratif
Développement
économique
Camion
assurant
des
missions
de
.
.
.
Gratuit
service
public
,
Pa
is
(sa
tion
d’
ise
a
Bureau
de
vente
immobilière
F'ERRIS
(ES
so
ÉMpNSE
au
550,00
€
Terrasse
ouverte
en
m?/mois
2,50
€
Terrasse
fermée
en
en
m?/mois
5,00
€
Commerce
fixe
=
-
-
_
Étalage
permanent
ou
occasionnel
Gratuit
1 semaine
puis,
devant
le magasin,
en
m?/mois
3,50
€
Par
jour
(sans
notion
d’emprise
au
sol
35.00€
Commerce
ambulant
- Foodtrucks
— ni
lié à un
évènement)
’
Par
jour
d'événement
100,00
€
Animation
de
la ville
Animation
associative,
marché
de
Noël
.
à
-
Gratuit
ou
fête
de
quartier
Forfait
/]
ti
’empri
Installation
d'un
cirque
oriait
four
sans
notion
d'emprise
ab
70,00
€ ê
b
Manège
(tous
types)
ou
araque
de
Forfait
fjour
30,00
€
fête
foraine
(tir,
confiserie
.)
Touteautre:occupation
Par
mois
(sans
Sn
d’emprise
au
30,00
€
Occupation
d'un
parking
public
Par
place/jour
3,00
€
Marché
de
plein
vent
Commerçant
ambulant
du
marché
|
LU
1,80
€
à
Par
mètre
linéaire
.
(abonné
ou
volant)
avec
barnum
+1<€
de
location
de
table
Commerçant
ambulant
du
marché
Par
mètre
linéaire
1,10
€
(abonné
ou
volant)
sans
barnum
+1£€
de
location
de
table
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
chapitre
70
article
70323
- redevances
d'occupation
du
domaine
public,
fonction
020
-
Administration
générale,
du
budget
communal.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
XII
TARIFICATION
DES
ANIMATIONS
SPORTIVES
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
proposer
une
offre
d'activités
sportives
auprès
du
public
enfance/jeunesse, Considérant
l'importance
de
proposer
des
séances
de
découverte
aux
enfants
et
aux
jeunes
Breuilletois
en
proposant
une
diversité
d'initiations,
de
séances
sportives
multisports
pendant
les
vacances
scolaires,
Considérant
la
nécessité
d'instaurer
une
tarification
pour
ces
activités
«
multisports
»
animées
par
le
service
des
sports
et
pour
«
les
animations
spécifiques
»,
animées
par
des
prestataires
extérieurs.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Culture,
Sport,
Evénementiel
et
Associations
du
12
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Muriel
SAUVAN,
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
APPROUVE
les
tarifs,
applicables
au
1°
avril
2024
pour
les
activités
multisports
et
les
animations
spécifiques,
comme
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
LES
ACTIVITES
MULTISPORTS
:
Périodes
vacances
Nombre
de
scolaires
semaines
Tarif
unitaire
d’une
semaine
multisports
proposées
Automne
1
10
€
Hiver
1
10
€
Printemps
1
10 €
Eté
2
10
€
18 LES
ANIMATIONS
SPECIFIQUES
:
Le
service
des
sports
propose
aussi
des
« animations
spécifiques
»
pendant
les
vacances
scolaires
sur
des
créneaux
horaires
décomposés
en
séances
d'animations
pédagogiques
dont
le
nombre
peut
fluctuer
selon
la thématique
sportive
ou
encore
l’âge
de
l’enfant
/adolescent.
Périodes
vacances
Nombre
de
semaines
Tarif
unitaire
de
l’animation
scolaires
proposées
spécifique
Printemps
1
10
€
Eté
2
10
€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
XII
TARIFICATION
DES
«
MERCREDIS
SPORTIFS
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune,
Considérant
le souhait
de
poursuivre
l'offre
d’activités
sportives
auprès
du
jeune
public,
Considérant
l'importance
de
rendre
accessible
l’offre
sportive
à
l’ensemble
des
Breuilletois,
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
permettrait
aux
familles
de
réduire
le
coût
d’une
participation
de
leur
enfant
à
ces
activités
sportives
organisées
par
le service
des
sports
durant
l’année
scolaire,
Considérant
la
volonté
de
proposer
une
diversité
de
cycles
d’initiations
de
séances
sportives
les
mercredis
pendant
l’année
scolaire,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité,
vu
le
contexte
économique
de
ne
pas
augmenter
la tarification.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture,
Sport,
Evénementiel
et
Associations
du
12
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Muriel
SAUVAN,
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
APPROUVE
le
maintien
des
tarifs
applicables
aux
«
mercredis
sportifs
» à
compter
du
1°
avril
2024
comme
suit :
Tarif
réduit
du
cycle
Sportif
Période
Nombre
|
Tarif
unitaire
|
Coût
global
du
Enfants
Breuilletois
âgés
de
de
séances |
d’une
séance |
cycle
sportif
3
à
5
ans
et
enfants
dont
les
familles
relèvent
des
quotients
A,B,CetD
Mars/Avril
2024
6
5€
30
€
15
€
Septembre/Octobre
2024
6
5 €
30
€
15
€
Novembre/Décembre
3
5€
35€
17,50
€
2024
Janvier/Février
2025
6
5€
30
€
15
€
Mars/Avril
2025
6
5€
30
€
15
€
Mai/Juin
2025
10
5€
50
€
25
€
19 DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
XIV
PAIEMENT
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AU
MOYEN
DU
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL
ET
AFFILIATION
AU
CENTRE
DE
REMBOURSEMENT
CESU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
2 juillet
2020
relative
à
la
prestation
d'action
sociale
interministérielle
«
CESU
— garde
d’enfant
0/6
ans
»,
Vu
la
notice
d'information
relative
au
CESU
«
Aide
à
la
parentalité
6-12
ans
»
des
ministères
économiques
et
financiers, Vu
la
délibération
n°2007-1-03
du
6 février
2007
portant
sur
l’acceptation
des
chèques
emploi
service
universel,
Vu
l’affiliation
de
la ville
de
Breuillet
au
centre
de
remboursement
des
CESU
depuis
novembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Intergénération
et
Solidarités
du
14
mars
2024.
Considérant
que
l'acceptation
par
la
commune
de
ce
mode
de
paiement
présente
un
intérêt
certain
pour
les
administrés, Considérant
la
nécessité
d'obtenir
l'approbation
du
Conseil
municipal
pour
l’affiliation
au
CRCESU,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la délibération
existante.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lydie
BRUNEL,
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
AUTORISE
l’affiliation
de
la
commune
au
centre
de
remboursement
du
CESU
(CRCESU),
structure
chargée
d'effectuer
le
remboursement
des
titres
CESU
préfinancés
par
voie
de
virement
bancaire.
ADAPTE
les
différents
actes
constitutifs
des
régies
de
recettes
et
habilite
les
régisseurs
à accepter
en
paiement
le
CESU
préfinancé.
ACCEPTE
les
conditions
juridiques
et
financières
de
ce
remboursement.
APPROUVE
que
les
CESU
préfinancés
seront
acceptés
dès
aujourd’hui
pour
le
règlement
par
les
familles
des
frais
relatifs
aux
enfants
de
3
à
12
ans
pour
les
prestations
d'accueil
de
loisirs
à
l’exclusion
de
la
restauration
scolaire,
les
séjours,
mini
séjours,
nuitées,
veillées
et
les
prestations
Oxy'Jeunes.
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tout
acte
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Rouchy
demande
une
précision
de
ce
qui
est exclu
du
paiement
par
le biais
des
CESU.
Mme
Brunel
indique
que
la restauration
scolaire,
les séjours,
mini
séjours,
nuitées,
veillées
et les prestations
Oxy‘Jeunes
ne
peuvent
être
payés
par
le biais
des
CESU.
Les
chèques
CESU
permettent
de
payer
la garderie
du
matin
et les
mercredis.
20 XV
BIVOUACS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
A
LA
TUILERIE
- TARIFS
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
répondre
à
la
réglementation
de
la
SDJES
en
vigueur
pour
ce
type
de
séjours,
appelé
«
séjour
court
»,
Considérant
la volonté
municipale
de
poursuivre
l’aide
et
l’accompagnement
des
publics
plus
fragiles
en
réservant
des
places
au
sein
de
chaque
séjour
court
aux
familles
ayant
un
quotient
A,
B,
Cou
D,
Considérant
l’organisation
de
cinq
bivouacs
à
l’accueil
de
loisirs
de
La
Tuilerie
du
mardi
soir
au
mercredi
soir
sur
la
période
juin et
juillet
2024,
Considérant
que
ces
bivouacs
profiteront
à
15
enfants
par
séjour
et
qu’ils
seront
encadrés
par
2
animateurs
diplômés. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Intergénération
et
Solidarités
du
14
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lydie
BRUNEL,
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
FIXE
les
tarifs
pour
les
bivouacs
des
accueils
de
loisirs
2024
à
la Tuilerie
comme
suit
:
Les
tarifs
seront
appliqués
selon
le
quotient
familial
en
vigueur
depuis
le
1°
septembre
2023.
TariCen
Prise
en
charge
Quotient
HR
pour
as mmuale
Part
famille
pour
le
bivouac
a commune
A
69,66
€
70%
48,76
€
20,90
€
B
69,66
€
66%
45,98
€
23,68
€
C
69,66
€
62%
43,19
€
26,47
€
D
69,66
€
58%
40,40
€
29,26
€
E
69,66
€
54%
37,62
€
32,04
€
F
69,66
€
50%
34,83
€
34,83
€
G
69,66
€
46%
32,04
€
37,62
€
H
69,66
€
42%
29,26
€
40,40
€
EXT
69,66
€
0%
0 €
69,66
€
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Rouchy
le
nombre
de
places
réservées
dédiées
aux
enfants
appartenant
au
quotient
À,
B,
Cet
D.
Madame
Brunel
indique
qu'aucun
nombre
n’a
été
déterminé
mais
que
l'équilibre
est
toujours
recherché.
Cela
permet
surtout
d'ouvrir
l'inscription
à
ces
Bivouacs
aux
enfants
ne
fréquentant
pas
nos
accueils
de
loisirs
régulièrement
et
donc
leur permettre
d’avoir
accès
à
ces
temps
de
loisirs.
Les
inscriptions
ne
se font
pas
par
ordre
d'arrivée
car
il est
nécessaire
d'aller
à
la rencontre
des familles
qui
ne
vont
pas
toujours
spontanément
s'inscrire
d’elles-mêmes.
21 XVI
SEJOUR
A
LA
TUILERIE
—
OXY'JEUNES
: TARIFS
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-34
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
commune.
Considérant
la
volonté
de
l’Oxy’Jeunes
de
proposer
à
20
jeunes
Breuilletois
âgés
de
11
à
17
ans
un
séjour
de
4
nuits
et
5 jours
organisé
à
l'accueil
de
loisirs
de
la
Tuilerie
en
juillet
2024,
Considérant
que
les
séjours
jeunesse
permettent
de
développer
l'autonomie
et
le vivre-ensemble.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
du
11
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Intergénération
et
solidarités
du
14
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Lydie
BRUNEL,
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
ADOPTE
comme
suit
les
tarifs
pour
le séjour
2024
à
la Tuilerie
de
l’Oxy’Jeunes
:
5 JOURS
ET
4
NUITS
- 20
jeunes
QUOTENT
Prise
en
charge
communale
Part
famille
A
70%
183,69
€
78,73
€
B
66%
173,19
€
89,23
€
C
62%
162,70
€
99,72
€
D
58%
152,20
€
110,22
€
E
54%
141,70
€
120,72
€
F
50%
131,21
€
131,21
€
G
46%
120,71
€
141,71€
H
42%
110,21
€
152,21
€
EXT
0%
0,00
€
262,42
€
PRECISE
que
le
tarif
appliqué
aux
familles
est
déterminé
selon
le
calcul
du
quotient
familial
en
vigueur
au
1°
septembre
2023.
PRECISE
que
les
adhérents
de
l’Oxy'Jeunes
extérieurs
(non
Breuilletois)
ne
sont
pas
prioritaires
pour
le
départ
en
séjour.
En
revanche,
si des
places
restent
à
pourvoir,
les
non
Breuilletois
pourront
y
participer.
PRECISE
que
des
places
seront
réservées
aux
familles
ayant
un
quotient
A,
B,
C ou
D,
dans
l'objectif
de
poursuivre
l’aide
et
l'accompagnement
des
publics
plus
fragiles.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mme
le
Maire
précise
que
pendant
le
séjour
à
la
Tuilerie,
la
structure
Oy'jeunes
en
centre-ville
est
fermée
car
les
3
agents
encadrants
y
sont
présents.
Monsieur
Rouchy
demande
pourquoi
le
nombre
de
participants
est
limité
à 20
enfants.
Le
Maire
indique
que
ça
correspond
à
la
capacité
d’accueil
de
la
Tuilerie.
22 XVII
RACCORDEMENT
API
PARTICULIER
DANS
LE
CADRE
DE
L'UTILISATION
DU
LOGICIEL
CONCERTO
ET
L’'AUTOMATISATION
DES
QUOTIENTS
FAMILIAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2018-IV-14
du
27
juin
2018
portant
sur
la signature
d’une
convention
d'accès
à «
mon
compte
partenaire
» avec
la
CAF,
Vu
la
délibération
n°2024
IV
04
du
28
juin
2023
portant
sur
le
calcul
des
quotients
familiaux
et
l’actualisation
de
la grille
des
quotients,
Vu
la
décision
2014/005/AGD
en
date
du
24
janvier
2014
relative
à
l’acquisition
du
logiciel
CONCERTO
OPUS
auprès
de
la
société
ARPEGE,
Vu
la
décision
2020/013/AGD
relative
au
renouvellement
du
progiciel
OPUS
CONCERTO,
destiné
à
la
gestion
et
la
facturation
des
activités
scolaires
et
périscolaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
Générales
du
11
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Intergénération
et
Solidarités
du
14
mars
2024.
Considérant
la
volonté
de
simplification
de
la
campagne
des
quotients
familiaux
pour
les
administrés
allocataires
CAF
et
MSA,
Considérant
la
possibilité
d’automatiser
la
mise
à jour
des
quotients
familiaux
pour
une
prise
en
compte
immédiate
des
changements
de
situation
des
familles,
Considérant
la
nécessité
de
dématérialisation
des
données
par
l'exploitation
des
informations
déjà
connues
de
l'API
Particulier,
en
lien
avec
l'interface
Concerto
Arpège,
Considérant
le
cadre
légal
et
réglementaire
des
fournisseurs
de
services
permettant
à
la
Direction
Interministérielle
du
Numérique
(DINUM)
de
transmettre
des
données
personnelles
au
service
Enfance
Jeunesse
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lydie
Brunel,
Adjointe
au
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
AUTORISE
la
collectivité
à
solliciter
auprès
du
DINUM
une
habilitation
pour
installer
l'API
PARTICULIER.
AUTORISE
la
collectivité
à
se
doter
du
service
web
API
PARTICULIER
et
le
configurer
dans
son
logiciel
métier
CONCERTO
Arpège
afin
d'obtenir
les
quotients
familiaux
de
la
CAF
et
de
la
MSA
des
administrés
allocataires
souhaitant
bénéficier
des
prestations
de
services
extrascolaires
et
périscolaires.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
lié
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à
22H05.
23 PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Mme
le
Maire
L
"7
Mme
COCHE
LA Pd
N
me
DEHARVENGT
7 Mme
JACQUEMIN
Mme
LALEUF
4 Z
Mme
PEREZ
M
SAUVAN
Mme
TANGUY
Mme
THOMAS
M.
AFONSO
M.
KUTNERIAN
M.
LECRON
TMAHE
M.
POULAIN
UCHY
M.
SPROTTI
M.
TREMBLE
M.
VIVIER
[
/
24